Interventions sur "gendarmerie"

Dans l'attente de la réponse de M. le ministre, je défends cet amendement, qui vise à transférer 4 millions d'euros de l'action 02 « Démarches interministérielles et communication » du programme 207 « Sécurité et éducation routières » vers l'action 01 « Ordre et sécurité publics » du programme 152 « Gendarmerie nationale ». Alors que les forces de l'ordre sont de plus en plus sollicitées, notamment depuis un an à cause des manifestations des gilets jaunes, il convient de leur donner les moyens de remplir leurs missions.

Avis défavorable. Le montant que vous proposez de consacrer à cette sensibilisation, 100 000 euros, me paraît bien faible au regard du nombre de jeunes de moins de quatorze ans qui vivent en France. En outre, des actions de sensibilisation sont déjà menées dans les écoles, les collèges et les lycées, sur la base du volontariat. Les services de police et de gendarmerie sont extrêmement motivés pour effectuer ces séances de sensibilisation. Sur le fond, je doute de la pertinence de telles rencontres à un âge aussi précoce. Il ne me semble pas opportun de faire visiter des centres de rééducation à des enfants de quatorze ans et de leur faire rencontrer des personnes faisant elles-mêmes face à des traumatismes importants et vivaces.

...iminuer le nombre de morts et de blessés sur les routes, mais aussi d'améliorer la protection des victimes directes et indirectes des accidents de la circulation. L'amendement no 1338 vise à transférer des crédits vers l'action 03 « Sécurité routière » du programme 176 « Police nationale », et l'amendement no 1337 propose de faire de même pour l'action 02 « Sécurité routière » du programme 152 « Gendarmerie nationale ». Enfin, l'amendement no 1336, également d'appel, concerne un autre sujet, celui du terrorisme. Le 3 octobre dernier, Mickaël Harpon, informaticien de 45 ans employé depuis 2003 à la préfecture de police de Paris, a tué trois policiers et un agent administratif avant d'être abattu. Depuis, une liste de vingt-sept fonctionnaires de la préfecture de police de Paris signalés pour radical...

...ne attente, car ce dispositif doit permettre, à terme, de fluidifier le traitement des appels et, surtout, de mieux gérer la réponse qui leur est apportée, ainsi que la ventilation de la charge sur les divers services de secours. Par ailleurs, au moment où une réflexion et des expérimentations sont menées, les signaux envoyés sont quelque peu contradictoires. Si certains services de police et de gendarmerie sont encouragés à créer des plateformes interdépartementales ou interrégionales en leur sein, des expérimentations relatives aux modalités d'interopérabilité propres aux services de santé sont également menées. À présent, plus de deux ans après l'annonce présidentielle, il semble important d'y voir clair ; une orientation, un arbitrage, sont nécessaires. L'amendement prévoit la remise d'un rappo...

Depuis plusieurs années, Mayotte traverse une grave crise sécuritaire qui ne cesse de s'amplifier. Pour y répondre, le Gouvernement a sensiblement modifié sa politique territoriale de sécurité en 2019. Néanmoins la situation ne fait que se tendre. C'est pourquoi il est nécessaire d'évaluer les résultats et la performance des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et d'explorer les pistes d'amélioration, y compris la mobilisation de ressources financières et budgétaires ou l'exploration de moyens innovants. Monsieur le ministre, vous avez affirmé ne pas fuir vos responsabilités. C'en est une que d'éclairer la représentation nationale. Par conséquent, je ne doute pas que vous donnerez un avis favorable à cet amendeme...

Le PLF pour 2020 témoigne de l'engagement continu et cohérent du Gouvernement en faveur des forces de sécurité intérieure, dans un moment, nous ne le savons que trop bien, où elles affrontent des difficultés importantes en faisant preuve depuis de nombreux mois d'un investissement de grande intensité. Les moyens alloués aux forces de police et de gendarmerie sont en hausse de 2,08 % et de 1,71 % respectivement, atteignant ainsi 11,07 milliards d'euros et 10,97 milliards d'euros. Passé ce constat global, je voudrais, mes chers collègues, insister sur plusieurs éléments concernant le projet de budget de la mission « Sécurités ». La hausse des crédits alloués aux forces de sécurité intérieure est principalement le fait de la poursuite du plan quinquen...

