Interventions sur "genre"

...En tant que législateur, notre rôle est de garantir la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant. Lorsque des violences s'exercent sur un mineur qui s'interroge sur son identité et qui se cherche, nous devons lui proposer l'accompagnement nécessaire et réprimer les éventuelles agressions commises par sa famille. Je me permets de citer un chiffre qui me semble éloquent : 34 % des enfants transgenres âgés de 12 à 17 ans ont fait une ou des tentatives de suicide. Ce chiffre inacceptable doit nous faire réfléchir. L'amendement que nous proposons est une façon de répondre concrètement à ce problème. Si un seul enfant tente de se suicider parce qu'il s'interroge sur ce qu'il est ou ce qu'il doit être, c'est déjà trop. Nous nous devons d'agir avec force contre ce phénomène.

...e du système de santé, mais il nous semble également important d'aborder un lieu où ces thérapies de conversion se propagent, à savoir internet. En effet, des personnes promeuvent, sur des sites et des vidéos sur les réseaux sociaux, ces thérapies de conversion ou font du coaching auprès de jeunes vulnérables pour les encourager à lutter contre leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Cet amendement a pour but d'intégrer le nouveau délit dans les dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique afin d'enjoindre aux plateformes de modérer les contenus et d'assurer une vigilance particulière pour la protection de toutes et de tous.

...i s'étaient engagés en faveur de la transition médicale avant l'âge de la majorité, interdisent désormais les traitements hormonaux chez les mineurs : c'est le cas en Suède, au Royaume-Uni, en Finlande et dans certains États des États-Unis. Afin de se prémunir contre tous ces risques, il convient d'interdire les prescriptions de traitement hormonal visant à satisfaire une demande de changement de genre avant la majorité.

Cet amendement nous permet de poursuivre le débat sur le questionnement de genre et la dysphorie de genre. Contrairement à ce que vous voulez croire, ce débat n'est pas clos, il existe dans la société. Je fais référence à une tribune, parue dans L'Express et signée par une cinquantaine de personnalités, qui est très intéressante. Elle s'intitule : « Changement de sexe chez les enfants : Nous ne pouvons plus nous taire face à une grave dérive ». Vous me permettrez d'en ...

Nous avons déjà eu un long débat tout à l'heure sur la suppression des mots « l'identité de genre ». Je vais donc m'abstenir de donner d'autres arguments : avis défavorable.

...nvaincus qu'ils peuvent changer de sexe […] Comment en sommes-nous arrivés là ? Et avons-nous (encore) le droit de réagir sans se faire insulter, menacer ? » On peut s'interroger quand on voit que ce soir, on nous dit que plutôt que de débattre, il convient d'accélérer. Ils poursuivent : « En quoi ces droits à l'autodétermination seraient-ils un progrès épanouissant ? Ce phénomène, l'enfant-transgenre est en réalité une mystification contemporaine qu'il faut dénoncer vigoureusement car elle relève de l'embrigadement idéologique. On voudrait nous faire croire qu'au nom du bien-être et de la liberté de chacun, un enfant, délesté de l'accord de ses réactionnaires de parents, serait à même de choisir son identité dite genrée. » La suite au prochain amendement.

L'article 2 crée une circonstance aggravante générale pour les faits commis en vue de modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Cette circonstance aggravante s'appliquera donc à l'ensemble des infractions à l'exception de quelques-unes, qui sont listées à l'article 132-77 du code pénal. Votre amendement est donc pleinement satisfait : demande de retrait.

...imer l'alinéa 2. Les thérapies de conversion doivent être condamnées, cela ne fait pas l'ombre d'un doute et c'est bien le sens de cette proposition de loi. Pourtant, l'application de l'article 3 dans le système de santé pourrait créer des conditions contraires à la liberté du corps médical. En effet, ce dernier accompagne des personnes en quête de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, mais ce faisant, il peut avoir des paroles ou des actions maladroites – les médecins ne sont pas infaillibles. Ces paroles ou ces actions maladroites seront-elles condamnées ? S'ajoute à cette inquiétude une seconde, qui concerne les mineurs. Leur mal-être, surtout lié à la période de l'adolescence, doit être accompagné avec beaucoup de prudence. Nous avons déjà mentionné l'exemple suédois au c...

Conformément à mes avis aux articles précédents, puisqu'il s'agit toujours de l'identité de genre, avis défavorable.

L'interdiction des thérapies de conversion, objectif de cette proposition de loi, vise à garantir à chaque personne le respect de son identité de genre ou de son orientation sexuelle, pour que nul ne puisse faire l'objet de pratiques cherchant, sans son consentement libre et éclairé, à tenter de modifier ou de réprimer cette identité ou orientation. Il est donc impératif d'intégrer la question des personnes intersexes à cette proposition de loi. C'est pourquoi cet amendement a pour objet d'empêcher toute atteinte à l'intégrité du corps et à la ...

Nous débattons d'identité de genre et de réalisation de sa sexualité. Imaginons le cas d'une petite fille qui naîtrait avec une hyperplasie congénitale des surrénales. Pour ceux qui n'y comprennent rien, cela signifie un clitoris surdéveloppé. Il est possible qu'à la naissance, les médecins s'imaginent que cette petite fille, qu'ils n'ont pas identifiée comme telle, soit de sexe masculin. Cet enfant va grandir, et peut-être que s...

