Interventions sur "fonctionnaire"

...fonction publique, que vous comptez éteindre à petit feu. Vous n'êtes pas suffisamment ambitieux – ou honnêtes – pour faire passer tout le monde au statut contractuel. Pourtant, cette mesure radicale simplifierait grandement la vie des gestionnaires des ressources humaines. Je cherche encore, en effet, en quoi il sera plus simple pour eux de gérer, demain, des contractuels, des CDD, des CDI, des fonctionnaires titulaires, d'anciens contractuels devenus titulaires, d'anciens titulaires devenus contractuels, des grilles différentes. Je n'ose imaginer l'usine à gaz que ce sera ! Ne serait-ce qu'aujourd'hui, les contractuels sont très mal gérés au sein de la fonction publique. Votre objectif, ne le cachons pas, est de passer d'une fonction publique de carrière à une fonction publique d'emploi. Il s'agira...

...poste auquel on voulait candidater est supprimé sitôt que celui ou celle qui l'occupait part en retraite ? Forcément, il n'y a plus grand-chose à se mettre sous la dent : cela sclérose tout le système. La mobilité devient possible dès lors que l'on crée des services, que l'on déploie l'administration, la fonction publique ! La plus belle mesure en faveur de la mobilité, c'est donc d'embaucher des fonctionnaires, d'ouvrir des postes. C'est alors que vous libérez les énergies, en quelque sorte. Plutôt que de supprimer 120 000 postes, embauchez donc 120 000 fonctionnaires ! À mon avis, quelques milliers de fonctionnaires supplémentaires pour lutter contre l'évasion fiscale, par exemple, ça ne ferait pas de mal. Finalement cette réforme, logique, s'inscrit dans la lignée des vagues successives anti-foncti...

...d'orienter un certain nombre d'activités en fonction d'un intérêt général. La crise économique, sociale, environnementale que nous connaissons montre l'impasse du tout libéral et met en lumière la nécessité de régulation et le besoin de prise en charge démocratique des biens communs. De quoi est-il question aujourd'hui ? Il est aussi question de l'avenir d'un salarié sur cinq, de 5,5 millions de fonctionnaires, personnels des organismes publics recrutés sur la base du droit public, dont 1,3 million de contractuels, soit un agent sur cinq. Ces fonctionnaires sont répartis dans les trois versants de la fonction publique : 2,4 millions dans la fonction publique d'État, 1,9 million dans la fonction publique territoriale et 1,2 million dans la fonction publique hospitalière. Il n'est donc pas étonnant que ...

...ais bien de considérer si la conception française de la fonction publique est une création continue, au service de la démocratie et de l'efficacité sociale, et qu'il convient, plutôt que de la détruire, d'adapter en permanence aux besoins de la population, à l'évolution des techniques et à notre ouverture sur le monde. Car l'indispensable adaptation ne signifie pas la casse du statut général des fonctionnaires, atout majeur pour le progrès social, pour l'efficacité économique et pour la démocratie politique dans l'ensemble de la société. Adossée à une propriété publique étendue et financée par l'impôt, la fonction publique protège les activités qu'elle sépare de la marchandisation. Au service de l'intérêt général, elle contribue à la formation de la citoyenneté, par l'affirmation du principe d'égalit...

... la suite du mouvement des gilets jaunes. Au-delà de ce contexte, disons-le avec honnêteté, la question est souvent posée de l'efficacité des fonctions publiques, notamment de nos collectivités territoriales, qui composent la fonction publique au côté de l'hôpital et de l'État. L'éloignement des services publics est l'une des raisons des fréquentes critiques et marques de désaffection envers nos fonctionnaires. Les vagues de fermetures d'hôpitaux et de maternités, notamment, que nous avons connues au cours des dernières semaines et des derniers mois n'ont fait que verser un peu de sel sur des plaies douloureusement ressenties. Il ne s'agit pas pour moi de stigmatiser les fonctions publiques, bien au contraire. Mais il faut admettre que, si nous avons besoin de fonctionnaires, cela ne veut pas toujour...

Comment rallume-t-on la chaudière de l'école publique qui s'est arrêtée dans la nuit ? Lorsqu'on a eu la chance d'exercer la fonction de maire – c'est votre cas, monsieur le secrétaire d'État – , on sait ce qu'on doit aux fonctionnaires et ce qu'on peut leur demander. On sait qu'on peut les mobiliser. Les fonctionnaires jouent donc un rôle incontournable. Pour autant, du fait de ma culture politique et des valeurs auxquelles je crois profondément, je sais aussi que certaines tâches assumées par les fonctionnaires pourraient très bien être confiées au secteur privé. Arrêtons d'opposer les uns aux autres et voyons comment, dans ...

Or nous sommes tous attachés à la libre administration des collectivités territoriales – je sais que vous l'êtes particulièrement, monsieur le secrétaire d'État. Vous conviendrez que ces paroles étaient blessantes pour nos collectivités, qui méritent d'être soutenues. Cela a déjà été dit, la France compte un peu plus de 5,5 millions de fonctionnaires, répartis dans les trois versants de la fonction publique. Par ailleurs, regardons les choses avec honnêteté : notre pays est le champion de la dépense publique. D'autres pays se sont transformés, et le service rendu aux citoyens est au moins d'aussi bonne qualité que chez nous. Je n'ai pas oublié le quinquennat de Nicolas Sarkozy, marqué par la RGPP : il s'agissait alors de supprimer 85 000 po...

