Interventions sur "frauduleux"

Face à la multiplication des abus et des escroqueries, nous voterons malgré tout pour le renforcement de la lutte contre les appels frauduleux et pour la protection des consommateurs.

...s pour les professionnels contrevenants. Ce serait toutefois faire preuve de crédulité que de penser que l'inscription sur une liste d'opposition permet de faire cesser tous les appels non désirés. Le démarchage téléphonique recouvre différentes réalités, qui s'imposent souvent au détriment de ce canal de vente. C'est la raison pour laquelle la présente proposition de loi s'attaque au démarchage frauduleux en responsabilisant les opérateurs et en aggravant les sanctions. Ce texte répond à un double objectif, l'encadrement du démarchage et la lutte contre la fraude. Sans souhaiter l'introduction d'un opt-in, il me semble nécessaire d'aller encore plus loin dans la volonté de protéger le consommateur. Le dispositif Bloctel doit être soutenu et consolidé pour offrir aux consommateurs qui ne souhaiten...

...rcier tous les orateurs. Monsieur Demilly, monsieur Bruneel, monsieur Cordier, monsieur Ruffin, monsieur Colombani, nous sommes d'accord sur le fait qu'il faut véritablement protéger nos concitoyens, mais l'application de l'opt-in ne résoudrait en rien le problème qui se pose à nous, pour plusieurs raisons. Monsieur Cordier, vous avez évoqué l'utilité de cette mesure pour lutter contre les appels frauduleux. Mais l'opt-in ne permettrait pas de régler le problème posé par les entreprises qui ne sont pas inscrites sur le fichier Bloctel et qui, de manière plus ou moins intentionnelle, continuent d'appeler des personnes sans « blocteliser » leurs fichiers. J'y insiste, l'opt-in ne résoudrait rien : nous punirions uniquement des entreprises vertueuses, qui créent de l'emploi et qui suivent les règles. C...

...ement est peut-être de bon sens, mais il est surtout malin. Aux horaires que vous proposez, bien souvent, il n'y a personne à la maison. Entre l'opt-in et des amendements de ce genre – auxquels je suis par ailleurs très favorable – , on tourne autour du pot. Il faut viser la fin du démarchage téléphonique, qu'on le veuille ou non. Mon collègue de la Somme, monsieur Demilly, s'en tient aux appels frauduleux. En toute franchise, je ne maîtrise pas le fond du dispositif. En revanche, je suis certain qu'il ne résout pas le problème du démarchage. Il ne faudrait pas que nous fassions croire aux Français que la présente proposition de loi résout le moins du monde le problème du dérangement que l'on subit chez soi par ce biais. Ce problème ne sera pas résolu. Nous n'aurons pas avancé sur ce point. Peut-ê...

Par son titre même, cette proposition vise à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Or, madame la secrétaire d'État, vous venez de refuser plusieurs dispositifs qui contribuent à encadrer le démarchage téléphonique. Outre la charte de bonnes pratiques, vous avez refusé le dispositif défendu par mon collègue Pierre Cordier visant à encadrer les horaires en n'autorisant le démarchage que de neuf heures à midi et de quatorze heures à dix-neuf heures, et celui visant à exiger l'ac...

je voudrais indiquer d'ores et déjà la position que je recommanderai à mon groupe, même si le député qui nous représentera votera en son âme et conscience. Je vais faire confiance à M. Demilly : on a là un dispositif qui peut être utile pour lutter contre les appels frauduleux. Je voudrais simplement que soit acté, mentionné, clarifié, pour nous et pour les Français, que ce n'est pas un encadrement du démarchage en général. Ce serait mentir aux Français que de prétendre qu'une fois ce texte voté, ils ne seront plus dérangés chez eux ou le seront moins. Je suis désolé, mais ce n'est pas vrai, et il faut le dire aux Français. Cela veut dire que d'autres lois sont nécess...