Interventions sur "frais"

On ne peut que partager l'objectif de cet amendement, qui est à la fois de parvenir à des mobilités plus actives et de faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite. Toutefois, cet amendement me semble satisfait par la rédaction de l'article 26 que nous venons d'adopter et qui a vocation à bénéficier à tout le monde. Par ailleurs, je rappelle que les frais de carburant et de recharge de véhicules électriques et hydrogène peuvent d'ores et déjà être pris en charge par l'employeur. Enfin, il existe des dispositifs de prise en charge des frais de déplacement des personnes handicapées, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, où l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés, AGEFIPH, prend en charge le...

L'objet de cet amendement est de permettre le cumul du forfait mobilités durables avec le dispositif de prise en charge des frais d'abonnement relatif aux transports en commun, toujours dans la même optique de promouvoir la multimodalité et les transports en commun.

Il vise à permettre le cumul du forfait mobilités durables avec le remboursement par l'employeur de 50 % des frais d'abonnement aux services de transports en commun. En effet, vélo et transports en commun sont très complémentaires, par exemple lorsque les usagers pratiquent la multimodalité, ou par temps de pluie, lequel rend les déplacements à vélo pénibles et dangereux.

Cet amendement, comme cela a été dit, permet de favoriser la multimodalité en rendant possible le cumul entre le forfait mobilités durables et le remboursement par l'employeur de 50 % des frais d'abonnement aux services de transports en commun. De nombreux agents publics et salariés peuvent utiliser un mode de transport permettant de réduire la pollution comme le vélo ou le covoiturage et, en même temps, utiliser les transports en commun. Cet amendement permet de recourir plus facilement aux deux modes.

Cet amendement identique vise donc à permettre le cumul du forfait mobilités durables avec le remboursement par l'employeur de 50 % des frais d'abonnement aux services de transport en commun. Même si je n'aime pas que l'on raisonne toujours à partir de sa circonscription, je rappelle que l'Ardèche est le seul département de France à ne plus avoir de lignes SNCF – j'espère que Mme la ministre se penchera sur la question. Nombre de personnes habitant ce département limitrophe de la Drôme doivent donc traverser le Rhône pour aller travai...

Sans vouloir rouvrir le débat de tout à l'heure sur les biocarburants, je vous propose par cet amendement d'intégrer au forfait mobilités durables les frais d'acquisition et d'installation des boîtiers flex-fuel sur les véhicules à essence. Étant donnés la réduction des émissions de gaz à effet de serre permise par l'utilisation de bioéthanol et le pouvoir d'achat supplémentaire que cela peut procurer aux salariés, il me paraissait intéressant d'intégrer ce boîtier dans le forfait.

Le forfait mobilités durables, destiné à soutenir les mobilités actives et partagées, ne correspond pas à ce type de frais. Des collectivités, elles, peuvent aider à acquérir de tels équipements. C'est de toute façon un sujet que vous pourriez évoquer à l'automne, lors de l'examen du projet de loi de finances : la question de savoir si une telle acquisition peut bénéficier de l'avantage fiscal sera alors pertinente. Pour le moment, je vous demande de retirer l'amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable.

Je retire mon amendement, mais j'en profite pour indiquer que trois régions ont d'ores et déjà franchi le pas de subventionner l'acquisition et l'installation de ce type de boîtier. Le PLF offrira peut-être l'occasion d'avancer sur la question et d'intégrer en outre ces frais au barème kilométrique, s'ils ne l'ont pas déjà été.