Le programme 161, « Sécurité civile », s'inscrit dans la mission « Sécurités », laquelle traite par ailleurs de la police, de la gendarmerie et de la sécurité routière. Pour commencer, je préciserai le rôle de l'État dans la conduite de la politique de sécurité civile. Les collectivités locales sont en première ligne dans ce domaine, tout particulièrement les départements, qui financent les services départementaux d'incendie et de secours – SDIS – , à hauteur de 5 milliards d'euros par an. Pour sa part, l'État est chargé d'assurer la...

Pour la troisième année consécutive, j'ai l'honneur de vous présenter l'avis de la commission de la défense sur les crédits de la gendarmerie nationale. Le PLF pour 2020 propose de lui accorder 9,77 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 8,96 milliards d'euros en crédits de paiement. C'est un effort budgétaire important, nouvelle étape d'une hausse continue des crédits de la gendarmerie depuis le début de la législature. Il financera la création de 490 emplois, conformément au plan de recrutement voulu par le Président de l...

...disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail, comme en dehors de celui-ci, instaurerez-vous un mécanisme fiscal ou social de compensation de charges, ainsi qu'une forme de reconnaissance plus large de la part de l'ensemble de la société ? Ces derniers temps, vous avez présenté les plateformes de réception des appels d'urgence communes avec le SAMU, la police et la gendarmerie, ainsi que le numéro unique d'appel d'urgence, comme la réponse à nombre des problèmes soulevés par les sapeurs-pompiers. Ces projets ont été lancés par le Président de la République en octobre 2017. Deux ans plus tard, il ressort des auditions que des contradictions profondes entravent, à court terme, la mise en place de ces outils. Non seulement le ministère de l'intérieur connaît toujours des...

J'ai le plaisir d'être cette année rapporteur pour avis pour les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités ». Pour ce faire, j'ai tenu à auditionner non seulement les administrations – directions générales de la police nationale et de la gendarmerie nationale, préfecture de police – mais aussi les représentants des fonctionnaires de la police nationale, c'est-à-dire les organisations syndicales, et des militaires de la gendarmerie, en l'occurrence le Conseil de l...

...ale de retraites des agents des collectivités locales. La revalorisation de la prime de feu est une première réponse, très attendue, à la souffrance des pompiers confrontés à un écart grandissant entre l'accroissement des missions et la stagnation des effectifs. Enfin, je renouvelle la proposition que j'avais faite en commission de consacrer l'an prochain, à l'instar de ce qui est prévu pour la gendarmerie, un budget aux marins pompiers de Marseille et aux pompiers de Paris qui jouent un rôle essentiel dans le maintien de la sécurité. Tenus par leur statut militaire, ils s'expriment moins que d'autres mais leur malaise est réel. Pour ces raisons, nous ne pourrons pas approuver le budget de la mission « Sécurités ». Nous saluons les progrès mais ils restent, hélas, insuffisants.

...ellement de leurs titres de séjour, beaucoup d'entre eux se retrouvent en situation irrégulière. Si la mission « Sécurités » connaîtra une nouvelle augmentation budgétaire en 2020, ce qui est satisfaisant, certaines tendances demeurent critiquables. Par exemple, il y aura plus de policiers mais moins de moyens : on se demande comment les hommes et les femmes qui servent dans la police et dans la gendarmerie pourront travailler dans des conditions correctes ! Nous savons que beaucoup d'entre eux se plaignent déjà d'exercer dans des conditions déplorables. Par ailleurs, si la hausse des recrutements est une bonne chose, l'on est en droit de se demander si elle sera effective : en effet, la Cour des comptes a relevé une différence significative entre le nombre de recrutements autorisé et le nombre de r...