Parce que malheureusement, madame la ministre, malgré l'avis du Conseil d'État, cela a encore lieu dans les hôpitaux français. Une vaginoplastie, cela veut dire que l'on modifie l'identité de genre et l'orientation sexuelle. Et la rapporteure nous dit que si l'enfant se découvre fille – ou garçon, selon les cas –, ce sera un miracle. Mais on ne peut pas se baser sur des miracles ! Ce sont des souffrances pour ces enfants d'être mutilés et condamnés aux traitements hormonaux à vie. Comment peut-on dire cela ?

La réalité est qu'il est urgent d'attendre que ces personnes puissent donner leur consentement libre et éclairé, en fonction de leur identité de genre, pour ne subir qu'une seule opération si jamais opération il doit y avoir. Il est nécessaire d'affirmer une position de principe. Vous avez beau dire, madame la ministre, que ces opérations sont interdites, elles ont encore lieu. Même le rapporteur du projet de loi relatif à la bioéthique, M. Eliaou, a reconnu devant notre assemblée que des actes de mutilation étaient commis en France. La loi d...

Le nom de Jean-François Eliaou, rapporteur d'une partie de la loi relative à la bioéthique, a été mentionné. Il me disait la semaine dernière, lors des travaux en commission, que tout ce qui avait été fait dans la loi de bioéthique avait été mûrement réfléchi, afin qu'il n'y ait plus ce genre de chirurgie à la naissance sur ces enfants. Je fais totalement confiance au rapporteur et aux députés qui ont travaillé sur le projet de loi relatif à la bioéthique pendant plusieurs années. Je ne voterai pas ces amendements, car quelle que soit la bonne intention qui les inspire, ils remettent à plat ce travail sur un coup de tête.

Cet amendement vise à intégrer dans les objectifs des programmes scolaires le respect de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre de toutes et tous. L'article L.311-4 du code de l'éducation prévoit déjà que les programmes scolaires intègrent les enjeux de respect de la diversité ainsi que des personnes, de leurs origines, de la laïcité. Les thérapies de conversion touchent particulièrement les enfants et adolescents d'âge scolaire, davantage vulnérables à de telles pratiques dans une période de construction et d'affirmatio...

Il vise à préciser de façon explicite que l'éducation à la santé et à la sexualité, déjà prévue par le code de l'éducation, doit comprendre une information sur le respect de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre, et à prévoir la possibilité de faire intervenir des associations de lutte contre l'homophobie et la transphobie. Cela a été dit, les thérapies de conversion touchent particulièrement les personnes mineures, davantage vulnérables à de telles pratiques dans une période de construction et d'affirmation de leur identité. Ces derniers mois et années, dans certains établissements scolaires, on a noté...

En ce qui concerne votre souhait d'informer les élèves sur les questions relatives à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre, le code de l'éducation prévoit déjà différentes modalités d'information, dont deux me paraissent couvrir vos attentes : l'article L. 312-16 prévoit une information et une éducation à la sexualité, notamment dans le but d'apprendre le respect dû au corps humain et de sensibiliser aux violences sexistes ou sexuelles ; l'article L. 312-17-1 prévoit une information en matière de lutte contre les pré...

...a été mise en place en 2002, mais la circulaire d'application est arrivée quinze ou seize ans plus tard. Force est de constater qu'aujourd'hui, cet enseignement, tel qu'il est ou plutôt qu'il n'est malheureusement pas dispensé, n'atteint pas ses objectifs. Je ne peux que saluer la présence de ces éléments dans une circulaire, mais vous reconnaîtrez avec moi qu'inscrire le respect de l'identité de genre et de l'orientation sexuelle dans le code de l'éducation aurait une autre ampleur et une autre valeur juridique. Puisque vous l'avez inscrit dans une circulaire, vous êtes visiblement d'accord sur l'objectif. Pourquoi ne pas profiter de ce moment d'unanimisme de l'Assemblée…

...uader ou d'empêcher des actes visant à un changement de sexe avec le consentement libre et éclairé de la personne ». En effet, de nombreux témoignages de personnes trans dénoncent encore des discriminations, voire de la transphobie dans l'accès aux soins. La nécessité, pour une prise en charge des actes liés au changement de sexe par l'assurance maladie, d'un diagnostic prouvant une dysphorie de genre, puis d'un passage devant une commission pluridisciplinaire composée d'un psychiatre, d'un endocrinologue et d'un chirurgien, offre malheureusement bien souvent à des médecins insuffisamment formés – ou pire, transphobes – une série d'occasions pour tenter de dissuader ou même d'empêcher le changement de sexe. Pour faire obstacle à ces tentatives de conversion, qui visent à empêcher des personne...

L'amendement est couvert par la proposition de loi, car dissuader ou entraver un changement de sexe est souvent synonyme d'une volonté de modifier ou de réprimer l'identité de genre d'une personne. En revanche, ce texte n'est pas adapté pour traiter des parcours de transition, sujet infiniment plus large et complexe. La balle est dans le camp du pouvoir réglementaire. Je vous renvoie à la proposition de résolution déposée par notre collègue Valérie Petit et vous propose de retirer votre amendement.