Interventions sur "facebook"

...ait supprimé la liste de diffusion du groupe relié à la formation politique espagnole Podemos ? Cette décision avait été prise sans justification, si ce n'est que ce groupe envoyait des messages trop longs. Or une autre formation politique, le PSOE – le Parti socialiste ouvrier espagnol – , venait de faire la même chose. En Équateur, Rafael Correa, ancien Président de la République, a vu sa page Facebook tout simplement supprimée. Et, lorsqu'il a demandé l'ouverture d'une autre page, on lui a répondu qu'il était impossible de rouvrir une page fermée en raison du non-respect des conditions d'utilisation de Facebook, lesquelles ne lui avaient jamais été transmises. Il se trouve que M. Correa avait critiqué le refus du Président actuel d'accorder l'asile diplomatique à Julian Assange. On mesure bie...

Ce qui accélère la production de contenus haineux, ce sont avant tout les algorithmes de Google ou Facebook. Vous avez peut-être, comme moi, déjà eu sous les yeux les vidéos du raciste et antisémite Soral, sans les avoir cherchées. Qui donc a eu intérêt à vous les mettre sous le nez, sinon les algorithmes déployés, qui cherchent par tous les moyens à générer de l'audience, c'est-à-dire de la valeur, en donnant une prime au pire contenu ? Oui, vous ratez votre cible car non seulement vous épargnez les ...

...seulement avait alors accès à internet à domicile. C'est cette année-là, en cette période de préhistoire du « réseau des réseaux » que l'Assemblée a voté la loi sur la confiance dans l'économie numérique, qui encadre, encore aujourd'hui, la responsabilité des hébergeurs de contenu sur internet. Or, je crois que nous en sommes tous d'accord, internet a bien changé depuis cette fameuse année 2004. Facebook, alors, n'existait pas, non plus que les hashtags sur Twitter et les vidéos sur YouTube. Quinze ans plus tard, cette loi, qui se contente d'imposer aux hébergeurs d'agir « promptement » pour retirer les contenus manifestement illicites qui leur sont signalés, ne correspond plus à ses objectifs. Entre 2004 et aujourd'hui, il y a un monde. Le web ayant changé, la loi, elle aussi, doit changer : pa...

...ispositif sur les plateformes et sur l'autorité administrative, alors qu'une liberté fondamentale est en jeu, ce qui aurait justifié de réserver une plus grande place à la justice de la République en cas de contestation. À ce stade, votre proposition de loi soulève bien des inquiétudes et des questions et a fait couler beaucoup d'encre. Comment séparer le bon grain de l'ivraie, quand on sait que Facebook, qui revendique plus de 2 milliards d'utilisateurs, n'aura jamais assez de modérateurs pour gérer les publications ? Comment s'assurer que le remède proposé n'aura pas des effets collatéraux terribles ? Au fond, faut-il nécessairement mettre en péril une partie de nos droits et de nos libertés pour chasser l'insupportable haine de nos écrans ? Personne ne peut vous faire, madame la rapporteure, ...

...pas assez vite, seront, de plus, lourdement sanctionnés. Et vous le faites dès l'article 1er en leur donnant, de fait, tout pouvoir pour se transformer en véritables censeurs ! Est-ce parce que nous ne sommes plus capables d'argumenter contre les idées qui nous déplaisent que nous cherchons à les faire disparaître ? Pour dire les choses clairement, vous voulez, sous couvert de responsabilité, que Facebook et Twitter, notamment, traquent et sanctionnent eux-mêmes, en les censurant, ceux qui auraient tenu des propos haineux. Il est vrai qu'aujourd'hui l'on peut être évincé d'un parti parce que l'on pense différemment...

