Interventions sur "gouvernement"

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, l'objectif du terrorisme est de provoquer peur et terreur. La peur mine toute confiance dans la classe politique, elle nous affaiblit de l'intérieur, elle démoralise le public. Le terrorisme n'est pas l'expression d'une fureur incontournable mais une arme politique, parce que si un gouvernement est privé de sa façade d'infaillibilité, le peuple n'a plus confiance en lui. La question qui se pose est donc claire : sommes-nous capables d'assumer cette immense responsabilité, capables de faire le choix du courage en maintenant et en prorogeant l'état d'urgence ou, au contraire, succomberons-nous aux sirènes de l'inaction mortifère ?

...menacés par un terrorisme sans visage et sans nom mais bien par le terrorisme islamiste. Il faut le dire, sans quoi nous perdrons une bataille, faute d'avoir désigné clairement ceux que nous combattons. Alors oui, je voterai la prorogation de l'état d'urgence mais, encore une fois, n'ayons pas peur des mots : nous sommes en guerre, et, quand on veut gagner la guerre, on s'en donne les moyens. Le Gouvernement s'y engage. Nous veillerons à ce qu'il tienne parole, d'autant que dans ce domaine, en matière de promesses non tenues, nous avons été servis. Premier exemple : l'état d'urgence devait nous permettre de fermer plus facilement les mosquées radicales. Qu'en est-il dans les faits ? Si une poignée d'entre elles ont effectivement été fermées, plus de 120 sont toujours en activité. Deuxième exemple :...

...1er. Nous pensons en effet, plusieurs de mes collègues l'ont dit, que la prorogation de l'état d'urgence, telle que proposée, ne correspond pas à ce qu'il faudrait faire, ni sur le court terme ni sur le long terme. Il y a quelques jours, devant cette assemblée, M. le Premier ministre a insisté sur la nécessité de faire preuve de courage. Je n'ai pas été convaincue par les projets annoncés par le Gouvernement qu'il a présentés comme des actes de courage. En revanche, je crois qu'en tant que députés, nous avons à faire preuve de courage. Refuser la prorogation de l'état d'urgence, c'est prendre acte que ce qui a été fait au cours des derniers mois a remis en cause l'équilibre des pouvoirs et a entamé les libertés publiques et les droits démocratiques. Il faut le dire, il faut l'expliquer, …

Cet amendement tend à proroger l'état d'urgence d'une durée plus longue que celle proposée par le Gouvernement. Celui-ci prévoit d'aller jusqu'au 1er novembre ; nous proposons une prorogation de six mois, jusqu'au 15 janvier 2018. Tout à l'heure, dans la discussion générale, je vous ai indiqué, monsieur le ministre d'État, que le contenu du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme nous inquiétait. D'abord, sur la forme, nous n'avons aucune garantie que ce texte ser...

Il s'agit de répondre aux conclusions du rapport d'information sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence, qui préconisait d'encadrer la loi de 1955. Nous proposons de le faire, en prévoyant une durée maximale de prorogation de trois mois ; au-delà, ce serait au Gouvernement de décréter de nouveau l'état d'urgence s'il estimait devoir le faire. Trois mois nous semble la durée adéquate pour permettre des interventions ciblées tout en limitant et en encadrant le recul des libertés publiques.

On peut comprendre l'intention des auteurs de cet amendement. Toutefois, il n'y a aucune raison de placer le Gouvernement sous la contrainte. Si nous sortons d'une période de six mois, c'est pour des raisons évidentes d'enjambement des législatures. Pourquoi limiter les décisions en la matière ? La commission est défavorable à cet amendement.

...e l'état d'urgence est déclaré, soit réunie une commission évaluant les moyens opérationnels, matériels et humains, à mettre en oeuvre pour assurer le retour au droit commun, afin d'éviter que nous ne soyons à chaque fois le couteau sous la gorge, contraints et forcés de voter, à coups d'arguments sur la responsabilité et l'irresponsabilité, des prorogations de l'état d'urgence, jusqu'à ce que le Gouvernement se dise : « tiens, et si l'on faisait adopter une loi ordinaire pour tenir compte du problème ? » Tel est le sens de cet amendement, qui, comme le précédent, est un amendement de bon sens. Je pense que la majorité pourrait l'adopter : ce serait un bon signe pour le renouvellement de la vie politique que nous appelons toutes et tous de nos voeux ; il faut savoir raison garder et rompre avec la lo...

...ux collègues. Durant la précédente législature, lorsque l'état d'urgence a été décrété, le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale – il s'agissait à l'époque de M. Urvoas, je crois – et le président de la commission des lois du Sénat se sont mis d'accord pour assurer un contrôle parlementaire sur l'application de la loi de 1955, ce qui n'avait jamais été fait jusqu'alors. Le Gouvernement, dirigé par Manuel Valls, l'a accepté. Toutefois, en l'état, rien n'oblige le Gouvernement à le faire. Mon amendement tend donc à garantir, dès lors que l'état d'urgence est décrété, que notre assemblée, sous cette législature comme sous celles qui lui succéderont, dispose d'une représentation, que je propose de fixer à sept députés et sept sénateurs, chargée d'examiner comment l'État, c'est-à-d...

...ente ? Un représentant du groupe socialiste, alors majoritaire, et un autre du groupe LR, alors principal groupe de l'opposition, soit deux personnes. Aucun des autres groupes – et l'on en compte désormais sept sur nos bancs – ne pouvait savoir dans quelle mesure et dans quelles conditions s'exerçait le contrôle du Parlement sur des actes intrusifs, au regard des libertés publiques, de la part du Gouvernement et de son administration. Pardon de vous le dire, chers collègues du groupe La République en Marche : vous êtes aujourd'hui majoritaires mais, un jour – que vous souhaitez le plus lointain possible –, vous ne le serez plus. La mesure que je propose, avec la création d'une commission composée de sept sénateurs et de sept députés, garantirait que toutes les forces politiques ici représentées – a f...