Interventions sur "fichier"

Il n'était pas question tout à l'heure du fichier S.

Vous avez raison. Quoi qu'il en soit, j'aimerais que la réponse à ce genre de propos soit de nature technique : je ne trouve pas souhaitable que, de l'autre côté de l'hémicycle, on réponde à des postures par d'autres postures. Voilà ce qui me fatigue. Restons concrets. Cela me semble une évidence : on n'est pas dangereux parce qu'on est inscrit dans ce fichier.

C'est un fichier de travail, pas un fichier judiciaire !

...écurité et de défense et des services de renseignement. En la matière, il faut examiner les choses avec le plus grand sérieux : on ne saurait être dans l'approximation. Un étranger qui a été suspecté, qui est condamné et dont on sait quels sont les actes qu'il a pu commettre, peut être expulsé, cela a été rappelé il y a un instant. En revanche, lorsque les services de renseignement alimentent un fichier grâce à une série d'informations, il ne s'agit pas d'un jugement. Si nous adoptions une telle logique, alors, oui, ce serait la République des suspects.

... un cadre juridique stable, c'est leur travail même qui serait remis en cause. Ce n'est pas le rôle du législateur que de faire cela, que de rendre plus difficiles encore leurs conditions de travail. Nos services de renseignement doivent pouvoir enquêter de la manière la plus large possible et faire remonter des informations, sans qu'on puisse les accuser après coup de ne pas avoir repéré dans un fichier quelqu'un qui pouvait commettre des actes terroristes. C'est pourquoi la position du Gouvernement et de la majorité sur ces amendements n'est pas motivée uniquement par des considérations idéologiques ; elle répond aussi à une logique d'efficacité. C'est en cela que je ne suis pas d'accord avec vous, chers collègues de La France insoumise, et avec la vision que vous avez de ce texte. Ceux qui ac...

Vous ne pouvez pas expulser quelqu'un au motif que son nom s'est retrouvé dans un fichier. Imaginez-vous le trouble que cela provoquerait dans la population, à quelles conditions idéologiques et à quelles difficultés se heurterait le travail de la police dans certains quartiers ?

... réalité est que, à ce jour, nous avons échoué, quels que fussent les talents de nos anciens ministres de l'intérieur, qui, j'en suis persuadé, ont fait le maximum – comme Manuel Valls, ici présent. Malgré cela, nous avons eu à déplorer 250 morts. C'est pour cela que nous écrivons une loi ; autrement nous ne le ferions pas, tout irait bien ! J'ai entendu nos collègues de l'extrême gauche sur les fichiers.

C'est vrai, l'histoire nous a montré qu'il fallait avoir à leur sujet la plus grande vigilance. Mais toute la question est de savoir ce qu'il contient. Peut-être la lumière jaillira-t-elle de notre discussion ? S'il suffit d'un appel pour faire inscrire un nom dans ce fichier, on ne peut évidemment pas expulser quelqu'un sur ce fondement. Je pense aux forces de police et de sécurité, et à la difficulté de leur mission. Pendant deux ans j'ai bénéficié d'une protection : ayant des policiers à mes côtés vingt-quatre heures sur vingt-quatre, j'ai beaucoup parlé avec eux. Ils sont débordés ! Trois mille personnes sont aujourd'hui inscrites sur un fichier, qui font donc l'...

Je serai bref, car le débat a en effet eu lieu. Il s'agit d'appliquer, avec les personnes inscrites dans le fichier des personnes recherchées – les fameux fichés S, dont les cas comportent plusieurs degrés de gravité – , la même logique que pour le FSPRT. Je veux dire à M. Valls, qui a quitté l'hémicycle, qu'il a posé de façon pertinente les termes du débat. Nos valeurs ou, pour reprendre le mot qu'il a utilisé, notre idéologie peuvent différer, même si l'objectif de l'essentiel – et, je l'espère, de la total...

...de loi. La loi que nous souhaitons permettrait de doter notre pays d'outils plus puissants, d'être moins naïfs. On a le droit, en particulier, de dire qu'un étranger titulaire d'un titre de séjour délivré par la France doit respecter les droits et surtout les devoirs qui prévalent au sein de la République française, et ne pas menacer notre pays. Cet étranger peut aujourd'hui être inscrit dans le fichier des personnes recherchées, parfois représenter une menace très grave, et être malgré cela titulaire d'un titre de séjour administratif. Cette situation convient peut-être à certains d'entre vous, mais pas à nous.

...s maires sont les premiers élus concernés par la lutte contre le terrorisme, puisqu'ils ont la responsabilité de l'ordre public dans leur commune. Le présent amendement a donc pour but de les associer davantage à la prévention et à la lutte contre la radicalisation. Il nous apparaît légitime, dans ces conditions, que les maires puissent connaître l'identité et le nombre d'administrés inscrits au fichier des personnes recherchées. Nous avons évidemment conscience qu'il est indispensable de garantir la confidentialité de cette procédure ; aussi proposons-nous de soumettre les maires et les responsables de police municipale détenteurs de ces informations aux conditions et peines prévues à l'article 226-13 du code pénal.

...t de protection au travers des polices municipales. Je souhaite d'ailleurs que celles-ci aient beaucoup plus de pouvoirs pour qu'elles puissent contribuer, de façon plus utile, avec davantage de prérogatives, à la défense de notre territoire, notamment à la protection contre le terrorisme et à sa prévention. Mais le cadre est ici extrêmement différent et il faut revenir à ce que représentent ces fichiers, qu'il s'agisse du FPR – le fichier S – ou du FSPRT. Ce sont des instruments d'enquête, des signalements, souvent classifiés, mis à disposition des services de renseignement et des services de police, afin de suivre ou d'assurer la traçabilité des personnes dont on soupçonne ou connaît la dangerosité. Concrètement, que fera un maire, s'il a connaissance de ces informations ?

Lorsque, comme président du conseil départemental des Alpes-Maritimes – une fonction que j'ai exercée jusqu'à la semaine dernière – , je recrutais quelqu'un à un poste lié à l'enfance et en particulier à la protection de l'enfance, je devais saisir l'autorité préfectorale, laquelle vérifiait que cette personne n'était pas inscrite au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles, le FIJAIS.

...idération la menace. Il ne permettra pas d'éradiquer le terrorisme islamique. Et ce petit texte que nous avons pu décrire comme un manuel de politesse à l'égard des personnes suspectées d'actes terroristes sur notre territoire nous obligera à nous retrouver pour voter un nouveau projet de loi. Rien sur l'armement de la police municipale ; rien sur l'indignité nationale ; rien sur l'expulsion des fichiers S étrangers, que vous avez refusée aujourd'hui ; rien sur l'information des maires. Vous rendez-vous compte de la faiblesse, de la vacuité de ce texte ? Il est à l'image de toutes les lois voulues par Emmanuel Macron : on nous les vend comme révolutionnaires, mais une fois qu'elles ont été débattues à l'Assemblée, on constate que la montagne a accouché d'une souris. C'est toujours pareil avec la...