Je vous les donnerai si vous en doutez. Nous avons donc connu la RGPP, puis la MAP. Malheureusement, le projet de loi que nous examinons ce soir s'inscrit un peu dans cette droite ligne. On voit bien que c'est une logique comptable qui a animé l'élaboration de ce texte. Je le dis avec beaucoup de sincérité : nous devons transformer notre fonction publique, mieux répartir les fonctionnaires sur le terrain et rendre les carrières des fonctions publiques plus attractives. Dans mon département de l'Eure-et-Loir, qui n'est pas si loin d'ici, quarante postes sont vacants à la direction des territoires. De même, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du département m'a appris qu'il avait cinquante postes vacants. Au centre de détention de Châteaudun, 20 % des postes sont vaca...

...eize départements. Il en est de même pour les rectorats : comme je le disais à Jean-Michel Blanquer, les services du rectorat sont souvent implantés dans la métropole régionale, dans la capitale de la grande région, et 500 kilomètres peuvent séparer ces rectorats des sous-préfectures ou des écoles placées sous leur autorité. Ça, ce n'est pas possible ! Par ailleurs, j'ai eu la chance d'avoir des fonctionnaires territoriaux sous ma responsabilité, et j'ai pu constater combien la fonction publique comptait d'hommes et de femmes généreux, qui donnent du temps, qui veulent se former, progresser, embrasser des carrières et bénéficier de mobilité. Le cloisonnement des fonctions publiques me fait penser à une piste d'athlétisme : quand vous franchissez un couloir, vous êtes disqualifié. Qu'il est difficile d...

En restant fonctionnaires !

... haute fonction publique. Ce doit être l'une de nos préoccupations majeures. Alors que les parlementaires ont vu leurs activités encadrées, notamment depuis le vote de la loi pour la confiance dans la vie publique – j'aurais d'ailleurs souhaité que nous allions plus loin sur un certain nombre de sujets – , nous devons également renforcer la lutte contre les conflits d'intérêts chez les très hauts fonctionnaires. Nous avons tous en tête certains exemples dont nous avons entendu parler ces derniers mois. Des livres formidables nous ont appris que d'anciens directeurs de cabinet de ministres se sont rués dans les conseils d'administration de grandes sociétés six mois, un an ou dix-huit mois après la fin de leurs fonctions.

On ne peut pas continuer comme cela. On ne peut pas demander l'exemplarité aux uns et ne pas la demander aux autres. Il ne s'agit pas d'une mise en cause collective : je fais simplement remarquer que le devoir d'exemplarité s'impose à tous, a fortiori aux hauts fonctionnaires qui exercent des responsabilités particulières et doivent avoir le principe de neutralité chevillé au corps. Cela fait partie des principes républicains. J'ai d'ailleurs déposé un amendement visant à interdire le cumul d'indemnités de retraite de la fonction publique avec l'exercice d'une mission publique. Alors que les revenus des parlementaires sont plafonnés, je ne vois pas pourquoi un très h...

J'ai été maire, et j'ai vu comment les fonctionnaires de catégorie C sont payés – leurs revenus ont même été plafonnés lors des quatre dernières années, pendant le quinquennat de M. Hollande. Pour les faire progresser, les maires doivent écrire au centre de gestion de la fonction publique territoriale, mais combien d'agents gravissent un échelon supplémentaire ? Voilà la question qui se pose sur le terrain, au quotidien. Voilà ce qui décourage nos ...

...mes favorables à la rationalisation du dialogue social pour plus de réactivité et d'efficacité, et au principe de la création d'une instance unique, mais nous attendons des contreparties concrètes à cette fusion. Alors que les corps intermédiaires ont été un peu malmenés, je sais que vous avez voulu renouer les fils du dialogue. Je vous en donne acte ce soir, car il n'y a qu'avec les syndicats de fonctionnaires, quelles que soient les fonctions publiques, que l'on parviendra à redonner des perspectives aux agents publics. Il ne s'agit pas uniquement de défendre la protection d'un statut, mais de montrer quel cap vous voulez leur donner. Nous considérons également qu'il est important de prendre en compte la conversion numérique. Nous avons déposé un amendement relatif à la formation de tous les fonctio...

...relatif à l'élargissement du recours au contrat pour les emplois de direction, la seule référence citée par l'étude d'impact est le coût supplémentaire lié à l'externalisation de ces recrutements : « Pour la fonction publique territoriale, il convient de préciser que, dans les plus grandes collectivités, la pratique du recours à des prestataires extérieurs peut déjà exister pour le recrutement de fonctionnaires ou de contractuels dans les principaux emplois de direction. » L'article 8, crée un nouveau CDD de projet dans les trois versants de la fonction publique. L'étude note : « Cette mesure se traduit par des impacts économiques, financiers et budgétaires certains, bien qu'ils soient difficilement quantifiables puisque dépendant de la manière dont les employeurs publics s'empareront de ce nouveau ty...