Interventions sur "gaz"

Je tiens à dire d'emblée que je suis favorable au respect de l'accord de Paris, mais je constate qu'à ce stade, un grand nombre de pays ne le respectent pas. Je milite pour un changement du mode de calcul des émissions de gaz à effet de serre, qui permettra à un certain nombre de pays riches de tenir compte de leurs responsabilités – la France, par exemple, qui autorise Total à importer 300 000 tonnes d'huile de palme, au détriment de la forêt. L'amendement no 762 tend à proposer une autre rédaction, qui fait tomber les objections du rapporteur et du ministre en insérant la mention des émissions liées aux importation...

Monsieur le rapporteur, cette disposition a bien été adoptée, et nous y reviendrons du reste tout à l'heure, car elle n'est pas parfaite, mais nous parlons ici d'autre chose, à savoir de l'article majeur du code de l'énergie, qui définit les objectifs de la politique énergétique. Or, cet article ne vise que la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur notre sol et il ignore le problème que posent 60 % des émissions de gaz à effet de serre françaises, liées à notre empreinte carbone. L'article L. 100-4 du code de l'énergie, qui définit les objectifs, ne saurait se contenter de s'intéresser à 40 % seulement de notre bilan carbone.

...véhicules utilisant des carburants fossiles à l'horizon 2040 également : ces avancées ont été défendues lors de l'examen du projet de loi sur les mobilités par mes collègues Jean-Luc Fugit et Jean-Marc Zulesi, que je vois ici. Ces objectifs à long terme traduisent une vision. Dans ce projet de loi, nous inscrivons la neutralité carbone en 2050, une division au minimum par six de nos émissions de gaz à effet de serre par rapport à la référence de 1990, la réduction de 40 % de la consommation d'énergies fossiles en 2030 et la réduction de 20 % de nos consommations énergétiques. Le présent amendement, auquel Matthieu Orphelin a fait référence, et je l'en remercie, vise à établir des jalons intermédiaires en complément des objectifs à long terme, afin de fixer une courbe progressive, une trajec...

Je ne me sentais pas visée par la remarque de M. le ministre, dans la mesure où cet amendement est cohérent avec tous les amendements que j'ai défendus dans la loi sur les mobilités, qu'il s'agisse d'avancer la date de sortie des énergies fossiles pour le secteur de l'automobile ou de mettre fin aux liaisons aériennes inutiles, qui ne sont pas anodines en termes de bilan des émissions de gaz à effet de serre. Cette proposition est soutenue par 69 % des Français si j'en crois un sondage publié cet après-midi, preuve qu'ils sont prêts à faire des efforts. En fait, le débat est de savoir si l'état d'urgence climatique se traduit par des choix concrets ou si, à chaque fois qu'il est question de passer aux travaux pratiques, on rétorque que cela n'est pas réaliste, que l'on ne peut pas, ...

Cet amendement de notre collègue Vincent Descoeur prend en compte la nécessité d'encourager davantage encore la France à atteindre les objectifs de neutralité carbone qu'elle s'est donnés en 2050, et donc de fixer un cap pour l'ensemble des objectifs énergétiques en 2035. Il s'agit de proposer une véritable ambition pour la filière biogaz, locale et durable, dont la part dans la consommation de gaz en 2035 devrait être de 20 %.

Cet amendement de notre collègue Jérôme Nury propose d'inclure dans les objectifs de la politique énergétique nationale la production de biométhane à hauteur de 20 % de la consommation totale de gaz en France d'ici 2030. Le gisement de méthanisation agricole dépasse aujourd'hui très largement les 10 % de gaz renouvelables inscrits dans la loi de transition énergétique. Les installations agricoles pourraient ainsi à elles seules produire ces 20 % de gaz consommé en France en 2030 grâce au droit à l'injection apporté par la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agric...

S'agissant de la première série d'amendements, je crains que nous ne manquions aujourd'hui de visibilité pour définir précisément la part de chaque énergie dans un mix en 2035, notamment en raison du développement d'énergies renouvelables encore peu matures ou au développement du Power-to-gas. La deuxième série propose que la part du gaz renouvelable dans la consommation de gaz en 2035 soit de 20 %. Je partage votre volonté de développer la filière biogaz. Nous avons ainsi adopté en commission des dispositions permettant une meilleure traçabilité du biogaz, mais avant de fixer un objectif en 2035, il est préférable d'atteindre les objectifs pour 2023 à un coût maîtrisé. Je laisse le Gouvernement vous rassurer quant à l'accompagn...

La comparaison entre éoliennes et pylônes à laquelle vous vous êtes livré cet après-midi lors de la séance des questions au Gouvernement n'a pas lieu d'être : ceux-ci mesurent entre 30 et 60 mètres et celles-là 155 mètres, sans compter la hauteur de pales. La question du gaz est au moins aussi importante que celle de l'électricité. C'est d'ailleurs une critique que nous vous faisons : cette dernière vous obsède.

Une consommation de 442 térawattheures de gaz, en masse, est quasiment équivalente à celle de l'électricité. La décarbonation de l'électricité a un coût, mais la diminution des importations d'énergies fossiles est positive pour la balance commerciale. Étant entendu que, selon les années, ces importations s'élèvent à 50 à 60 milliards, on peut se retrouver dans tout ce qui sera produit nationalement. Je m'étonne en partie des arguments util...

Je voulais remercier le ministre d'État de cette nouvelle très rassurante sur le développement du biogaz et l'accord qui devrait être conclu dans les prochaines semaines. Cela permettra de relever l'objectif de la PPE à 10 %, en assurant la maîtrise des coûts. Comme cela a été dit, c'est une très bonne nouvelle. C'était une proposition que nous avions portée, avec d'autres acteurs, auprès du Gouvernement. Je retirerai en conséquence l'amendement no 116.

Je ne voudrais pas que mes positions sur le biogaz soient déformées, monsieur le ministre d'État. J'ai dit qu'il y avait un bon niveau de méthanisation, qui pourrait se situer à environ 10 % de la consommation totale de gaz – je n'ai pas l'expertise suffisante pour énoncer le chiffre précis. Simplement, j'observe des dérives, qui sont contreproductives au regard de l'effet que nous recherchons tous. Puisque vous semblez ne pas les voir, je vous i...

Je voudrais saluer, au nom du groupe La République en marche, les propos du ministre d'État. La filière du biogaz et de la méthanisation était l'un des sujets en discussion dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Un effort est fait en direction des professionnels, grâce à la trajectoire conduisant à atteindre le niveau de 10 % de la consommation totale de gaz, dans le cadre de la deuxième phase de la PPE, mais aussi par la volonté de négocier avec les professionnels du secteur concernan...

Par cet amendement, je vous propose que les objectifs fixés pour le gaz renouvelable ne soient pas exprimés seulement en part de la consommation finale. En effet, comme on le sait, le gaz peut être utilisé simultanément pour la production de chaleur et d'électricité, par la cogénération. La formulation actuelle prête à confusion. Je vous propose une rédaction qui corrige cette ambiguïté.

Demande de retrait. Notre objectif relatif aux ENR dans la consommation de gaz ne doit pas être différencié selon les usages que l'on fait de ce gaz renouvelable.