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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, je tenais d'abord à saluer le travail accompli pour ce premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale de la nouvelle législature. Celui-ci est le premier socle important pour notre projet social. Tout ne sera pas fait en 2018, mais les premières étapes que nous franchissons aujourd'hui permettront déjà des améliorations dans la vie de nos concitoyens. Nous saluons la démarche qui vise à tendre vers l'objectif de réduction du déficit budgétaire tout en s'engageant sur des r...
… ne sont qu'effets de manche et polémiques stériles. Le budget 2018, concernant tant les finances de l'État que le financement de la Sécurité sociale, constitue la première pierre de cette volonté de permettre à nombre de Français, notamment les plus fragiles, de vivre mieux au sein de notre communauté nationale.
Tels sont la philosophie et l'objectif du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la première loi de financement de la Sécurité sociale du quinquennat. C'est un exercice difficile pour tous les gouvernements, qui ont tendance, par manque d'audace ou de courage, à se contenter de reconduire les mesures précédentes. Hélas, le présent texte n'échappe pas à cette règle ! Si certaines de ses orientations me semblent pertinentes, on ne peut que regretter que les grandes réformes structurelles annoncées aux Franç...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, depuis déjà de longues années, les projets de loi de financement de la Sécurité sociale constatent une difficile maîtrise des dépenses de santé et des comptes sociaux. De nombreux dispositifs ayant pour ambition de maîtriser le déficit, aggravé par le taux de chômage élevé de notre pays, ont été mis en chantier. En 2017, le déficit de toutes les branches diminue. Cette réduction s'accompagne de la bonne tenue de la masse salariale, qui s'amplifiera en 2018 – ...
Enfin, j'ai cru comprendre, madame la ministre, que vous engagez le suivi de la nouvelle tarification intervenue par décret en mai 2016, en application de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement de 2015, de manière à accompagner les établissements qui risqueraient de pâtir des inégalités induites par ce nouveau mode de financement. Réformer, agir, participer à la lutte contre les inégalités avec volontarisme et humanité : telle est votre feuille de route ; c'est aussi la nôtre. Nous vous accompagnerons donc avec énergie et conviction.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, le premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale de la législature concrétise les avancées approuvées par 66 % des Français lors de la dernière présidentielle.
...ques. Expérimenter, décloisonner, fluidifier, afin de créer des synergies fructueuses, tel est le sens de l'article 35. Changeons les mentalités en favorisant les professionnels de santé qui travaillent en particulier au service de la prévention, pas nécessairement ceux qui travaillent plus pour faire de l'acte. Parce que l'innovation n'est pas un vain mot pour nous, cet article prévoit aussi le financement conséquent d'un fonds, géré par un comité d'experts, pour évaluer les expérimentations et les déployer sur les territoires. Beaucoup l'appelaient de leurs voeux ; nous le faisons. Nous devons en outre accélérer l'inscription des actes au remboursement. Aujourd'hui, il faut trois ans en moyenne pour qu'un nouvel acte soit inscrit. Trois ans, c'est une éternité au vu de l'évolution de nos technolo...
La réalité du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, qui nous est proposé à votre initiative, madame la ministre, et sous votre impulsion, monsieur le ministre, redonne le cap, la cohérence, et traduit concrètement, par une politique courageuse, les engagements de campagne d'Emmanuel Macron. Pour avoir découvert le fonctionnement de notre assemblée, je veux saluer ici les travaux préparatoires que nous avons réalis...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale du quinquennat acte la volonté du Gouvernement et de la majorité de moderniser notre protection sociale tout en l'adaptant à un contexte budgétaire restreint, qui appelle notre responsabilité collective. Comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, ce PLFSS ramènera ainsi le déficit de la Sécurité sociale à son niveau le plus faible depuis 2001, malgré l'augmentation méca...
...dame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nous voici à la croisée des chemins. Nous avons voté, cet après-midi, la première partie du projet de loi de finances pour 2018, le premier du quinquennat d'Emmanuel Macron et de cette majorité, et nous entamons maintenant les débats en séance sur le premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ce dernier texte suit la même logique : celle des engagements tenus, de la responsabilité, de la solidarité et de la transformation. Que voulons-nous faire ? Rester dans l'immobilisme, continuer à maintenir une partie des Français dans la précarité, faire peu ou pas assez, manquer d'audace ? Nous, nous voulons une France prospère et de progrès ; nous voulons que la France...
...avec une certaine émotion que je m'adresse à vous. En effet, avant d'être une élue de la nation, j'ai eu, en tant que médecin psychiatre, le bonheur d'avoir un parcours public, privé, sanitaire, médicosocial, et auprès des plus démunis, en tant que directrice médicale du SAMU social de Paris. Cette expérience de terrain, très riche, me conduit aujourd'hui à défendre avec force le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, un projet de réforme structurelle. Le 7 mai dernier, les Français ont accordé leur suffrage à une nouvelle façon de faire de la politique, fondée sur l'écoute et les attentes des acteurs de terrain. C'est dans cet esprit que notre rapporteur général a conduit un nombre important d'auditions, nécessaires à un meilleur éclairage de notre commission. Notre système de santé ...