Interventions sur "fédérations départementales"

Le sujet a déjà été débattu. L'amendement tend à ce que le prélèvement sur le budget des fédérations départementales des chasseurs ne puisse dépasser 5 euros par adhérent. Il vise donc à établir un montant non pas minimum, mais maximum. Je ne reviens pas sur la nécessité d'établir ce plafond. En outre, il s'agit de savoir si les fédérations peuvent ou non être libres de leurs projets. À cet égard, je salue les propos de M. le ministre d'État. À l'entendre, les fédérations départementales auraient l'initiative...

Cet amendement porte sur un point annexe, que nous avons évoqué en commission. Nous avons discuté des moyens d'assurer le bon fonctionnement de l'Office et de mettre de l'huile dans les rouages. L'alinéa 22 dispose que « Les fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs transmettent sans délai au gestionnaire du fichier toute modification de la liste de leurs adhérents [… ] ». D'après les remontées du terrain, cette injonction est jugée quelque peu stigmatisante. Le terme « sans délai » n'apparaît pas indispensable, dans la mesure où un décret en Conseil d'État va être adopté et fixer la règle du jeu. Les gens savent qu'ils ...

Comme je viens de le dire, le projet de loi prévoit déjà un droit d'accès permanent de la Fédération nationale des chasseurs aux informations contenues dans le fichier des permis, validations et autorisations de chasser. Ces informations remontent par les fédérations départementales, qui y ont donc également accès. Votre amendement étant satisfait, l'avis est défavorable.

...ance. Bien que vous vous soyez employé à nous rassurer, nous restons très vigilants sur les transferts de fonctions régaliennes de l'État aux fédérations de chasseurs. Nous avons pris acte – c'est un point positif – que le préfet continuera à fixer le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever, mais nous n'approuvons pas le transfert de la gestion individuelle de plans de chasse de l'État aux fédérations départementales de chasseurs, qui plus est moyennant des compensations financières. Il nous semble que cela s'inscrit dans la dynamique que j'ai précédemment déplorée. La baisse des financements, qui plombe l'ONCFS à hauteur de 21 millions d'euros du fait de la diminution des redevances des chasseurs, ne contribue pas à nous rassurer au vu de ses incidences sur le terrain.

...uivalents temps plein dans le projet de loi de finances pour 2019, du fait de la perte de 21 millions d'euros de recettes liée à la baisse des redevances cynégétiques. Tel est le contexte dans lequel l'article 3 doit être lu. Plusieurs de ses dispositions nous inquiètent, notamment le transfert – assorti d'une compensation financière – de la gestion individuelle des plans de chasse de l'État aux fédérations départementales. Il nous semble que l'État devrait conserver cette prérogative. Par ailleurs, nous n'avons pas pu défendre l'amendement no 385, qui est tombé. Nous tenons donc à dire qu'il nous semble très dangereux de graver dans le marbre de la loi le principe selon lequel les fédérations de chasse bénéficient d'une compensation financière au titre de la gestion des associations locales de chasse, laquelle re...