Interventions sur "géants"

Nous discutons aujourd'hui d'un projet de loi complexe, qui part d'une bonne intention : rétablir la justice fiscale en faveur des entreprises françaises et européennes. Nous partageons, je crois, une conviction dans cet hémicycle : nous devons mieux taxer les géants mondiaux du numérique, qui supportent en France et en Europe un taux moyen d'imposition bien plus faible que les entreprises traditionnelles. Cependant, la fiscalité du numérique s'est toujours caractérisée par un équilibre subtil. Notre inquiétude, monsieur le ministre, est que la taxe introduite par le projet de loi porte un coup de massue à nos entreprises françaises et européennes. Si, dans ...

En tant que membre de la commission des affaires culturelles, j'aimerais rappeler que l'enjeu qui nous préoccupe aujourd'hui n'est pas uniquement d'ordre fiscal. Sa portée est bien supérieure. Il y va, ni plus, ni moins, de la défense de notre souveraineté culturelle. Les géants du numérique ne profitent pas uniquement de notre incapacité à les assujettir à l'impôt, mais également de nos faiblesses pour étendre leur domination culturelle, notamment par le biais de l'acquisition d'une myriade de sociétés locales oeuvrant dans le champ du numérique. Nous assistons à une tentative des GAFA d'imposer leur hégémonie culturelle. Cette tentative n'est pas directement le fait d'...

Alors que nos commerçants de proximité peinent à survivre, les géants du numérique échappent très largement à l'impôt. La distorsion de concurrence qui en résulte est inacceptable. Le Gouvernement ayant échoué à obtenir un accord au niveau européen, vous proposez, monsieur le ministre, la création d'une taxe nationale afin que les GAFA s'acquittent, en France, d'un impôt conforme à leur niveau réel d'activité économique. L'article 1er prévoit donc une taxe de 3 %...

Dans ce texte, nous faisons le pari que nos partenaires rallieront vite notre position consistant à taxer les géants du numérique. De surcroît, nous répondons à l'appel des Français pour une plus grande justice sociale. Tous les acteurs économiques doivent contribuer à l'impôt.

...ents de notre collègue Sylvain Maillard : je lui précise que je ne faisais que paraphraser Pascal Saint-Amans, auditionné par la commission des finances. Je remercie en outre M. le ministre pour les propos qu'il vient de tenir sur le commerce de proximité. En cohérence avec les positions de la France à l'international, l'amendement no 3 vise à réécrire l'article 1er, à instaurer une taxation des géants du numérique en reprenant les règles envisagées dans le projet de directive européenne et à définir dans le droit national la notion d'établissement stable pour les entreprises numériques. Vous semblez considérer que cette notion n'est pas encore suffisamment précise, d'un point de vue juridique, mais mon amendement a, semble-t-il, la vertu de la cohérence entre ce que vous défendez, monsieur le ...

Ces amendements n'apportent pas grand-chose à la clarté des débats. Tout à l'heure, M. le ministre a corrigé notre collègue Sabine Rubin, qui aurait donné de fausses informations, l'Autriche ayant selon lui moins d'ambition que la France en matière de taxation des géants du numérique. Je rappelle que le taux prévu en Autriche est plus élevé, si bien que les recettes annuelles atteindront près de 200 millions d'euros. Sachant que notre PIB est six fois plus important que celui de nos amis autrichiens, je maintiens que l'ambition de l'Autriche est plus grande que celle de la France. C'est donc vous qui vous êtes trompé, monsieur le ministre. Nous ne pouvons pas toi...

Cet amendement a été déposé par mon collègue Marc Le Fur. Les règles fiscales actuelles, fondées essentiellement sur le foncier, ne permettent pas de répondre de manière adéquate aux questions posées par l'émergence des nouvelles formes de création de valeur dont il est ici question. Alors que les entreprises relevant du commerce physique paient la taxe foncière sur les propriétés bâties, les géants du numérique en sont entièrement exemptés. Il est donc nécessaire de rétablir l'équité entre l'ensemble des acteurs.

...renvoyé à la commission des finances, sera débattu en séance publique lundi 8 avril, à 16 heures. Ce projet de loi est aussi court qu'il est important et attendu, car il touche à une thématique de premier ordre pour les Français : la cohérence du système fiscal. Il est l'aboutissement d'un travail de longue haleine qui a conduit à envisager plusieurs scénarios de mise en place d'une taxation des géants du numérique, des négociations au niveau européen puis au niveau de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Né d'un combat qui a préexisté au mouvement social de ces derniers mois, ce projet de loi se veut une manière d'y répondre, puisque la modification de la trajectoire de la baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises enregistrant un chiffre d'af...

