Interventions sur "gouvernement"

...parti pris des gens contre le parti pris de l'argent. Le nôtre est sans ambiguïté : l'engagement absolu contre l'évasion fiscale, qui coûte 80 milliards d'euros par an à la France. Monsieur le Premier ministre, vous voulez libérer les entreprises. Nous, nous voulons libérer les hommes et le travail de l'emprise de la finance. Voilà pourquoi les députés communistes ne voteront pas la confiance au Gouvernement. Quant aux députés d'outre-mer, conformément à l'état d'esprit qui nous anime dans notre groupe, ils conserveront leur pleine liberté de vote.

... pour tous et donc de la fin de la société du chômage ; dignité dans la douleur, enfin, quand on sait que les promesses d'un grand plan d'investissement pour les soins palliatifs ne seront pas tenues. Cette aporie dans la définition de l'homme dans ses devoirs et dans ses droits ne peut que renforcer les aléas pour les familles. Avec la loi Taubira et la modulation des allocations familiales, le gouvernement Hollande leur avait déjà fait un grand tort. Avec l'augmentation de la CSG et l'ouverture de la procréation médicalement assistée – PMA – aux couples de même sexe, vous aggraverez la situation. Les familles françaises réclament plus de libertés : liberté éducative, d'abord, et je salue les premières initiatives de M. Blanquer ; liberté économique, ensuite, notamment en instaurant une sécurité fis...

...s à l'emploi. Nous devons libérer le travail et inciter tout un chacun à prendre des responsabilités dans un dialogue social rénové. Avec ce texte, il ne s'agit donc pas seulement de réformer notre droit du travail, mais bien de réformer l'ensemble de notre modèle social. Vous l'avez rappelé, cette loi d'habilitation n'est que le premier volet d'un programme bien plus ambitieux, que proposera le Gouvernement au cours des cinq années à venir. Le projet de loi d'habilitation présenté ce soir poursuit trois objectifs : élargir le champ de la négociation collective, simplifier le dialogue social, assurer la sécurité juridique des employeurs et des salariés. Je pense notamment à l'article 2, qui prévoit la fusion des instances représentatives du personnel en une seule entité : cette disposition contribu...

... pas été prises en compte à l'époque : nous aurions pu gagner un peu de temps. Concernant la méthode retenue, vous avez raison, madame la ministre, de souligner que le recours aux ordonnances est prévu par la Constitution. Vous avez fait référence à 1982. Mais il s'était déjà écoulé un certain temps entre le début du septennat de François Mitterrand et le recours aux ordonnances à cette date. Le Gouvernement agit aujourd'hui dans la précipitation alors que le Président de la République nous a expliqué à Versailles qu'il ne fallait pas légiférer ainsi mais prendre notre temps, réfléchir et avancer dans une large concertation. L'article L. 1 du code du travail impose une concertation avec les partenaires sociaux : vous l'avez appliqué de sorte que la règle est respectée. Mais il serait bon que le Parle...

Mon propos s'inscrit dans le droit fil de ce que disait notre collègue Cherpion à l'instant. Le moment est venu de fixer, dans le cadre de cette loi d'habilitation, un périmètre de discussion pour qu'un dialogue social constructif se poursuive entre la représentation syndicale et le Gouvernement. Il va de soi, dans notre esprit, que les parlementaires ont vocation à être tenus régulièrement informés de ce dialogue et qu'ils pourront également, lors de l'examen du projet de loi de ratification des ordonnances, s'exprimer sur les points dont nous ne pouvons discuter dès ce soir. Au nom du Mouvement démocrate, j'aimerais rappeler ce qui justifie le recours à la procédure des ordonnances. S...

... un sujet délicat, devenu encore plus sensible depuis l'adoption de la loi dite El Khomri et la cristallisation d'une opposition aux dispositions de ce texte. Il est donc souhaitable de dépassionner le sujet pour aboutir à une réforme qui puisse rassembler le plus grand nombre sur des principes nouveaux et des mesures vraiment structurantes. De ce point de vue, la méthode de concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux nous semble – pour le moment – intéressante. En revanche, notre groupe regrette vivement que sur ce sujet sensible, les travaux de l'Assemblée nationale commencent mal. Passe encore que le Gouvernement ait choisi de procéder par ordonnances – c'est son droit, même si cela ne me semble guère aller dans le sens des propos tenus par le Président de la République sur la re...

