Interventions sur "hiérarchie"

Avis défavorable. Nous avons déjà évoqué les différentes lois de 2004, 2008, 2016, relatives à la hiérarchie des normes, et il est inutile de développer de nouveaux arguments.

...geant que nous allions pouvoir améliorer le bien-être des handicapés, celui des auxiliaires de vie sociale, celui des retraités, rendre la planète plus vivable pour nos enfants. Or comment croire que la priorité, pour rendre notre planète plus vivable, pour rendre notre pays meilleur, soit de flexibiliser le marché du travail, d'en passer par des contrats de projet, d'en venir à l'inversion de la hiérarchie des normes ? Était-ce vraiment ce que vous portiez dans vos coeurs lorsque vous faisiez campagne ? Il y en a peut-être un qui le croit : votre chef, le Président de la République, M. Macron. Il en a d'ailleurs fait une forme d'orthodoxie. Aquilino Morelle s'en moquait quand il était conseiller à l'Élysée, expliquant qu'il était impossible de critiquer le MEDEF devant M. Macron. De même, la réfor...

Ce faisant, vous affaiblissez la légitimité des organisations syndicales. Votre projet est à cet égard déjà suffisamment précis. Et le rapporteur nous dit, à une heure moins cinq, qu'il s'agit de rétablir la primauté de l'accord d'entreprise, alors que vous avez dit l'inverse il y a quelques heures en affirmant que la hiérarchie des normes ne serait pas inversée. Plus le débat avance, plus vous vous dévoilez s'agissant de la réalité de ce projet idéologique.