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Je sais, madame la ministre, que vous êtes sensible comme nous à la cause des femmes. Je voudrais que l'Assemblée nationale puisse prendre un moment pour se pencher sur la souffrance des femmes qui se battent pour faire reconnaître les graves effets indésirables du dispositif de stérilisation définitive Essure, du laboratoire Bayer. Pour 2 000 femmes au moins ce dispositif tourne au calvaire : fatigue extrême, douleurs musculaires, troubles neurologiques, douleurs abdominales –...
..., s'agissant d'un nouveau cas complexe d'affection iatrogène, un rapport permettrait de mesurer l'ampleur du phénomène et la nature de la réponse à y apporter. La commission a émis un avis défavorable, notamment au motif qu'il n'était pas opportun de créer des fonds d'indemnisation propres. À titre personnel, j'y suis favorable, pour deux raisons essentiellement : d'une part, cela concerne 2 000 femmes, soit un chiffre important ; d'autre part, le rapport n'est pas exclusif de la création du fonds d'indemnisation, puisqu'il a pour vocation de proposer une réponse.
Le groupe La France insoumise votera cet amendement. Même si ce problème ne concerne pas, bien heureusement, les 175 000 femmes implantées, certaines femmes qui souffrent de ce dispositif le conservent, car elles n'ont pas les moyens de se le faire retirer. Faire un rapport et travailler sur ce sujet est de bon sens.
Je remercie Mme la rapporteure spéciale de l'avis favorable qu'elle a donné à titre personnel. Madame la ministre, vous avez eu raison de rappeler qu'il n'est pas nécessaire de retirer ce dispositif lorsqu'il n'existe pas de symptôme. Pour autant, la souffrance des femmes qui ont des symptômes et souffrent de pathologies n'est ni discutable ni contestable. La question n'est pas celle de la responsabilité de l'État. Du reste, et dans la mesure où il s'agit d'un phénomène de très grande ampleur, qui survient après le Mediator et la Dépakine, nous débattrons peut-être prochainement de la nécessité d'un dispositif global. Un traitement égal des dossiers ne serait p...
Madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, je suis ravi de vous accueillir, avec Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales. Nous sommes réunis en commission élargie afin de vous entendre sur les crédits du projet de loi de finances pour 2018 consacrés à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Mes chers collègues, je vous précise les règles de nos commissions élargies...
Je souhaitais vous proposer symboliquement de ne pas actionner le chronomètre mesurant nos temps de parole puisque, comme vous le savez, le temps de travail ne compte plus pour les femmes depuis onze heures quarante-quatre ce matin, 3 novembre. Cela symbolise l'écart salarial de près de 16 % qui se creuse entre les femmes et les hommes en France. Mais par crainte de voir nos débats nous amener jusqu'au bout de la nuit, mieux vaut nous en tenir aux procédures habituelles. Je tiens tout d'abord à remercier tous ceux qui ont contribué à la préparation de ce rapport, et en particuli...
...é d'une véritable politique de lutte contre la pauvreté, de la protection des familles vulnérables et de la prévention des risques d'exclusion. C'est dans cette intention que s'inscrivent notamment la revalorisation de la prime d'activité et l'augmentation de l'allocation aux adultes handicapés. Les crédits alloués à l'aide alimentaire, à la protection juridique des majeurs, à l'égalité entre les femmes et les hommes se voient au moins reconduits. Les crédits concernant le dispositif d'accueil et d'orientation des mineurs isolés étrangers, inclus dans le programme 304 ayant été multipliés par huit, ils méritent que l'on s'y attarde. Ils sont destinés à rembourser et aider les départements chargés de la prise en charge des mineurs non accompagnés, prise en charge initiale et suivi social et édu...