...e, pourtant familier de ces sujets, a parfois du mal à trancher ? Et si les plateformes ne vont pas assez vite, si elles dépassent le délai imparti de vingt-quatre heures, on leur infligera des sanctions financières magistrales. De quoi inciter à censurer au maximum puisque, en cas de manquement à leurs obligations, les amendes pourront aller jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires mondial ! Soit, pour Facebook, entre 2 et 3 milliards de dollars – rien que ça – , une amende complètement disproportionnée, pour ne pas dire absurde, et qui laisse planer le doute sur le sérieux de votre proposition de loi et sur la constitutionnalité de cette mesure, notamment. Ce n'est pas tout. Poursuivant cette mascarade, vous déroulez le tapis rouge au CSA, en lui confiant la tâche « d'émettre des recommandations pour ...

Nous soutiendrons des amendements qui permettront au CSA de mieux réguler tant dans un sens que dans l'autre. Oui, 4 % du chiffre d'affaires mondial, cela peut faire mal ! Nos voisins Allemands ont prononcé hier une sanction de 2 millions d'euros à l'encontre de Facebook. Nous souhaitons ne jamais en arriver là. Pour nous, la coopération des plateformes sera plus précieuse que toute sanction, d'où l'équilibre impératif que nous nous sommes efforcés de maintenir. Outre la responsabilisation des plateformes, il était essentiel que la proposition de loi concerne les auteurs de contenus haineux. Parmi eux, des trolls abandonnant toute notion du convenable et saturan...

L'objet de l'article 1er est de définir un nouveau régime de responsabilité administrative applicable aux opérateurs de plateformes : si on ne les responsabilise pas, la lutte contre les discours haineux sur internet ne pourra être effective. Le réseau social américain Facebook a récemment pris l'engagement de coopérer avec la justice française en lui communiquant les adresses IP des auteurs de propos haineux. C'est une bonne nouvelle qui nous encourage et qui nous oblige, en tant que parlementaires, à définir le plus précisément possible ce nouveau régime de responsabilité administrative. Après avoir activement participé à la discussion de l'article 1er en commission,...

...t : nous pouvons douter de la capacité des plateformes à modérer les propos de façon juste. Nous nous situons là sur la fameuse ligne de crête que vous évoquiez plus tôt, monsieur le secrétaire d'État. Les plateformes pourraient s'ériger en police des moeurs. Nous en avons eu de récents exemples. C'est ainsi qu'il y a quelques jours, à Nantes, un média associatif étudiant s'est vu retirer sa page Facebook à cause d'un nu. Il s'agissait simplement de la vidéo d'une pièce de théâtre universitaire, dans laquelle une des actrices se dévêtait en partie et laissait apparaître sa poitrine. En revanche, dans ses conditions générales d'utilisation – ou ce que l'on appelle les standards de la communauté – , ce même opérateur indique que les internautes ne doivent pas publier des images montrant, notamment,...

Avant d'aborder la discussion relative à l'article 1er, et en complément de mon intervention en discussion générale, je voudrais prolonger la réflexion qui a été amorcée par notre collègue Hervé Saulignac. Les discours haineux sont-ils sources de profit pour Facebook ? Des algorithmes favoriseraient ainsi la vente d'objets à connotation nazie à des utilisateurs tenant des propos antisémites. Si ce fait était avéré, il serait inacceptable. Dan Shefet, président de l'AAID, une association ayant pour but de responsabiliser les acteurs du Net, a interrogé le vice-président de Facebook. Dan Shefet, avec qui j'ai échangé des mails, déplore que ce réseau social n'a...

À écouter certains, nous pourrions croire qu'il est possible, sur internet, via Facebook par exemple, de faire l'apologie du terrorisme ou des crimes. Ce n'est pas vrai : c'est impossible. Des sanctions existent et les auteurs de ces agissements seront poursuivis en justice. De même, il n'est pas vrai que l'on puisse impunément publier sur internet des propos antisémites ou racistes. Vous voulez donner l'impression que ce texte nous fera passer de la nuit au jour, mais le sujet est ...

