Interventions sur "gendarmerie"

Je n'interviendrai ce soir que deux ou trois fois, au sujet de la gendarmerie. En effet, il ne faut pas abuser du temps de parole.

...même que l'exposé des motifs, démontrent que cet amendement se donne deux buts. D'une part, il vise à surmonter l'opposition entre mutualisation et déconcentration des frais de rénovation ou de maintenance ; de l'autre, il souligne l'importance des montants consacrés à ce que nous qualifions depuis quelques années de petite maintenance. La dotation fonctionnelle pour unités élémentaires, pour la gendarmerie, et son équivalent au sein de la police permettent d'atteindre ces objectifs en déconcentrant la dépense au niveau des commissariats. Des cartes achats sont notamment remises aux commissaires. La dépense, dans ce cadre, est donc déconcentrée. Quant à l'opposition entre mutualisation et déconcentration, vous savez qu'a été créé l'an dernier le service d'achats mutualisés du ministère de l'intérieu...

Par cet amendement, nous souhaitions transférer 22 millions d'euros de crédits du programme 176 « Police nationale » vers le programme 152 « Gendarmerie nationale », afin de financer des mesures catégorielles en faveur de la gendarmerie nationale. La contribution de l'ensemble des forces de sécurité se maintient à un niveau élevé en 2020, la gestion de l'état d'urgence sanitaire étant venue s'ajouter aux autres missions des forces de l'ordre. On ne peut donc que se féliciter des revalorisations de rémunération dont peut bénéficier la police natio...

Il vise à transférer 9 millions d'euros à l'action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 152 « Gendarmerie nationale », qui finance la dotation de fonctionnement des unités élémentaires – DFUE – , accordée annuellement à certaines unités élémentaires de gendarmerie et destinée à répondre à deux catégories de besoins : d'une part, les opérations et réalisations que les commandants d'unité, en concertation avec leurs personnels, considèrent comme souhaitables pour l'amélioration de leurs conditions de t...

...'hui, le manque de crédits pour assurer les indispensables dépenses de fonctionnement ou de petite maintenance use le quotidien des gendarmes et les empêche d'accomplir pleinement leur mission en nuisant au moral des troupes. Cependant, on peut penser que l'application conjointe du plan de relance et du plan « poignées de porte » se traduira par une amélioration de l'état du parc immobilier de la gendarmerie nationale et par une stabilisation, voire une baisse des dépenses de fonctionnement. On peut donc penser que les moyens prévus seront suffisants. Je suis donc défavorable à cet amendement.

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai à la fois l'amendement no 1091, qui concerne la gendarmerie nationale, et l'amendement no 1092, qui concerne la police nationale, car leur objet est le même, s'agissant de ces deux corps. Les industries du tissage, et plus généralement du textile, sont très peu présentes dans notre pays. Ces activités économiques ont pratiquement disparu sous l'effet de la mondialisation. Beaucoup de vêtements et de tissus sont aujourd'hui fabriqués à l'étranger, hors d'...

Les tissus intelligents sont en effet l'une des composantes de l'efficacité des forces de sécurité intérieure dans les années et les décennies à venir, vécue comme un enjeu stratégique tant par la gendarmerie nationale que par la police nationale. Sur ce point, on ne peut qu'acquiescer à vos propos. Je me demande cependant si vous ne vous trompez pas de canal, car les crédits d'innovation et de recherche sont animés par le SAILMI, le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur. C'est ce service d'achats mutualisés, qui relève du programme 216, qui nous permettra...

...rteur d'enjeux de souveraineté, mais les ministères régaliens que sont ceux de l'intérieur et des armées en ont pris la mesure. M'étant penché, cette année, en tant que rapporteur pour avis, sur les crédits de l'innovation de défense, je rappelle que, dans son document de référence d'orientation et d'innovation de la défense, l'Agence de l'innovation de défense – il y a évidemment un lien avec la gendarmerie et les forces de sécurité en général – présente des axes d'effort, parmi lesquels figure le soutien aux combattants et aux forces de sécurité, au titre duquel on trouve les textiles intelligents. Concrètement, cela débouchera sur des études amont, des travaux de recherche et des crédits budgétaires au profit de nos forces de sécurité et, plus précisément, de nos forces de l'ordre et de la gendarm...

