Interventions sur "fermer"

...les autorités. Combien d'entre elles ont-elles été fermées ? Une poignée seulement. La propagande barbare doit être stoppée sans état d'âme, avec force et fermeté. Elle se propage via internet, c'est vrai, mais aussi par le biais de ces mosquées et de leurs imams fanatisés. Alors, assez de scrupules, de précautions et de tergiversations ! Si nous sommes en guerre, utilisons des armes de guerre. Fermer une mosquée où les mots précèdent les kalachnikovs, où les prêches sont autant de bombes à retardement, ce n'est en aucune manière menacer la liberté d'expression, museler la liberté de culte ou bafouer les croyances des uns et des autres. Fermer ces temples de l'horreur, c'est une mesure de légitime défense, un réflexe de vie et même de survie. Je suis trop respectueuse de nos concitoyens musul...

... devoir de prendre en compte la situation politique en Corse, qu'il ne peut ignorer la volonté majoritairement exprimée dans l'île d'une sortie de crise, d'une aspiration à une reconnaissance de ce qu'est réellement le peuple corse, un peuple ouvert, accueillant, qui lutte pour préserver sa langue, sa terre et pour assainir ses réalités sociales. Ce serait une faute majeure du Gouvernement que de fermer a priori le dialogue avec l'île et ses représentants légitimes en vue de l'élaboration d'une loi spécifique qui prenne en compte la dimension politique de la question corse.

Nous abordons donc l'article 2 qui vise à fermer les lieux de culte où, sous couvert de religion, on déforme et on trahit celle-ci afin de répandre la haine de l'autre. Cet article est donc largement compréhensible. On a trop longtemps laissé le djihadisme croître parce qu'il se cachait derrière une religion, qu'il parasite, par crainte d'être taxés d'islamophobie. Nos ennemis ont instrumentalisé le principe de laïcité en pariant sur la crainte...

La disposition dont il est question fait elle aussi partie des mesures de l'état d'urgence dont l'efficacité a été démontrée. Pour mémoire, je rappelle que depuis novembre 2015, dix-sept lieux de culte ont été fermés sur ce fondement. Son champ est large dans le cadre de l'état d'urgence puisqu'elle permet également de fermer des salles de spectacle, des débits de boisson et des lieux de réunion de toute nature, ainsi que d'interdire toute réunion, cortège, défilé, rassemblement de personnes sur la voie publique. Monsieur le ministre, vous faites ici le choix de la réserver aux lieux de culte en l'encadrant par des mesures protectrices de la liberté fondamentale qu'est la liberté de culte. En effet, la durée de la fe...

Je tiens à souligner le fait que cet article, par la façon dont il est rédigé, vise à assimiler l'existence du terrorisme avec des lieux de culte, ce qui est tout de même plus que discutable. De surcroît, la possibilité existe d'ores et déjà de fermer des lieux de culte si les propos qui y sont tenus apparaissent contraires à nos principes républicains. D'où vient alors cette nécessité de reformuler de la sorte le dispositif en vigeur ?

Mes chers collègues, qu'il n'y ait pas de malentendu entre nous : vous savez, si vous êtes connaisseurs de la loi, que l'attirail législatif existe, qu'il est complet et qu'il permet aux pouvoirs publics de fermer un lieu de culte où seraient tenus des propos d'appel à la haine. Vous le savez parfaitement !

...l faut dans le droit commun. Mme Vichnievsky soulignait tout à l'heure que ce nouveau texte allait plus loin que le droit commun, car il introduisait des notions nouvelles : précisément les « idées ou théories » – on rejoint là la citation de Jean Jaurès. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer comment, concrètement, vous ferez pour savoir, parmi toutes les mosquées, lesquelles il faut fermer, lesquelles il ne faut pas fermer ? À moins que ce ne soient pas que les mosquées que vous voulez fermer ? En outre, comme l'a indiqué Stéphane Peu, du point de vue des services de renseignement, une telle mesure n'a pas d'intérêt opérationnel. S'il s'agit d'une mosquée où s'opère du recrutement, la fermer aura pour conséquence que les personnes concernées se retrouveront dans des lieux moins vi...

Le texte vise simplement à fermer des lieux qui deviennent à un moment donné dangereux pour la sécurité nationale. Il n'est pas question de fermer toutes les mosquées, il est question de fermer des mosquées qui, à un moment donné – et il y a eu des exemples – sont devenues dangereuses, c'est tout. Il n'y a nulle stigmatisation dans ce texte.

...isons que râler et que nous ne proposons jamais rien, voilà la réponse ! Voilà ce que nous ferions, concrètement, si nous étions à votre place. Vous, vous adoptez la méthode Coué. « Cette mesure est nécessaire parce que nous l'avons utilisée et nous l'avons utilisée parce qu'elle est nécessaire »… L'argumentation est un peu faible ! Qui visez-vous, concrètement ? Quels lieux de culte voulez-vous fermer, sur la base de quels éléments et de quelle manière ? Expliquez-nous ! S'il y a des preuves, s'il y a des actes, s'il y a des faits, alors le droit actuel permet d'agir.