De plus, ces grandes plateformes n'auront aucun intérêt à chercher la justice. Une épée de Damoclès sera suspendue au-dessus de leur tête : s'ils ne retirent pas les contenus litigieux dans les vingt-quatre heures, ils encourront de la part du CSA une sanction financière à hauteur de 4 % de leur chiffre d'affaires mondial. Comme je l'ai déjà dit dans la discussion générale, cela représente pour Facebook 2 à 3 milliards de dollars. Autant dire que ces plateformes n'auront aucun intérêt à vérifier qu'il s'agit bien de propos haineux. Cet article aux tendances liberticides doit donc, à mon sens, être supprimé.

...re réponse, vous vous êtes référé à un texte de 2004 : or, en 2004, ce type d'agressions n'existait pas, les agriculteurs et les bouchers ne les subissaient pas. Elles constituent un phénomène en pleine expansion, auquel nous devons répondre. Il a toute sa place dans ce texte, d'autant que des liens de complexité objective existent entre ces associations et des géants du numérique, en particulier Facebook – j'y reviendrai lorsque je défendrai l'amendement que j'ai déposé sur le sujet. Ne nous référons donc pas à l'année 2004 : personne, à l'époque, n'aurait pu songer à un tel phénomène.

Nous recevons M. Anton Maria Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook France, M. Benoît Tabaka, directeur des relations institutionnelles de Google France, et Mme Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques de Twitter France. Internet est devenu un canal de communication privilégié des groupuscules d'extrême droite, qui exploitent au maximum les possibilités offertes par les réseaux sociaux. Lors de précédentes auditions, M. Mendès France et M. Mahjoub...

Y a-t-il une coopération entre vous ? Les groupuscules diffusent en général les mêmes contenus sur différents réseaux à la fois. Comment vous organisez-vous, le cas échéant, pour communiquer entre vous et agir de concert afin d'éviter qu'un contenu supprimé sur YouTube soit toujours actif sur Twitter ou Facebook ou inversement ?

Avant de poser mes questions, monsieur Battesti, j'aimerais refermer le plus calmement possible la porte que vous avez ouverte. Vous avez fait un point sur les requêtes que vous avez formulées. Permettez-moi d'en faire un sur la méthode que Facebook a employée : appels incessants à nos services, remontée jusqu'à la Présidence de l'Assemblée nationale – comme si passer par-dessus nos têtes pouvait changer quelque chose –, appel depuis les États-Unis pour expliquer que votre entreprise mettrait en oeuvre tous les moyens nécessaires à sa disposition pour obtenir un huis clos. Monsieur Battesti, vous représentez 3 milliards d'utilisateurs dans l...

Je voudrais faire une remarque au sujet de Facebook. Vous disiez, monsieur Battesti, et c'est vrai dans l'absolu, que l'on n'a accès à des contenus haineux qu'à condition de s'y intéresser : il faut avoir des amis qui les diffusent ou s'être abonné à certaines pages. Certains individus ont cependant une technique dont j'ai moi-même été la victime : ils deviennent votre ami sur Facebook en dissimulant leurs idées, puis se mettent à vous inonder de ...

...n dysfonctionnement ou d'un problème, d'apporter des solutions, et tel sera bien l'objet du rapport qui sera réalisé à l'issue de celle-ci. Mais elle a aussi pour objet de permettre aux organisations, aux structures et aux acteurs impliqués dans le dysfonctionnement de venir s'expliquer publiquement. Je lis sur votre chevalet, monsieur Battesti, que vous êtes responsable des affaires publiques de Facebook France. Si vous ne souhaitez pas être la face publique de Facebook et si vous refusez de donner des explications sur la façon dont vous gérez ce genre de problème, vous n'êtes peut-être pas au bon endroit. Enfin, vous avez dit tout à l'heure que nous ne devions pas nous inquiéter et que vous feriez votre travail. Nous ne nous inquiétons pas, monsieur Battesti. En effet, vous n'êtes pas ici selon...