Pour ce qui est du programme 176 « Police nationale » et du programme 152 « Gendarmerie nationale », je répéterai ce qui a déjà été dit à de nombreuses reprises : nous avons absolument besoin d'une loi de programmation de la sécurité intérieure. Une telle programmation budgétaire permettrait à nos forces de sécurité de se projeter et de budgéter leurs investissements avec plusieurs années d'avance. Enfin, nous avons besoin d'une réelle décentralisation des budgets : dans certains c...

... besoin au supermarché du coin. Ce n'est pas normal : nous devrions être capables de laisser la gestion d'une partie de ce budget aux commissariats. Les policiers de terrain vous en seraient reconnaissants. Par ailleurs, on peut déplorer la baisse des dépenses de fonctionnement dans la police nationale. Soixante-quinze millions d'euros ont été budgétés au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale. Cette somme intéressante permettrait de satisfaire certaines demandes si ce budget ne servait pas de variable d'ajustement. En effet, ces 75 millions d'euros n'étant pas sanctuarisés, ils ne permettront pas directement de mettre cette réserve sur pied car de l'argent est régulièrement prélevé pour répondre aux demandes complémentaires d'autres programmes. Cela laisse les gendarmes d'ac...

...ficile ou subtile que prévu, surtout dans un calendrier contraint ? S'agit-il seulement de faire croire que le département est devenu l'échelon prioritaire de l'exécutif pour créer des services de proximité dont toutes ces mutualisations nous éloignent ? On crée actuellement des services de proximité à distance : franchement, il fallait le faire ! Les programmes 176 – Police nationale – et 152 – Gendarmerie nationale – posent, quant à eux, la question majeure des dépenses de fonctionnement, dont l'augmentation est insuffisante. On recrute, on recrute, sans savoir le matériel qu'on pourra fournir aux gendarmes et aux policiers, de la ramette de papier à l'armement. Je voudrais également évoquer la formation et la recherche. Monsieur le ministre, vous ne m'avez pas répondu, en commission, sur la supp...

... de Royan souffre, quant à lui, d'une grande disparité entre les effectifs théoriques – entre 83 et 86 fonctionnaires – et les effectifs réels – 76 fonctionnaires. Cela complique la réalisation des missions quotidiennes et dégrade les conditions de travail des policiers. L'opération de réinstallation du commissariat sur un terrain domanial situé boulevard Clemenceau – et auparavant occupé par la gendarmerie nationale – , est estimée, à ce jour, à 3,8 millions d'euros. Déjà 100 000 euros ont été délégués par le ministère de l'Intérieur en juin 2019 pour financer les études préalables : je vous en remercie. Nombre de nos concitoyens sont choqués par les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de la police nationale travaillent au quotidien à Royan. Récemment, j'ai d'ailleurs pu constater person...

...peut en effet considérer que le traitement des procurations n'en relève pas. Mais en effectuant ce service, n'ont-ils avec leurs concitoyens et concitoyennes un rapport différent, car dénué de violence, de celui qu'ils entretiennent lorsqu'ils exercent leur rôle de maintien de l'ordre ? De telles occasions peuvent donc contribuer à changer le regard de la population sur les forces de police et de gendarmerie. Dans le même ordre d'idée, je rappelle que de nombreux CRS surveillaient les plages pendant l'été, il n'y a pas si longtemps. C'est de moins en moins – voire plus du tout – le cas. Or, tout en étant CRS, ils n'exerçaient pas dans leur cadre professionnel classique, et entretenaient ainsi d'autres relations avec la population, un phénomène qu'il faudrait selon moi encourager. Attention, donc, à...

...roposez, madame Ménard, de transférer des moyens financiers d'un programme vers un autre. Permettez-moi de préciser que des mouvements financiers ont été opérés dans ce projet de budget pour 2020 en faveur de la sécurité. En effet, 137 équivalents temps plein ont été redéployés vers les activités de sécurité. Cette mesure s'ajoute aux dispositions prévues pour renforcer les forces de police et de gendarmerie. Nous pouvons donc considérer que votre amendement est un amendement d'appel ou qu'il est satisfait. Si vous ne le retirez pas, je lui donnerai un avis défavorable.