Interventions sur "extraordinaire"

...a session ordinaire de septembre à juillet de l'année suivante, sachant que le contexte actuel est à l'inflation législative et à la prolifération de normes juridiques de plus en plus complexes. D'autre part, il propose d'encadrer le temps des séances. Afin d'améliorer la fabrique de la loi, il propose, sauf exception, la suppression des séances de nuit. Ces séances de nuit ainsi que les sessions extraordinaires sont non seulement fatigantes, mais aussi très onéreuses. À titre d'exemple, la session extraordinaire de juillet 2017 a coûté 1,75 million d'euros. Il est donc préférable d'avoir une session ordinaire plus longue pour mieux organiser les travaux.

...res, depuis longtemps dans nos circonscriptions. Par ailleurs, il faut arrêter de faire semblant de s'arrêter le 30 juin. Pour avoir la chance et l'honneur d'être parlementaire depuis bientôt dix-sept ans, je sais que, pas une seule fois, nous ne nous sommes arrêtés le 30 juin ! Qu'est-ce que c'est que ces histoires ? Qu'est-ce que c'est que ce cinéma ? En vérité, il y a tous les ans une session extraordinaire tout à fait ordinaire. Il est normal d'imaginer nous arrêter le 30 juillet. Alors que l'on parle de modernisation de la vie politique, je pense que les Français comprendraient parfaitement que l'on arrête le 30 juillet, ce qui offrirait grosso modo trois semaines de vacances aux parlementaires, comme à tous les Français. Encore une fois, ne racontons pas d'histoires, mais donnons le dessous des ...

En matière parlementaire, le pouvoir des vacances n'étant pas toujours la vacance du pouvoir, il vous est proposé de faire en sorte d'avoir une seule et même session qui se déroulerait du 15 septembre au 15 juillet. Cela nous semble souhaitable, non seulement pour mettre en adéquation la pratique avec le droit, mais également dans le cadre d'un équilibre des pouvoirs, pour éviter ces sessions extraordinaires qui privent le Parlement d'un certain nombre de semaines de contrôle et d'initiative parlementaire.

...s une logique transpartisane – tous les groupes politiques étaient représentés dans ces groupes de travail. Notre réflexion s'est portée en particulier sur l'organisation du temps parlementaire. Cet amendement s'inscrit dans un ensemble de mesures dont le but est d'améliorer le travail parlementaire, sa qualité, sa prévisibilité et son efficacité. Pour rappel, le Parlement s'est réuni en session extraordinaire au cours de dix-huit des vingt-deux dernières années. Depuis 2001, le Parlement est systématiquement convoqué en session extraordinaire au mois de juillet ; depuis 2008, systématiquement au mois de septembre. Loin de devenir exceptionnelles, comme on pouvait le penser en 1995, ces sessions extraordinaires deviennent la norme. Un tel schéma empêche le Parlement de rester maître de son ordre du jou...

...dent, la participation des députés à vos groupes de travail montre bien que nous partageons tous ce souci de réorganiser notre travail parlementaire dont nous savons tous, sur tous les bancs, à quel point il est insatisfaisant dans son déroulement. L'organisation de ce travail peut être revue à plusieurs égards, mais la commission n'a pas considéré que la distinction entre la session ordinaire et extraordinaire représentait une voie d'entrée majeure.

...e séquençage différent. L'adoption de certains textes techniques en commission permettra ainsi d'alléger les séances dans l'hémicycle. Il s'agit là d'un projet de réforme globale de l'organisation du travail parlementaire et la commission n'a pas considéré qu'augmenter le temps de session ordinaire permettrait d'atteindre ces objectifs. J'ajoute que contrairement à ce que j'ai entendu, la session extraordinaire n'impose pas de coût particulier ; le coût de séance est toujours rigoureusement identique, en session ordinaire comme en session extraordinaire. Avis défavorable.

Je ne m'adresse pas uniquement à M. Reiss. Tout d'abord, je soutiens les amendements qui visent à reconnaître une réalité que nous connaissons tous : celle de l'organisation de notre temps de travail parlementaire. Il faut prendre acte de la durée des sessions et sortir de l'ambiguïté. Mais si l'on veut défendre ces propositions, le coût supposé d'une session extraordinaire ou des séances de nuit n'est pas l'argument le plus pertinent. En tant que questeur – j'associe à mes paroles le premier questeur, M. Florian Bachelier – , je voudrais rappeler que, depuis la réforme conduite en 2017 par les précédents questeurs et le président Bartolone, tout a été forfaitisé. Cela me permet aussi de dissiper certaines caricatures selon lesquelles le personnel de l'Assemblée nat...