Mon propos n'est pas d'enfoncer un peu plus M. le rapporteur spécial dans la perplexité – loin de là – , mais il s'agit ici de questions très importantes, que je n'aurais pas osé évoquer, mais qui l'ont été par quatre d'entre nous. Je connais bien, moi aussi, l'Agence de l'innovation de défense, mais les informations donc je vais faire état viennent directement des milieux de la police, de la gendarmerie et même de l'armée. J'ai modérément apprécié, madame la ministre déléguée, votre manière de répondre à propos des gilets jaunes et des policiers. Nous avons chacun notre job : le vôtre est terriblement difficile, et vous vous en acquittez bien. Le mien est celui de député, et je peux vous dire qu'au cours des deux ou trois dernières années, j'ai rencontré beaucoup plus de policiers que vous, car...

...20, 207 psychologues étaient rémunérés et exerçaient leurs fonctions au sein de la police nationale. En 2019, la masse salariale correspondante s'élevait à 8,46 millions d'euros. D'autre part, dans le cadre du plan de lutte contre le suicide, une ligne d'écoute externalisée a été mise en place dès septembre 2019. Enfin, la Direction générale de la police nationale et la Direction générale de la gendarmerie nationale – vous l'avez sous-entendu, monsieur le député – savent déjà faire appel à des compétences extérieures en cas de besoin, tout en garantissant l'indépendance des personnes avec lesquelles elles travaillent. Salarier des psychologues supplémentaires ou des sociologues ne serait pas forcément favorable à l'indépendance des personnes concernées dans l'exercice de leur mission. Pour toutes c...

...ise à pérenniser un dispositif qui a fait ses preuves tant du point de vue des collectivités territoriales que de celui de l'État. La convention concernée constitue en effet un outil efficace de valorisation domaniale pour les collectivités. Elle offre à l'État un droit réel de longue durée susceptible d'hypothèque, qui permet d'investir massivement dans l'immobilier de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des services d'incendie et de secours et de la justice. Cette pérennisation contribue également au toilettage des contrats publics, conformément au droit européen, et à la clarification du code général des collectivités territoriales en supprimant la confusion possible entre ce dispositif et un bail emphytéotique administratif. La commission n'a pas examiné l'amendement mais, à titre...

Avant de défendre cet amendement, je tiens à rassurer M. Ciotti qui s'étonnait du rejet de ses propositions d'un revers de main : la proposition consistant notamment à regrouper les compétences à la tête d'une unité de la police est en cours d'expérimentation à Mayotte où elle donne des résultats extraordinaires. J'en profite pour exprimer notre gratitude à la gendarmerie ainsi qu'à la direction territoriale de la police nationale – DTPN – , puisque c'est elle qui est chargée de mettre en oeuvre la belle proposition défendue par M. Ciotti. Comme la gendarmerie, elle accomplit un travail colossal et est pleinement engagée dans les opérations conduites à Mayotte, mais l'une et l'autre sont submergées par le flot d'incivilités, d'insécurité, d'immigration. En 2019, ...

Il a pour objectif d'évaluer l'impact de la création des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur – SGAMI – , sur la gestion des effectifs et des crédits de fonctionnement de la gendarmerie nationale. La subsidiarité est un gage d'efficacité, de réactivité et d'adaptabilité. A contrario, la mutualisation engagée dans plusieurs domaines au ministère de l'intérieur pose de nombreuses difficultés quotidiennes aux femmes et aux hommes de la gendarmerie nationale. Ainsi les SGAMI, services déconcentrés assurant des missions d'accompagnement administratif, situés au siège des zones de dé...

Par votre amendement, vous demandez un rapport sur l'impact de la création des SGAMI en matière de gestion des effectifs et des crédits de fonctionnement de la gendarmerie nationale. Cet amendement est conforme aux propositions du rapporteur pour avis Xavier Batut. Il y a en effet des discussions sur l'opportunité des mutualisations et des déconcentrations, évoquées par M. Naegelen, dans la gendarmerie nationale depuis la création des SGAMI. Ces discussions ont encore été ravivées par la création du SAILMI, le tout s'agitant dans l'écosystème des crédits de foncti...