...ise en place d'une taxation de certains services numériques, le second modifie la trajectoire de l'impôt sur les sociétés (IS), afin d'obtenir un rendement budgétaire supplémentaire pour financer les mesures d'urgence économiques et sociales votées en décembre. J'aimerais insister sur l'importance du premier article : il répond à une attente très forte de nos compatriotes, qui souhaitent que les géants du numérique contribuent de manière plus substantielle à l'impôt. Le numérique a bouleversé le fonctionnement de l'économie et des sociétés contemporaines ; les géants du numérique, qui ne se limitent pas aux seuls GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon), ont modifié considérablement nos habitudes de consommateurs – nous le mesurons au quotidien. Ces nouveaux modèles, fondés sur le principe de ...

..., mais il permet de rétablir une certaine égalité en termes de justice fiscale. En outre, la taxe présente l'intérêt d'être un outil un peu plus moderne en ce qu'elle rompt avec une imposition essentiellement fondée sur la territorialité. Il serait injuste que les entreprises qui tirent leurs bénéfices d'une économie contemporaine de plus en plus détachée des territoires ne soient pas taxées. Les géants du numérique bénéficient des infrastructures territoriales – Booking, par exemple, profite de tous les services et infrastructures qu'un État peut proposer, à commencer par le réseau routier – sans contribuer aux charges que représente leur entretien. Nous ne pouvons que nous féliciter de la décision prise par le Gouvernement, qui permettra aussi de rétablir l'équité fiscale en faveur des PME, de...

Dans son adresse à la Nation du 10 décembre dernier, le Président de la République a évoqué la nécessité d'aller plus loin pour mettre fin aux évasions fiscales. Ce projet de loi vise précisément à répondre à ces objectifs l'efficacité et l'équité fiscale. La taxation des géants américains du numérique est l'un des enjeux majeurs du XXIe siècle, et nous devons y répondre collectivement. Cette contribution financière des multinationales du numérique, nos concitoyens et les entreprises qui souffrent de cette concurrence déloyale la réclament de longue date. Notre action est essentielle, tant pour réaffirmer notre souveraineté que pour protéger notre démocratie. En défenda...

...Présenté en conseil des ministres le 6 mars 2019, ce projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique a donc pour objectif de renforcer la justice fiscale, dans l'attente de l'éventuelle mise en place d'une taxe au niveau européen ou mondial. En premier lieu, nous ne pouvons que regretter que le Gouvernement n'ait pas réussi à obtenir un accord européen sur la taxation des géants du numérique, que l'on connaît mieux sous le nom de GAFA. Pour faire un peu d'histoire, la question de la juste taxation des GAFA fait l'actualité depuis plusieurs années et a été l'objet de nombreux rapports. Celui de la mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique de 2013 soulignait d'ailleurs : « Les gains de productivité générés par l'économie numérique ne se traduisent donc ...

...ppliquer le système de taxation du marché physique historique, celui dont on a l'habitude. Il faudra, à l'avenir, que nous soyons nous aussi disruptifs quant à la fixation de l'imposition – car il ne doit pas s'agir seulement d'une taxation –, une fois que l'on aura abouti à un résultat collectif en Europe sur le sujet. Il faut être en mesure d'imposer réellement ce qui crée de la valeur chez les géants du numérique, c'est-à-dire l'usage des données, et pas uniquement les publicités, directement visées ici. Enfin, cessons de ne parler que des Américains : il y a beaucoup d'autres acteurs sur le marché.

...atoire au-delà de 3 % du chiffre d'affaires, soit 15 % des bénéfices. À ce compte-là, et en extrapolant, c'est l'ensemble de l'impôt sur les sociétés qui est déjà confiscatoire… Qui plus est, cette taxation est déductible de l'IS. De notre point de vue, son augmentation ne serait donc en aucun cas confiscatoire. Je terminerai par une suggestion : la surtaxe à 5 % pourrait être justifiée pour les géants du numérique qui ne s'inscriraient pas dans le dessein que nous partageons tous, à savoir aboutir à une civilisation du numérique. Bref, il faut engager des réformes profondes sur la réglementation et la régulation du numérique ; dans ce cadre, nous pourrions imaginer une taxation différenciée. En l'absence de réponses sur ces différents points, à ce stade, le groupe Socialistes et apparentés s'a...

...oquée, lors du grand débat, parmi d'autres mesures qui, pour symboliques qu'elle soient, n'en sont pas moins nécessaires. Comme l'ont fait M. Denis Masséglia et, il y a un instant, M. Nicolas Démoulin, il n'est pas inutile de rappeler que les termes « GAFA » – « GAFAMI », si l'on rajoute Microsoft et IBM –, ou encore « BATX » – Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi – servent à désigner l'ensemble des géants du numérique. Or, quand on suit l'actualité, on ne saurait contester qu'un climat très lourd règne en ce moment : le numérique est rendu coupable de tous les maux de la société, que ce soient les fake news, le cyberharcèlement ou les cybermenaces. La fiscalité va donc rattraper des entreprises dont on considère qu'elles ne paient pas un juste impôt ; et lorsque l'on compare l'activité d'une entr...