Le plus important est de constater qu'en session extraordinaire, nous ne pouvons pas contrôler l'action du Gouvernement ni prévoir de semaines d'initiative parlementaire. Les réponses qui nous sont apportées aujourd'hui par le Gouvernement ne sont donc pas satisfaisantes. Nous souhaitons que le Parlement soit un Parlement de plein exercice et que le Gouvernement ne puisse pas profiter de la période de session extraordinaire pour évacuer ces éléments de l'acti...

Ces amendements posent une vraie question. Au-delà du fait qu'en session extraordinaire, le Gouvernement a la main sur l'ordre du jour, il y a d'autres différences entre la session ordinaire et extraordinaire. Je citerai deux exemples : en session extraordinaire, les députés non inscrits n'ont pas le droit de poser des questions au Gouvernement, et les séances mêmes de questions au Gouvernement n'ont lieu que le mardi, au lieu du mardi et du mercredi en session ordinaire. Deuxième e...

J'ai bien entendu les propos, auxquels je souscris, de notre collègue et questeur Éric Ciotti sur le coût financier des sessions extraordinaires. Mais il y a un autre coût : politique et démocratique. En session extraordinaire, il n'y a pas de semaines de contrôle, et une seule séance de questions au Gouvernement au lieu de deux. Il y a également beaucoup moins de possibilités d'interpeller le Gouvernement puisque les séances de questions orales sans débat ou de questions cribles n'ont pas lieu. En réalité, on fait la loi de façon mauvai...

Je voudrais qu'il soit entendu au moins une fois qu'il y a ici des adversaires de la session unique permanente. Cette trouvaille est venue après qu'on a constaté qu'il y avait thrombose du travail parlementaire, que l'on siégeait la nuit et parfois le week-end, et qu'on était obligé de faire des sessions extraordinaires pour rattraper les retards. Alors on a trouvé la solution qui allait tout arranger, tout régler : la session unique. Résultat : nous avons une session unique, on se réunit le samedi et le dimanche, la nuit et le jour, et cela continue pire qu'avant. C'est une véritable incitation, quel que soit le Gouvernement, à augmenter le nombre de textes de loi qu'on dépose, sans qu'aucun de nous ne contest...

...ant à différents groupes politiques et qui correspondent ainsi tout à fait à l'état d'esprit dont vous avez fait preuve, monsieur le président, en instituant des groupes de travail transpartisans. Si la majorité veut réellement moderniser le travail législatif, alors il lui faut accepter, comme le proposent les auteurs de ces amendements, de ne plus distinguer la session ordinaire et les sessions extraordinaires. Je l'ai dit hier – je le redis aujourd'hui, car il est bon de répéter ce message – , vous avez la mémoire courte, car il n'y a pas si longtemps que nous avons débattu de l'interdiction du glyphosate en pleine nuit, à deux heures du matin. Nous avons terminé l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique un samedi à trois heures quinze du matin, et vot...

Chers collègues, les propos que j'ai entendus à propos des sessions extraordinaires sont réducteurs. Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes : si nous sommes conduits à siéger en session extraordinaire, en effet, c'est parce qu'un nombre record d'amendements ont été examinés au cours de la session ordinaire, parce qu'un nombre record de rappels au règlement ont été faits, parce que beaucoup de débats ne se sont pas déroulés dans des conditions optimales. Le Parlement...

Tout d'abord, madame la garde des sceaux, permettez-moi de rectifier une chose que vous avez dite : aux termes de l'article 29 de la Constitution, la convocation du Parlement en session extraordinaire n'est pas un pouvoir du Président de la République mais du Premier ministre. Deuxième remarque : si vous voulez vraiment moderniser le Parlement et lui redonner plus de pouvoir – c'est l'objet même du texte du Gouvernement – il vous faudra tenir compte de cet état de fait que depuis au moins dix-sept ans – du plus loin que je puisse en témoigner – ou dix-huit ans – selon un orateur du groupe La ...