...00 travailleurs cumulent plus de quarante CDD chaque année : quelle vie ont-ils ? Ont-ils la possibilité de fonder une famille, de se loger, de se soigner, de se nourrir ? Gardons cela à l'esprit alors que nous cherchons à trouver un équilibre entre flexibilité et sécurité et que nous est proposé aujourd'hui le volet de la flexibilité. Je dirai un mot de la méthode des ordonnances retenue par le Gouvernement. Elle avait été annoncée. Il serait donc de mauvaise foi d'en être surpris. Mais il nous faut néanmoins tenir compte de l'expérience qui a été celle de la précédente Assemblée et du taux d'abstention enregistré lors des élections législatives : je ne peux m'empêcher de penser que, dans le rapport des citoyens à leurs représentants, nous sommes passés de l'ère de la défiance à celle, bien plus inq...

...us sommes convoqués ici en session extraordinaire. Beaucoup d'entre nous ne disposent pas encore de leur bureau ni même des collaborateurs qu'ils doivent encore recruter. La plupart d'entre nous découvrent les règles de l'Assemblée nationale mais, visiblement, dans un pays où l'urgence sociale est criante, où il y a neuf millions de pauvres et tant d'autres problèmes, la priorité absolue de votre Gouvernement est de légiférer sur ce sujet. Nous ne comprenons guère les raisons de cet empressement, sinon qu'il s'agit d'empêcher le pays de prendre conscience de l'ampleur de ce que vous vous apprêtez à faire. Qui est menacé d'asphyxie à très court terme si votre projet de loi n'est pas adopté ? Les Françaises et les Français qui ont la chance de partir en vacances découvriront probablement à leur retour q...

Madame la ministre, vous nous exposez ce soir un texte par lequel le Parlement autoriserait le Gouvernement à oeuvrer à notre place et en notre nom pour refondre entièrement le code du travail. Ce premier acte que vous nous demandez d'accomplir, depuis notre élection à l'Assemblée nationale, nous paraît pour le moins osé, voire exagéré. Vous nous demandez d'abdiquer la responsabilité qui nous a été confiée par les électeurs. Il nous faudrait, pour accepter cela, de très bonnes raisons – que j'ai eu gra...

Conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a souhaité engager une rénovation profonde de notre modèle social. Vous avez rappelé, madame la ministre, notre attachement fort à l'égalité devant la loi, mais également entre les territoires. Certes, il convient de donner plus de liberté aux salariés et aux entreprises, mais pas au détriment de la sécurité. L'emploi des jeunes, préoccupation majeure sur le territoire national, l'est encore plu...

Madame la ministre, les réflexions et propositions du Gouvernement sont en cohérence avec un certain nombre de combats que nous avons menés ici lors du précédent quinquennat. L'intérêt du texte dépendra aussi des outils de négociation qui seront donnés aux petites et moyennes entreprises. C'est sur ce point que je voudrais insister, puisque les ordonnances souhaitent étendre de manière significative la primauté de l'accord d'entreprise, afin de permettre à cell...

Ma question devrait s'adresser à M. Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, puisqu'elle concerne le prélèvement à la source. Mais c'est à vous que je la pose, puisque le Gouvernement a décidé d'intégrer dans sa réforme du droit du travail une mesure qui relève du financement de l'État. En effet, dans l'article 9 de votre projet de loi, vous demandez au Parlement de vous autoriser à reporter d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, initialement prévue pour le 1er janvier 2018. Or il s'agit d'une réforme attendue de longue date par nos concitoyens, et votée par l...

Après quelques années de baisse, les chiffres du chômage en Guyane sont repartis à la hausse. Ainsi, à ce jour, 23 % de la population active est au chômage, soit un peu plus de deux fois le pourcentage national. Hélas, cette situation semble laisser tout le monde totalement indifférent. Vous comprendrez donc à quel point je déplore le choix fait par le Gouvernement de ne pas ouvrir le débat parlementaire sur un sujet aussi important que l'accès à l'emploi, la protection des travailleurs et la stimulation de nos acteurs économiques. Je trouve également regrettable que, nulle part dans le projet qui nous est soumis aujourd'hui, ni même dans l'exposé des motifs ou dans l'étude d'impact, il ne soit fait mention des adaptations nécessaires aux réalités observée...

