Interventions sur "gazole"

J'entends les remarques de plusieurs de nos collègues qui prônent la convergence des prix du gazole et de l'essence. Seulement, on n'est pas obligé d'augmenter les prix à la fois de l'un et de l'autre : on peut très bien définir un point de convergence permettant une bien moindre augmentation – ce que proposent précisément les trois amendements.

L'amendement I-CF25 vise à sortir de la logique du rapprochement des prix de l'essence et du gazole.

En matière de rupture d'égalité, l'utilisation du gazole comme carburant dans les territoires ruraux n'a rien à voir avec son utilisation en agglomération, où l'on peut prendre des transports en commun propres. Or, dans nos territoires, deux tiers des véhicules fonctionnent au gazole.

Nos collègues doivent bien prendre conscience de ce que nous sommes en train de faire et qui aura de très graves conséquences sur le pouvoir d'achat de nos compatriotes : le Gouvernement propose une augmentation de 30 centimes par litre du gazole d'ici à la fin de la législature. Or on a affaire à des gens qui parcourent chaque jour 30 kilomètres pour aller au travail et 30 kilomètres pour en revenir et qui n'ont pas la possibilité de prendre un transport en commun. On va nous expliquer que les ventes se répartissent à égalité entre les véhicules à essence et ceux au gazole, sauf que ce qui compte, ce ne sont pas les ventes mais le stock ...

...de diminuer la pollution. Il s'agit d'opter pour des véhicules qui consomment moins et polluent moins, et pour cela d'aider à hauteur de 2 000 euros les ménages les plus modestes qui changent leur véhicule. Cette mesure devrait vous satisfaire, monsieur Le Fur, puisque certaines familles n'ont en effet pas le choix : nous devons les aider à consommer moins afin que leurs dépenses en essence ou en gazole diminuent.

Corriger la trajectoire comme je le souhaite, monsieur le rapporteur général, ne crée pas une rupture d'égalité. La rupture d'égalité est déjà dans la différenciation que vous faites entre le gazole et l'essence, ce qui d'ailleurs n'est pas nouveau, mais aussi, plus généralement, dans la trajectoire que vous proposez. Je n'entends pas aller contre le principe mais je veux rendre moins insupportable l'augmentation du gazole de 30 centimes par litre.

...plus intelligent que ce qu'on croit. Bien sûr que dans la ruralité, il n'y a pas de transports collectifs, mais on voit fleurir autour des villes et des agglomérations des parkings spontanés qui montrent que nos concitoyens ont bien compris ce qui se passait : ils s'organisent, en tout cas ceux qui le peuvent, pour faire du covoiturage et là, pour le coup, l'économie va bien au-delà du surcoût du gazole. Troisièmement, chacun devrait se regarder dans la glace car cette affaire du diesel, voilà tout de même vingt ans qu'on en parle. Alors que ceux qui n'ont pas bronché, qui n'ont pas levé le petit doigt, qui ont même défendu corps et âme le diesel, prennent leurs responsabilités sur les difficultés que les ménages vont rencontrer.

Vous proposez une prime d'un côté et vous augmentez dans le même temps le gazole. Ceux qui utilisent ce carburant ne le font pas pour le plaisir de polluer ; il est utilisé à la campagne, mais aussi par les ouvriers, par des gens qui ont un petit salaire. Et c'est encore eux qui vont être pénalisés ! Il faut en tenir compte et c'est pourquoi, si vous voulez que nous utilisions davantage des véhicules propres ou des véhicules à essence, il faut baisser le prix de l'essence et ...

...ndamental. Mais cet article est insupportable dès lors que seuls les particuliers seraient pénalisés, cela d'autant qu'il s'inscrit dans une politique globale dure, puisqu'elle revient à rogner des deux côtés le pouvoir d'achat de la plupart des Français : qu'il s'agisse des salaires ou de la dépense publique et de l'imposition. Il serait plus supportable de taxer tous les grands consommateurs de gazole : nos entreprises, qui sont exonérées. D'après le Réseau action climat, les niches fiscales concernant les énergies fossiles représentent 7 milliards d'euros par an. Il n'est pas normal, par ailleurs, que le kérosène ne soit pas taxé. Donc, j'y insiste, il n'est pas admissible que seuls les particuliers paient notre dette à l'égard du climat et de l'environnement.

