Interventions sur "gazole"

Je souscris aux propos qui viennent d'être tenus. Cet amendement vise à maintenir les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, dont bénéficie notamment le gazole non routier utilisé pour le nivellement de la neige. À l'évidence, la suppression de ce tarif réduit serait préjudiciable aux entreprises de damage des pistes des domaines skiables et des routes.

Cet amendement vise à maintenir les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, dont bénéficie notamment le gazole non routier, utilisé certes par les entreprises de travaux publics, mais aussi pour le nivellement de la neige et le déneigement des routes. La suppression des tarifs réduits pèsera lourdement sur le budget des collectivités territoriales affecté à l'achat de carburant, au premier rang desquelles figurent les départements, pour assurer le déneigement des routes, et sur celui des entreprises publi...

...un revers de main une économie qui souffre déjà – je parle ici de l'économie de nos stations de montagne. Une telle mesure appliquée aux activités de déneigement et de damage aura une répercussion immédiate, et sans doute irréversible, sur nos sociétés de remontées mécaniques si elles ne sont pas accompagnées. Je prendrai un exemple concret. Dans une station de ski comme La Clusaz, la facture de gazole passera de 350 000 euros à 500 000 euros, ce qui induira une diminution de 20 % des marges bénéficiaires de nos sociétés de remontées mécaniques. Certaines seront même déficitaires dès la fin de la saison 2018-2019. Nous prenons le risque de dépôts de bilan dans les plus petites stations, là où nos enfants skient. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rassurer au sujet de la mise en place d'un ...

...eux. Il me semble que votre argumentation tombe, car votre proposition y déroge. Dans certains secteurs – par exemple le secteur agricole – , la mesure serait fiscalement inacceptable – et n'est d'ailleurs pas acceptée. Il y a là, me semble-t-il, une certaine contradiction. Par ailleurs, la mesure est inefficace, comme l'a rappelé notre collègue Vigier. En effet, nous continuerons à consommer du gazole non routier dans les mêmes proportions, ce qui ne fera aucune différence du point de vue de l'écologie. En revanche, comme l'indiquait M. Le Maire, une telle mesure pourrait avoir un sens – il faut en effet avancer en matière écologique – à condition qu'il existe un accompagnement des métiers ainsi que des possibilités de suramortissement et d'accès à l'innovation et à des nouvelles solutions, à...

Je vais m'exprimer une fois pour toutes sur une série d'amendements qui portent sur des carburants autres que le GNR. Ils subissent eux aussi une hausse très importante, du fait d'abord de l'augmentation du prix du brut, mais du fait surtout des mesures annoncées, en particulier pour le gazole. La pente est vertigineuse. Les Français sont aujourd'hui totalement désemparés, en particulier ceux qui doivent parcourir de longues distances. Mais j'avoue que je suis désabusé. Je n'ai pas obtenu de réponse des ministres à cette question centrale : comment peut-on infliger aux Français une fiscalité dissuasive, dans le but de les faire changer de mode de transport, sans qu'il existe de techno...

Cet amendement vise à lisser la hausse du gazole non routier. Les entreprises sont pour la plupart liées par des contrats conclus avant l'annonce de cette mesure, et cette hausse les plongera dans de grandes difficultés financières. Le lissage de cette hausse sur quatre ans permettrait d'atténuer le choc et limiterait le risque, élevé, de dépôts de bilan parmi nos entreprises locales. L'objectif de l'amendement est donc de soutenir une traject...

Une autre. « Je suis toujours perdante en allant travailler, entre le péage, le gazole, le périscolaire, la cantine de mes filles… Des fois, ça désespère d'aller au boulot. » Une autre encore. « Travaillant à Nancy, je fais un plein par semaine. Je vais devoir songer à démissionner de la fonction publique hospitalière. Plus de la moitié de mon salaire juste pour les pleins ! Je vivrais malheureusement mieux des aides sociales. Triste constat. » Mes chers collègues, il faut mesure...

Avis défavorable pour tout ce qui modifie la trajectoire de la TICPE ou du gazole non routier – GNR – , comme pour les cas particuliers des engins non substituables, en particulier les dameuses, car ils peuvent tout de même être substitués. Je souhaiterais toutefois entendre M. le ministre d'État sur la possibilité d'un suramortissement de ces équipements, puisqu'ils peuvent être transformés en engins hybrides.

Vous connaissez tous le « B10 », ce nouveau produit mis sur le marché qui est un gazole oxygéné à 10 %. Notre système fiscal ne permet pas de tenir compte de ce pourcentage d'oxygénation. L'amendement propose de doter ce carburant d'un statut fiscal cohérent avec la nature d'énergie renouvelable des 10 % de biodiesel qu'il contient.

Il vise à orienter la consommation de gazole vers les gazoles paraffiniques de synthèse pour les usages concernés par la hausse de la TICPE. Cette mesure fiscale d'accompagnement s'inscrirait dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique et serait conforme à l'article 8 de la directive européenne 200396CE, qui prévoit des niveaux minimum de taxation de l'énergie.

Il vise à appliquer une taxation moindre sur les gazoles propres – gazoles paraffiniques de synthèse ou gazoles obtenus par hydrotraitement – que sur le gazole classique. Il importe d'envoyer ce signal fort dans le cadre de la transition énergétique. Si nous n'adoptons pas cet amendement, les gazoles « propres » seront plus chers que le gazole « sale » – je caricature volontairement pour être aussi simple et claire que possible. Cette mesure permettr...

Je ne suis pas une grande technicienne, mais j'ai le sentiment que vous non plus, monsieur le ministre d'État, car je n'ai pas très bien compris vos explications techniques. Il est regrettable que vous n'acceptiez pas un amendement de ce type, d'autant que vous venez d'affirmer que seuls de petits volumes seraient concernés. Il faut inciter à produire du gazole plus « propre » – j'emploie des termes simples pour que les Français et la représentation nationale comprennent, et nous n'allons pas entrer dans une discussion technique, puisque vous êtes probablement aussi peu renseigné que moi sur les détails techniques de ces gazoles. Je trouve dommage de ne pas adresser ce signal fort à tous nos automobilistes – même en Île-de-France, nos concitoyens sont s...

... émissions de gaz à effet de serre du transport dépassent de 10,6 % l'objectif de 2017, dont un dépassement de 3 % pour le fret routier et le transport de marchandises. L'article 19 est donc insuffisant. Il prévoit une petite économie d'un milliard d'euros qui épargne le transport routier. Pourquoi protéger celui-ci ? Déjà, en 2018, l'impact de la hausse de la composante carbone et du rattrapage gazole-essence se répartissait à hauteur de 60 % pour les ménages et de 40 % pour les entreprises, principalement du secteur tertiaire. Maintenir ces exonérations et dégrèvements ferait à nouveau peser le poids de la transition écologique sur les ménages, alors même que, selon un récent rapport de la Cour des comptes européenne, l'Union européenne ne protège pas assez la santé des citoyens en matière de...