Merci, madame la ministre, pour votre présentation et les explications que vous avez apportées sur cet important projet de loi, en ce début de législature. Je ne reviendrai pas sur la méthode des ordonnances utilisée par le Gouvernement, qui a été largement remise en cause ce soir par mes collègues, à juste titre d'ailleurs. Je partage en effet leur préoccupation en la matière. Cela étant dit, j'aurai deux questions à vous poser. Ma première question porte sur les CDI de projet, à propos desquels vous avez déjà répondu. Mais je souhaiterais quelques précisions sur votre définition de la notion de « projet ». Celle-ci sera-t-ell...

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, chers collègues parlementaires, c'est le 16 novembre 2015 que j'assistais pour la première fois à une réunion du Congrès. L'histoire commandait alors que les représentants de la nation se rassemblent. En souvenir de ce jour, je veux rendre hommage à la mémoire de toutes les victimes du terrorisme et exprimer nos sentiments solidaires dans la peine à toutes les familles qui ont perdu l'un des leu...

...devrons explorer. D'ores et déjà, nos députés seront entièrement investis, tant à l'Assemblée qu'auprès des habitants de leur circonscription, déterminés – je le sais, ils l'ont dit – à accomplir un travail parlementaire plus exigeant et plus approfondi. Nous portons la volonté d'une exigence de co-construction, en faisant preuve d'ouverture vers les autres, une exigence bienveillante envers le Gouvernement et pragmatique dans toutes nos décisions. Chaque fois qu'une idée nous paraîtra bénéficier à la France, nous la soutiendrons bien volontiers, sans en contrôler l'appellation d'origine.

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, nous avons achevé il y a quelques jours une campagne électorale qui a donné lieu, comme il est nécessaire en démocratie, à la confrontation des opinions et des projets. Notre nation a choisi : Emmanuel Macron est désormais notre chef d'État et nous souhaitons unanimement sa réussite à l'Élysée car son succès sera intimement lié à celui de la France. Le Président de la Répub...

...es pénalisantes pour les Français, comme la hausse massive et injuste de la CSG. Dans la situation actuelle, rien ne serait pire que d'échouer par manque d'ambition, d'audace et, finalement, de responsabilité ; fidèles à l'esprit gaulliste, nous nous y refuserons. Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, le modèle républicain reste notre socle, notre référence commune. La République, c'est la promotion sociale fondée sur le mérite et le talent ; elle fait de chacun d'entre nous le compagnon de l'autre. Avec Les Républicains, nous faisons depuis des années un choix démocratique majeur : celui de la responsabilité. Je souhaite conclure en rendant hommage à Simone Veil, cette ...

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, chers collègues, c'est un jour solennel que celui où le Président de la République, ayant convoqué le Congrès à Versailles, s'adresse à l'ensemble des parlementaires et, à travers eux, au peuple français. La gravité du lieu et du moment doit nous inciter à prendre la mesure de ce qui nous réunit. Le Président de la République a choisi de s'exprimer devant l'ensemble des hommes et des femmes que...

...es, femmes et hommes de la droite et du centre, notamment issus de l'UDI et des Républicains, nous avons décidé de nous rassembler au sein du groupe Les Constructifs, nouvelle force parlementaire à l'Assemblée nationale. Nos convictions sont fortes, nous les défendrons. Pour autant, unis dans une démarche d'opposition constructive, nous souhaitons travailler de façon libre et responsable avec le Gouvernement. Habités par la volonté d'agir, le devoir de réformer, nous sommes décidés à moderniser le pays. En dépassant les vieux réflexes partisans, nos prises de position seront motivées exclusivement par le service de l'intérêt général. Pour nous, l'urgence est de répondre aux grands défis auxquels la France est confrontée, en premier lieu à la nécessaire régénération de notre démocratie. Il est indisp...