L'augmentation de la fiscalité va également porter sur le fioul domestique, autrement dit sur le chauffage de nos compatriotes, qui représente un coût d'autant plus important qu'ils sont modestes. Ils vont vite s'apercevoir que les professionnels – transports, usines – sont épargnés par l'augmentation du prix du gazole, alors qu'ils vont subir de plein fouet la hausse du prix du fioul. Et ce sera pour eux la double peine puisque nous venons de voter la suppression de l'avantage fiscal qui leur permettait d'investir dans une chaudière au fioul plus performante. Il convient donc de faire une exception, quitte à la réserver aux catégories les plus modestes.

La directive communautaire 200928CE prévoit d'atteindre 10 % d'utilisation d'énergie renouvelable dans le secteur des transports. Mon amendement vise à appliquer au B10 une TICPE diminuée de 2 centimes par rapport à celle appliquée au gazole classique, de façon à favoriser le basculement vers le B10 des transporteurs routiers, qui roulent actuellement à 99 % au diesel.

Avis défavorable aux trois amendements. Le gazole couramment vendu contient jusqu'à 7,7 % de biocarburants, dont 7 % d'huiles végétales et 0,7 % d'huiles animales. Si ces proportions ne sont pas atteintes par les distributeurs de carburants, ceux-ci sont redevables d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sanction à due concurrence. Le biodiesel émet tout autant de particules fines et d'oxyde d'azote que le diesel classique, puis...

Je ne comprends pas l'argumentaire. Si le B10 représentait 100 % et non plus 15 % du gazole vendu, cela correspondrait grosso modo à une réduction de 8 % des émissions de particules. Cette petite incitation vise à faire basculer plus vite qu'actuellement vers le B10. Je rappelle qu'aujourd'hui, nous n'avons aucune solution de substitution pour le transport de marchandises – avec 200 000 kilomètres par an, le diesel reste économiquement plus intéressant.

Les transporteurs routiers ont fait le choix du gaz naturel carburant dans les vallées alpines pour contribuer à l'émergence d'une mobilité propre qui préserve la qualité de l'air, sujet important dans nos territoires. Il serait incohérent qu'ils soient financièrement désavantagés par rapport à leurs concurrents qui conservent le gazole. L'amendement vise donc à geler le taux de TICPE associée au gaz naturel pour véhicules (GNV) et au biométhane carburant (bioGNV) pour éviter de rendre ce carburant moins compétitif que le diesel au 1er septembre 2018. Parallèlement au maintien de l'avantage fiscal dont disposent les transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs roulant au gazole, l'accélération de la trajectoire carbo...

L'amendement I-CF559, qui propose d'étendre le remboursement existant pour le gazole au GNV, dans le secteur routier de marchandises, me semble très intéressant. Malheureusement, son adoption se heurte à un obstacle d'ordre européen. En effet, le remboursement du gazole pour le transport routier est prévu spécifiquement par la directive européenne sur les droits d'accise. Le gaz naturel pour véhicules n'est donc pas concerné. Pour ce carburant, elle impose un principe d'uniformit...

Les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs peuvent bénéficier d'un remboursement partiel de la TICPE sur le seul gazole. Mais il n'existe pas de dispositif analogue pour les carburants alternatifs utilisés dans les véhicules à faible émission promus dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Or, si l'on veut faire la promotion des énergies renouvelables, il faut que les transporteurs trouvent un intérêt à les utiliser.

Il s'agit là encore de permettre aux professionnels qui ont fait le choix du GNV de bénéficier de la récupération de TICPE prévue pour le gazole.

... rapport aux autres filières de biocarburants, sans tenir compte des produits utilisés ou des conditions de fabrication, et notamment pour les huiles oléagineuses répondant au critère de durabilité. En outre, il y aurait une distorsion entre filières : votre amendement vise la filière essence ; or, à ma connaissance, les huiles oléagineuses ou acides sont également utilisées pour fabriquer du biogazole : pourquoi l'interdire pour la filière essence et pas pour la filière gazole ? Avis défavorable.

On résoudrait du moins la distorsion entre filières, mais, compte tenu des produits utilisés dans le biogazole, il n'y aurait plus, à terme, de biogazole.

...de l'assiette de la TGAP « carburant » le carburant ED95, composé de 90 % d'alcool éthylique d'origine agricole, tout en le gardant éligible à la minoration de TGAP. En l'état actuel du droit, les opérateurs mettant à la consommation uniquement de l'ED95 doivent s'acquitter de la TGAP « carburant » alors même qu'il s'agit d'un biocarburant d'avenir utilisé par les poids lourds comme substitut au gazole. La situation est d'autant plus absurde qu'elle n'incite pas ces derniers à développer leurs activités de productions vers de l'éthanol de seconde génération. Je suis donc favorable à ces amendements identiques de bon sens.