Interventions sur "gaz à effet"

Madame Batho, vous allez finir par croire que nous sommes d'accord sur tout ! De fait, la réduction des émissions nationales de gaz à effet de serre ne doit pas se faire par l'exportation et la délocalisation des émissions à l'étranger. Il faut néanmoins conserver deux objectifs : l'un en termes de neutralité carbone, qui vise les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire – c'est l'objectif que se sont fixé les autres signataires de l'accord de Paris – , et l'autre en termes d'empreinte carbone, c'est-à-dire les émissions ...

Ce vote est important, car si nous ne faisons pas référence à l'empreinte carbone ou aux émissions liées à la consommation intérieure dans la définition de la neutralité carbone, nous rencontrerons, dans quelques années, des effets pervers. La France pourra se glorifier et se satisfaire d'avoir réduit ses émissions de gaz à effet de serre, comme nous le faisons aujourd'hui en disant que nous les avons réduits de 19 % entre telle et telle année, alors qu'en réalité, le bilan carbone de notre pays se sera aggravé du fait de phénomènes de délocalisation industrielle et de l'absence de critères environnementaux applicables aux importations en France. Il y a donc un grand danger à ne pas ajouter cette précision indispensable.

...ène pourrait se révéler truquée. On sait en effet que, dans de nombreux domaines, les statistiques chinoises n'ont pas la fiabilité des nôtres. Je voterai donc les amendements de Mme Batho, qui ont l'intérêt de montrer que c'est une erreur que d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 en nous désindustrialisant. La mesure proposée permettra une véritable baisse des émissions de gaz à effet de serre par une modification de nos modes de consommation, et non pas d'une manière détournée consistant à cacher le carbone sous le tapis en l'expédiant chez les Chinois ou chez les Indiens pour considérer ensuite que c'est leur problème. De fait, la manière dont les gouvernements chinois, indien ou américain abordent la question de la transition écologique est très différente. Cette mesure per...

...er la porte à cela. À défaut, en effet, il ne restera pas de meilleur moyen que de continuer à attendre une solution susceptible de nous dispenser des efforts aujourd'hui nécessaires pour réduire les émissions ; nous risquerions aussi de surestimer le développement des puits de carbone naturels. Cette définition exclut donc les solutions technologiques et industrielles de capture des émissions de gaz à effet de serre.

Je tiens à dire d'emblée que je suis favorable au respect de l'accord de Paris, mais je constate qu'à ce stade, un grand nombre de pays ne le respectent pas. Je milite pour un changement du mode de calcul des émissions de gaz à effet de serre, qui permettra à un certain nombre de pays riches de tenir compte de leurs responsabilités – la France, par exemple, qui autorise Total à importer 300 000 tonnes d'huile de palme, au détriment de la forêt. L'amendement no 762 tend à proposer une autre rédaction, qui fait tomber les objections du rapporteur et du ministre en insérant la mention des émissions liées aux importations et aux...

Monsieur le rapporteur, cette disposition a bien été adoptée, et nous y reviendrons du reste tout à l'heure, car elle n'est pas parfaite, mais nous parlons ici d'autre chose, à savoir de l'article majeur du code de l'énergie, qui définit les objectifs de la politique énergétique. Or, cet article ne vise que la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur notre sol et il ignore le problème que posent 60 % des émissions de gaz à effet de serre françaises, liées à notre empreinte carbone. L'article L. 100-4 du code de l'énergie, qui définit les objectifs, ne saurait se contenter de s'intéresser à 40 % seulement de notre bilan carbone.

...véhicules utilisant des carburants fossiles à l'horizon 2040 également : ces avancées ont été défendues lors de l'examen du projet de loi sur les mobilités par mes collègues Jean-Luc Fugit et Jean-Marc Zulesi, que je vois ici. Ces objectifs à long terme traduisent une vision. Dans ce projet de loi, nous inscrivons la neutralité carbone en 2050, une division au minimum par six de nos émissions de gaz à effet de serre par rapport à la référence de 1990, la réduction de 40 % de la consommation d'énergies fossiles en 2030 et la réduction de 20 % de nos consommations énergétiques. Le présent amendement, auquel Matthieu Orphelin a fait référence, et je l'en remercie, vise à établir des jalons intermédiaires en complément des objectifs à long terme, afin de fixer une courbe progressive, une trajectoire pe...

Je ne me sentais pas visée par la remarque de M. le ministre, dans la mesure où cet amendement est cohérent avec tous les amendements que j'ai défendus dans la loi sur les mobilités, qu'il s'agisse d'avancer la date de sortie des énergies fossiles pour le secteur de l'automobile ou de mettre fin aux liaisons aériennes inutiles, qui ne sont pas anodines en termes de bilan des émissions de gaz à effet de serre. Cette proposition est soutenue par 69 % des Français si j'en crois un sondage publié cet après-midi, preuve qu'ils sont prêts à faire des efforts. En fait, le débat est de savoir si l'état d'urgence climatique se traduit par des choix concrets ou si, à chaque fois qu'il est question de passer aux travaux pratiques, on rétorque que cela n'est pas réaliste, que l'on ne peut pas, que ce n...