Interventions sur "externe"

23 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Cet amendement vise à assurer l'effectivité du soutien psychologique et financier temporaire apporté aux lanceurs d'alerte, dont l'importance a été rappelée tout à l'heure. Si la situation financière d'une personne s'est gravement dégradée en raison d'un lancement d'alerte, les autorités externes pourraient instaurer un dispositif commun de soutien. À vrai dire, je pensais que cet amendement tomberait avec l'adoption de l'amendement n° 125 – que nous avons soutenu, car nous nous y retrouvons. Je vais donc le retirer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...les lanceurs d'alerte puissent bénéficier du statut de témoin sous X, déjà prévu dans le code de procédure pénale pour les personnes particulièrement exposées, lors des procès qui font suite aux alertes qu'ils ont lancées. Les lanceurs d'alerte éviteront ainsi les préjudices liés à la rupture de l'anonymat, lequel constitue un point de départ garanti dans les procédures de signalement interne et externe. Cela permettrait de parachever le dispositif : saisissons cette opportunité !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...aux amendements n° 18 rectifié et 20 rectifié, pour les raisons que j'ai déjà exprimées. N'oublions pas que la proposition de loi organique confie un rôle nouveau au Défenseur des droits : il établira chaque année un rapport sur les lancements d'alerte en France. Pour la première fois, un acteur fera part de la vue d'ensemble dont il dispose, grâce notamment à l'obligation faite à chaque autorité externe de lui transmettre annuellement des éléments.