Interventions sur "harcèlement scolaire"

La définition du nouveau délit de harcèlement scolaire doit permettre de dénoncer des faits : des atteintes à la dignité, à la santé physique et mentale ou aux conditions d'apprentissage. Il ne doit pas être question, me semble-t-il, du comportement ou des propos de la victime, sans quoi nous risquerions de dédouaner l'auteur des faits. Rien ne peut justifier le harcèlement scolaire. Même si je sais que ce n'est pas votre intention, monsieur le rapp...

Je propose l'ajout de l'adjectif « répété » pour qualifier les propos et comportements. En effet, l'article 1er peut concerner des faits de harcèlement scolaire entre pairs, c'est vrai, mais aussi des faits de harcèlement qui seraient commis par des adultes à l'encontre d'élèves. Ayant une expérience dans le professorat, je m'inquiète de plaintes pour harcèlement qui pourraient être déposées contre des enseignants à la suite d'un seul fait – une parole de travers ou une simple mauvaise note apportée dans le cadre du contrôle continu au lycée. Or, on le s...

Je profite de cette occasion pour en revenir à la question de l'existence du délit. Sur la page « Harcèlement et violences scolaires – Provocation au suicide » du site service-public.fr figure le texte suivant : « Un mineur est victime de harcèlement scolaire quand un élève a, de manière répétée, des propos ou des comportements agressifs à son égard. La victime peut alerter la direction de l'établissement scolaire, porter plainte seul et demander de l'aide auprès d'associations. Elles peuvent aussi demander à la justice de condamner pénalement l'auteur du harcèlement et de réparer leur préjudice. La loi punit le harcèlement scolaire, mais aussi les vi...

...favorisera la clarté des débats. Le second point a, en effet, déjà été débattu en commission. Vous connaissez ma sensibilité au sujet des violences sexistes et sexuelles ; reste qu'il ne faut pas tout mélanger. M. Labille l'a bien dit : à force d'ajouts et de précisions, nous finirions par oublier des éléments. Or il ressort du rapport de mission gouvernementale que j'ai consacré au sujet que le harcèlement scolaire est un phénomène protéiforme et aux causes multiples. Établir une liste, c'est être certain qu'elle ne sera pas exhaustive et que des harceleurs échapperont ainsi à la loi. Avis défavorable.

Il vise à préciser que les victimes comme les auteurs de harcèlement scolaire peuvent être orientés par le personnel de l'établissement vers des associations susceptibles de les accompagner de manière adéquate. Les associations spécialisées dans la lutte contre les discriminations ou le harcèlement scolaire complètent par leur action celle des services de l'État et disposent d'une expertise indispensable pour accueillir la parole des intéressés, apporter les bonnes réponse...

...é d'émettre un avis défavorable. Cependant, le texte n'en est qu'à sa première lecture : lors de nos négociations avec le Sénat, je veillerai à ce qu'il soit donné suite à votre proposition, car elle est bien légitime. Je profite d'ailleurs de cette occasion pour remercier les nombreuses associations qui, à l'échelle locale ou nationale, accompagnent remarquablement les victimes et les auteurs de harcèlement scolaire ainsi que leurs familles.

Je profite de cet amendement pour souligner le fait que l'article 1er reste très flou en matière de caractérisation du harcèlement scolaire. Chaque terme prête à redire. Tout d'abord, le harcèlement peut être le fait non seulement des pairs, des camarades, mais aussi d'adultes appartenant à la communauté éducative : or, dans ce dernier cas, des dispositifs existent déjà. Ensuite, il peut avoir lieu au sein de l'établissement d'enseignement, mais aussi à l'extérieur : or ce qui se passe en marge de l'école est plutôt la conséquence de...

N'oublions pas qu'il y a dans les établissements des élèves sentinelles, qui font un travail remarquable. La semaine dernière, à Rochefort, dans ma circonscription, une réunion portant sur le harcèlement scolaire m'a permis de constater qu'ils étaient réellement aidés à détecter les victimes – tâche très difficile lorsque celles-ci ne se signalent pas – par les gendarmes spécialisés de la maison de confiance et de protection des familles (MCPF). Grâce à ce cadre, il est possible d'aller bien plus loin, de sortir de l'établissement, les harceleurs étant souvent eux-mêmes victimes de violences intrafamilial...

Je comprends les arguments du rapporteur concernant sa volonté de ne pas inscrire dans la loi toute une liste de personnes concernées – nous avons déjà eu cette discussion en commission. En l'occurrence, le cas évoqué dans cet amendement est un peu différent. L'article 1er fait référence aux services appropriés ; mentionner les associations, qui sont de vrais acteurs en matière de harcèlement scolaire, irait dans le bon sens. C'est pourquoi nous proposons, monsieur le rapporteur, d'adopter le présent amendement, quitte à réfléchir ensuite à une meilleure rédaction dans le cadre de la navette ; nous pourrions ainsi au moins marquer le coup avec cet amendement que le groupe La République en marche votera.

Lorsqu'ils sont exercés de manière répétée par les personnels éducatifs ou les autres élèves, ils sont constitutifs de harcèlement scolaire. D'autre part, il convient de garder à l'esprit que ces violences tuent. Les travaux de recherche récents concernant le vécu scolaire des jeunes transgenres en France permettent d'objectiver les risques de surexposition au harcèlement : 67 % des jeunes concernés reconnaissent ainsi avoir eu des pensées suicidaires. Dans ce contexte, il est indispensable que l'école de la République, conformémen...

Vous connaissez mon soutien au combat que vous menez sur ces sujets. Mais nous commettrions une erreur en introduisant cette notion dans cet article, qui vise à modifier le code de l'éducation sur le volet du harcèlement scolaire. Cela pourrait laisser penser qu'il s'agit d'une des seules causes du harcèlement scolaire, alors que celui-ci, comme je l'ai dit précédemment, est protéiforme : il s'exerce parfois parce que vous êtes trop grand ou trop petit, parce que vous avez effectivement une identité de genre particulière, parce que votre couleur de cheveux ne plaît pas, parce que vous êtes bon élève ou, au contraire, mauv...

Il s'agit de déplacer un amendement adopté en commission, visant à ce qu'une information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement soit délivrée chaque année aux parents d'élèves.