... de solidarité se traduira par une hausse de 8,6 % des dépenses afin de répondre à quelques-uns des objectifs présidentiels que notre groupe défend : la revalorisation de l'AAH, l'augmentation de la prime d'activité, la lisibilité et l'équité des dépenses de solidarité, le soutien aux départements par l'aide aux mineurs isolés, enfin la sanctuarisation des crédits en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Notre groupe proposera par voie d'amendement le maintien de la prise en compte des rentes pour accident de travail et maladie professionnelle, et des pensions d'invalidité dans le calcul de la prime d'activité ainsi que la meilleure information des bénéficiaires potentiels pour limiter au mieux le « non-recours » évoqué par Bercy. Quel sera, pour les 65 000 personnes les plus sé...
...tion de la prime d'activité – qui n'interviendra que dans un an – puisqu'elle s'accompagne d'une réforme du barème excluant les revenus inférieurs à 0,5 SMIC. Les travailleurs modestes employés en quart temps ou à mi-temps, que ces horaires soient volontaires ou subis, pâtiront de cette restriction des critères. Enfin, ultime trompe l'oeil, l'augmentation du budget consacré à l'égalité entre les femmes et les hommes n'est malheureusement qu'apparente. Elle ne tient qu'à une manoeuvre comptable puisque si l'enveloppe prévue pour le programme 137 passe de 29,7 à 29,8 millions d'euros, cette hausse n'est due qu'à l'abondement de l'action n° 12 par des crédits de 2,8 millions d'euros auparavant inscrits ailleurs. En réalité, le programme 137 connaît donc une baisse importante, qui sera lourde de c...
... a posée M. Lurton, vous avez indiqué, madame Cluzel, que vous-même et le Premier ministre alliez apporter des informations aux acteurs du handicap. Pourriez-vous communiquer également ces informations aux parlementaires, qui sont eux aussi à l'écoute et tout à fait disposés à vous accompagner sur la thématique du handicap ? Par ailleurs,Madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, si votre budget traduit une ambition forte du Gouvernement sur cette cause sociétale, il me laisse un peu sur ma faim, notamment en termes d'évolution des crédits. Soulignant que le maître mot de ce PLF était la sincérité, vous nous demandez de vous faire confiance, en insistant sur le fait que, cette année, les crédits seront consommés en totalité. Pouvez-vous nous dire ce qui vo...
Je veux tout d'abord saluer la qualité du travail qui a été réalisé par nos collègues Delphine Bagarry et Stella Dupont. Pour ma part, j'ai détaillé mardi dernier un ensemble de propositions au titre du rapport que j'ai préparé pour la délégation aux droits des femmes sur le budget 2018, qui couvre notamment le programme 137 de la mission « Solidarité, insertion, égalité des chances » et nous permet de dessiner dix-neuf pistes d'action concrètes pour mieux prendre en compte l'égalité entre les femmes et les hommes dans les textes budgétaires. Dans ce projet de loi de finances, je salue à nouveau le signal fort que constitue ce budget de 29,8 millions d'euros...
Ma question porte sur le programme 137 et s'adresse donc plus spécifiquement à Mme la secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes. Je voulais d'abord saluer l'engagement pris par le Gouvernement de sanctuariser les crédits de ce programme sur toute la législature et d'en assurer la pleine consommation, ce qui a trop fait défaut par le passé. L'égalité entre les femmes et les hommes, grande cause nationale de ce quinquennat, nécessite une volonté politique forte, que le Gouvernement et les députés de la major...
Avant de vous parler du numérique, je tiens à vous faire part d'une enquête récente de la fondation Jean-Jaurès qui montre la sensibilisation croissante des hommes à la cause féminine. En matière d'égalité entre les hommes et les femmes en France, 65% des hommes et 82% des femmes pensent « qu'il y a encore beaucoup de choses à faire ». Certes, la route est encore très longue, mais il s'agit d'un progrès dont nous pouvons nous féliciter. Pour cette même cause, le numérique est, comme toujours, à la fois positif et négatif. Aujourd'hui, le numérique est partout : à Raqqa, en Syrie, en Palestine, en Inde, les femmes peuvent disp...