Interventions sur "expression"

...cile à analyser – , le Gouvernement propose de légiférer. Or le choix de la voie législative dans la lutte contre les fake news est, à mon sens, dangereux. Le plus grand risque, on le sait, est que s'érige une vérité officielle. En permettant à chacun de se prévaloir de la vérité pour intenter une action en justice, on risque de mettre à mal, selon moi, l'exercice de la liberté d'information et d'expression. Comme nous l'avons saisi au travers de nos débats aujourd'hui, il y a une confusion possible entre les visions du monde, qui relèvent de l'opinion de chacun, et les fausses informations. Et ce n'est pas un mince problème, d'autant que la proposition de loi concerne pour partie les périodes électorales. Nous avons évidemment toutes et tous en tête les affaires Cahuzac, Sarkozy, Kadhafi, Fillon e...

...nt difficile de caractériser la « mauvaise foi » en quarante-huit heures, sachant que c'est déjà le cas en temps normal. Si les fausses informations peuvent constituer indéniablement un obstacle à la bonne tenue du débat public, une restriction de la circulation des informations par le biais des services de communication en ligne peut faire peser de lourdes menaces sur l'exercice de la liberté d'expression. Comme nous l'avons dit à plusieurs reprises, l'arsenal législatif contre les fausses informations existe déjà ; en y ajoutant une arme supplémentaire, on ne risque qu'une chose : inciter à l'autocensure. Rappelons que les dispositions réprimant la diffamation sont tout à fait aptes à sanctionner n'importe quelle fausse information. Le risque est également de judiciariser le débat politique, d'a...

...sponsabilisation des plateformes, en améliorant les réponses et les sanctions contre la diffusion des fausses nouvelles ; le respect des règles existantes dans les médias audiovisuels et sur internet, en créant des outils adaptés aux nouvelles réalités ; la conciliation du dispositif de lutte contre la manipulation de l'information, avec la préservation des principes constitutionnels de liberté d'expression et de liberté de la presse ; enfin, la dimension financière, qui est un aspect majeur de la prolifération des fausses informations. C'est pourquoi le réflexe législatif est de parfaire les outils existant en la matière en proposant d'accroître la transparence. Pour toutes ces raisons, ces propositions de lois constituent une avancée juridique et démocratique. Elles méritent donc le soutien unani...