...es de personnes ? Sous prétexte d'obtenir des informations et de surveiller des individus, on laisse prospérer de tels lieux qui constituent des menaces potentielles pour notre pays. Cette stratégie me semble une erreur. Pour être efficaces et envoyer un message fort à nos ennemis, nous devons, là encore, être intraitables. Nous devons – je dis bien « devons », et non « pouvons » – non seulement fermer toutes les mosquées qui menacent notre sécurité, mais aussi donner les moyens à nos services de renseignement de traquer sans relâche ceux qui sont nos ennemis. Nous devons nous donner les moyens de gagner cette guerre : nous ne pouvons plus seulement faire semblant de vouloir la gagner.

Après ces propos très forts et exprimés avec conviction de M. Valls, je voudrais revenir sur les positions de nos collègues communistes. M. Peu et son groupe essaient de caricaturer l'article 2 : il n'est évidemment pas question, à travers celui-ci, de stigmatiser la communauté musulmane, et je ne vous laisserai pas, mes chers collègues, nous enfermer dans une telle caricature. Nous sommes attachés, sur ces bancs, au dialogue interreligieux, avec la communauté musulmane mais aussi avec la communauté juive ainsi qu'avec la chrétienne dans sa diversité. Ce dialogue, nous les faisons vivre constamment, mais sans en faire trop en matière de communication. Vous disiez, monsieur Peu, que les représentants des trois grandes religions monothéistes o...

Nous avons demandé à plusieurs reprises ce qui, concrètement, permettra de fermer un lieu de culte. Quelles idées ou théories seront retenues ? J'aimerais une réponse sur ce point. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous avez évoqué l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, qui vise non les lieux de culte mais les associations ou groupements de fait et qui englobe les discriminations ainsi que les appels au meurtre et à la haine. Si cet article permet déjà d'ag...

...s événements que nous avons connus, le racisme et la haine semblent bien figurer parmi les sources que nous devons combattre. Il a été rappelé qu'en juillet 2016, dans la loi prorogeant l'application de la loi relative à l'état d'urgence, l'Assemblée nationale a tenu à compléter les motifs d'intervention en précisant que la provocation à la haine et la violence étaient des motifs suffisants pour fermer des lieux de culte. De même, dans d'autres domaines, le code de la sécurité intérieure permet la dissolution des associations ou groupements conduisant à la provocation à la haine et à la violence. Nous ne sommes pas en train de classer par ordre de priorité les motifs devant nous conduire à continuer de lutter contre les actes de terrorisme – du moins, à les prévenir. Il s'agit de fixer un cadr...

...rd, en intégrant l'idée de théories. Puis, en intégrant la discrimination et la haine. Nous sommes en train d'identifier les comportements qui, dans certains quartiers, permettent de déceler le risque terroriste. Pour ceux qui voulaient des exemples, ces risques, c'est les pressions pour obliger à se rendre à la prière, la déscolarisation des jeunes filles, les pressions sur les commerçants pour fermer les jours de culte.

Ces exemples n'ont pas été inventés, mais donnés par un expert du sujet, le directeur général de la sécurité intérieure, qui, lorsqu'il était préfet des Bouches-du-Rhône, a eu à fermer la mosquée d'Aix. Au final, nous ne pouvons que nous féliciter que la représentation nationale s'inspire de ces exemples pour adapter un texte et en faire, avec discernement, un outil de répression antiterroriste utile aux forces de police.

Si certains de nos collègues font preuve d'angélisme, nous sommes trente et un signataires de cet amendement à voir le diable se cacher à la fin de l'alinéa 4. En se limitant à donner la possibilité de fermer des lieux en cas de propos, d'idées, de théories ou d'activités provoquant à la violence ou à la commission d'actes de terrorisme, le législateur omet selon nous une dimension : l'endoctrinement idéologique, terreau le plus fertile pour un éventuel passage à l'acte. Dans le chapitre VIII nouveau du code de la sécurité intérieure, qui concerne les mesures individuelles de contrôle administratif et...

que la République ait les moyens juridiques de fermer ces lieux de culte où des prêcheurs de haine appellent à la soumission de la France à une idéologie totalement contraire aux principes et valeurs de notre République.

Monsieur Larrivé, pas vous, tout de même, pas des accusations pareilles ! Vous nous avez bien entendus : notre propos ne consiste pas à dire qu'il ne faut pas fermer les lieux de culte où l'on pourrait inciter à la haine, au terrorisme, à la violence.

...us devons laisser la décision de prolonger une fermeture à la libre appréciation de ceux qui l'ont prise. Selon un critère simple et de bon sens, la durée de fermeture doit être adaptée à la mesure du péril mis en exergue. À de nombreuses reprises dans l'histoire, les mots « plus jamais » ont été prononcés. Les prononcer est un geste louable, mais ils doivent s'accompagner de mesures concrètes : fermer une mosquée extrémiste n'est pas une atteinte à la liberté de culte, mais de la simple légitime défense. Reconduire la fermeture d'une mosquée extrémiste est une mesure juste, puisqu'elle permet à notre société de se protéger contre ses ennemis intérieurs.

Monsieur le ministre, vous le reconnaissez vous-même : il n'est pas facile de fermer une mosquée et de trouver un imam. Si à l'issue du délai administratif de fermeture les circonstances ayant entraîné cette décision demeurent inchangées, pourquoi ne pas prévoir la possibilité de la proroger ? Pourquoi, monsieur le ministre, vous fermez-vous vous-même cette porte ? Pouvez-vous nous l'expliquer ?