Interventions sur "fichier"

Si, très particulière, cher collègue, permettez-moi de vous le dire. Si je dis que le fichier S ne sert à rien, c'est qu'il n'est pas communicable. Il peut y avoir dans un lycée des gens qui sont fichés S sans que le directeur de l'établissement soit au courant. Il peut y avoir dans une entreprise des fichés S sans que le chef d'entreprise soit au courant – ce fut le cas à Lyon, où cela a abouti à un attentat. Bref, personne n'est censé être au courant de l'identité des fichés S.

Vous trouvez que ça ne pose pas de problème ? Qu'il ne devrait pas se faire de souci ? Que les parents d'élèves ne devraient pas s'inquiéter ? Et tout ça, au nom du secret administratif ? Monsieur le ministre d'État, il ne faut plus que vous parliez du fichier S. Ce fichier, on n'en a connaissance qu'au moment où il y a des meurtres, des attentats. En réalité, je le répète, votre fichier S ne sert à rien.

Il n'y a rien à signaler. C'est un fichier « RAS ».

Sur la base de l'article 58 alinéa 1, madame la présidente. Nous venons de discuter d'une série de vingt-deux amendements portant article additionnel après l'article 15. Les premiers concernaient les étrangers inscrits au fichier S ou au FSPRT, d'autres étaient relatifs aux étrangers condamnés à différentes peines en France. Et M. le ministre d'État a attendu qu'on les ait tous passés en revue pour répondre, alors qu'on avait changé de sujet ! Je pense que, pour le déroulement de nos travaux, cette attitude du Gouvernement est insupportable.