Interventions sur "fichier"

21 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

... jamais le procureur de la République ne nous a passé le moindre coup de téléphone. Le département possède pourtant un centre de détention et un centre de déradicalisation et nous nous efforçons de favoriser la réinsertion des détenus à leur sortie. Je défends donc cet amendement en connaissance de cause. Nous aurions eu besoin, dans plusieurs cas, d'avoir accès aux informations contenues dans le fichier pour les décisions administratives. Nous les avons demandées en vain. J'ai entendu votre proposition, monsieur le garde des sceaux.