Interventions sur "facebook"

...pas assez vite, seront, de plus, lourdement sanctionnés. Et vous le faites dès l'article 1er en leur donnant, de fait, tout pouvoir pour se transformer en véritables censeurs ! Est-ce parce que nous ne sommes plus capables d'argumenter contre les idées qui nous déplaisent que nous cherchons à les faire disparaître ? Pour dire les choses clairement, vous voulez, sous couvert de responsabilité, que Facebook et Twitter, notamment, traquent et sanctionnent eux-mêmes, en les censurant, ceux qui auraient tenu des propos haineux. Il est vrai qu'aujourd'hui l'on peut être évincé d'un parti parce que l'on pense différemment...

...e, pourtant familier de ces sujets, a parfois du mal à trancher ? Et si les plateformes ne vont pas assez vite, si elles dépassent le délai imparti de vingt-quatre heures, on leur infligera des sanctions financières magistrales. De quoi inciter à censurer au maximum puisque, en cas de manquement à leurs obligations, les amendes pourront aller jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires mondial ! Soit, pour Facebook, entre 2 et 3 milliards de dollars – rien que ça – , une amende complètement disproportionnée, pour ne pas dire absurde, et qui laisse planer le doute sur le sérieux de votre proposition de loi et sur la constitutionnalité de cette mesure, notamment. Ce n'est pas tout. Poursuivant cette mascarade, vous déroulez le tapis rouge au CSA, en lui confiant la tâche « d'émettre des recommandations pour ...

Nous soutiendrons des amendements qui permettront au CSA de mieux réguler tant dans un sens que dans l'autre. Oui, 4 % du chiffre d'affaires mondial, cela peut faire mal ! Nos voisins Allemands ont prononcé hier une sanction de 2 millions d'euros à l'encontre de Facebook. Nous souhaitons ne jamais en arriver là. Pour nous, la coopération des plateformes sera plus précieuse que toute sanction, d'où l'équilibre impératif que nous nous sommes efforcés de maintenir. Outre la responsabilisation des plateformes, il était essentiel que la proposition de loi concerne les auteurs de contenus haineux. Parmi eux, des trolls abandonnant toute notion du convenable et saturan...

L'objet de l'article 1er est de définir un nouveau régime de responsabilité administrative applicable aux opérateurs de plateformes : si on ne les responsabilise pas, la lutte contre les discours haineux sur internet ne pourra être effective. Le réseau social américain Facebook a récemment pris l'engagement de coopérer avec la justice française en lui communiquant les adresses IP des auteurs de propos haineux. C'est une bonne nouvelle qui nous encourage et qui nous oblige, en tant que parlementaires, à définir le plus précisément possible ce nouveau régime de responsabilité administrative. Après avoir activement participé à la discussion de l'article 1er en commission,...

...t : nous pouvons douter de la capacité des plateformes à modérer les propos de façon juste. Nous nous situons là sur la fameuse ligne de crête que vous évoquiez plus tôt, monsieur le secrétaire d'État. Les plateformes pourraient s'ériger en police des moeurs. Nous en avons eu de récents exemples. C'est ainsi qu'il y a quelques jours, à Nantes, un média associatif étudiant s'est vu retirer sa page Facebook à cause d'un nu. Il s'agissait simplement de la vidéo d'une pièce de théâtre universitaire, dans laquelle une des actrices se dévêtait en partie et laissait apparaître sa poitrine. En revanche, dans ses conditions générales d'utilisation – ou ce que l'on appelle les standards de la communauté – , ce même opérateur indique que les internautes ne doivent pas publier des images montrant, notamment,...

Avant d'aborder la discussion relative à l'article 1er, et en complément de mon intervention en discussion générale, je voudrais prolonger la réflexion qui a été amorcée par notre collègue Hervé Saulignac. Les discours haineux sont-ils sources de profit pour Facebook ? Des algorithmes favoriseraient ainsi la vente d'objets à connotation nazie à des utilisateurs tenant des propos antisémites. Si ce fait était avéré, il serait inacceptable. Dan Shefet, président de l'AAID, une association ayant pour but de responsabiliser les acteurs du Net, a interrogé le vice-président de Facebook. Dan Shefet, avec qui j'ai échangé des mails, déplore que ce réseau social n'a...

À écouter certains, nous pourrions croire qu'il est possible, sur internet, via Facebook par exemple, de faire l'apologie du terrorisme ou des crimes. Ce n'est pas vrai : c'est impossible. Des sanctions existent et les auteurs de ces agissements seront poursuivis en justice. De même, il n'est pas vrai que l'on puisse impunément publier sur internet des propos antisémites ou racistes. Vous voulez donner l'impression que ce texte nous fera passer de la nuit au jour, mais le sujet est ...

De plus, ces grandes plateformes n'auront aucun intérêt à chercher la justice. Une épée de Damoclès sera suspendue au-dessus de leur tête : s'ils ne retirent pas les contenus litigieux dans les vingt-quatre heures, ils encourront de la part du CSA une sanction financière à hauteur de 4 % de leur chiffre d'affaires mondial. Comme je l'ai déjà dit dans la discussion générale, cela représente pour Facebook 2 à 3 milliards de dollars. Autant dire que ces plateformes n'auront aucun intérêt à vérifier qu'il s'agit bien de propos haineux. Cet article aux tendances liberticides doit donc, à mon sens, être supprimé.

...re réponse, vous vous êtes référé à un texte de 2004 : or, en 2004, ce type d'agressions n'existait pas, les agriculteurs et les bouchers ne les subissaient pas. Elles constituent un phénomène en pleine expansion, auquel nous devons répondre. Il a toute sa place dans ce texte, d'autant que des liens de complexité objective existent entre ces associations et des géants du numérique, en particulier Facebook – j'y reviendrai lorsque je défendrai l'amendement que j'ai déposé sur le sujet. Ne nous référons donc pas à l'année 2004 : personne, à l'époque, n'aurait pu songer à un tel phénomène.