Interventions sur "implantation"

Nous ne pouvons pas ignorer la fracturation des villages et des populations sur la question de l'implantation des éoliennes : le sentiment que la décision leur soit confisquée rend plus insupportable encore la perspective d'avoir des éoliennes sous les yeux. Il faut donc redonner de la liberté de choix au terrain, faute de quoi surviendront des mouvements violents contre l'implantation des éoliennes. C'est ce que je ressens, mais bien évidemment je ne légitime en rien la violence.

Si l'on vous prive de donner votre avis, tout en vous imposant la vue d'une éolienne, qui altère un paysage qui n'a jamais été abîmé par de telles implantations, c'est insupportable. Des villages et des familles se déchirent : vous ne pouvez pas l'ignorer. Par ailleurs, un problème spécifique se pose sur les territoires frontaliers. Ma circonscription est voisine de la Suisse. Or, les Suisses sont en train d'implanter des champs d'éoliennes, juste à la frontière, sans que nous ayons notre mot à dire. La convention d'Espoo, censée en réglementer l'impla...

...ppement anarchique des éoliennes, ce qui a fait lever un vrai vent de protestation et de colère. Vous voyez bien – vous êtes députés tout autant que nous – que des gens se sentent humiliés et méprisés quand on leur impose l'installation d'éoliennes. Je ne comprends pas, du point de vue démocratique, pourquoi l'on refuse aux élus territoriaux le droit de décider sur ce sujet tellement sensible, l'implantation d'éoliennes étant susceptible de modifier le regard que chacun porte sur les paysages et soulevant d'autres questions relatives au développement économique ; par ailleurs, elle renvoie aussi à des considérations d'ordre esthétique, à une certaine idée du beau et de la conservation du territoire. Pour toutes ces raisons, je trouve aberrant que l'actuelle majorité s'obstine à refuser la démocratie ...

Peut-être connaissez-vous le château Haut-Marbuzet et le Château Montrose. Actuellement, en face de ces domaines, dans le Médoc, il y a un projet d'éolien qui va à l'encontre de l'avis des maires, lesquels ne sont pas consultés. J'ai été maire ; je n'aurais pas apprécié cette méthode qui permet à l'État de passer en force, puisqu'il détermine la carte de l'implantation des éoliens sur un territoire. Je cite l'exemple de ma circonscription, mais je pourrais également parler de l'île d'Oléron, qui se situe juste en face. Il existe actuellement un projet, au large de Chassiron, d'installation d'éoliennes en mer. Là encore, on procède à une enquête publique, et finalement, on passe en force sans respecter l'avis des élus. Je soutiendrai donc ces amendements tendan...

Dans la continuité du débat que nous avons tenu à l'instant, l'amendement vise à accorder un droit de veto aux élus locaux concernant l'implantation de nouvelles installations nucléaires sur leur territoire. J'imagine que tous ceux qui ont voté en faveur du droit de veto sur l'éolien seront d'accord avec moi. Au moment où on nous annonce un grand plan sur le nucléaire qui vise à installer des EPR et des SMR – petits réacteurs modulaires –, on se dirige vers les mêmes oppositions. Les maires, et plus généralement les élus locaux, se trouveron...

Je salue la cohérence de M. le rapporteur et du Gouvernement. Vous aurez compris que l'amendement a vocation à rappeler qu'il n'y a pas d'un côté les méchantes éoliennes et de l'autre le gentil nucléaire. Je suis même beaucoup plus inquiet de l'implantation du nucléaire et de cette folie lancée par le Président de la République qui consiste à déployer un nombre incroyable d'EPR et un nombre encore plus élevé de SMR dont on ne sait où ils seront, puisqu'ils auront la taille d'un conteneur ou d'un gros camion. Ils pourront être implantés dans n'importe quel coin de France, sous réserve de conformité au réseau électrique, et seront imposés sans que les...

...ommune, mais aussi des membres des conseils municipaux des communes limitrophes. J'en profite pour revenir sur un sujet que nous avons abordé très brièvement en commission : nous devons nous pencher sur l'imposition forfaitaire à laquelle sont soumises les entreprises de réseaux. En effet, une partie du produit de cet impôt pourrait fort bien être attribuée aux communes limitrophes d'un projet d'implantation d'un parc éolien – ce ne serait que justice.

...our il n'y a pas de filière de recyclage. Face à tant de paradoxes, il faudrait faire preuve d'un peu de bon sens en renforçant, une fois encore, les pouvoirs des élus locaux, notamment des maires, en prenant, cette fois-ci, exemple sur nos voisins européens qui, à certains égards, font preuve de plus de pragmatisme que nous. Je pense à l'Allemagne, en particulier à la Bavière, qui, en matière d'implantation d'éoliennes, essaie de faire du sur-mesure. C'est – si l'on s'en tient aux propos du Président de la République lui-même – ce que nous devrions faire. Pour être plus précise, en novembre 2014, a été votée une distance d'éloignement minimale des habitations égale à dix fois la hauteur des éoliennes pour les machines nouvellement installées, soit une distance qui peut atteindre 2 kilomètres. Sans ...

Plutôt que de dénoncer toutes les difficultés que peut poser la surconcentration de l'éolien dans certaines zones, je citerai un seul exemple : à Chevresis-Monceau, commune de la vallée de l'Oise qui se caractérise par de beaux paysages bocagers, un projet prévoit l'implantation d'éoliennes en ligne de crête, tout autour du village, ce qui créerait des phénomènes bien connus d'encerclement et de mitage de l'espace, qui nuiraient aux projets prévus pour ce territoire. Par cet amendement, nous ne cherchons pas à nous opposer à votre choix d'un mix énergétique comprenant de l'éolien, car nos concitoyens ne semblent pas défavorables au développement de celui-ci tant qu'il e...

Avis défavorable. Dans le débat, qui nous a occupés une bonne partie de l'après-midi, autour du droit de veto offert aux municipalités concernant l'implantation des éoliennes, nous examinons à présent des amendements de repli. Depuis 2011, l'implantation d'éoliennes de grande hauteur est soumise à une distance d'éloignement minimale de 500 mètres des habitations, appréciée par le préfet délivrant l'autorisation environnementale au vu de l'étude d'impact. C'est donc le préfet qui peut imposer une distance d'éloignement supérieure, sur la base d'éléments ...

…notamment lorsque nous pensons aux nuisances et aux effets de leur implantation sur le paysage. Madame la ministre, votre argument ne vaut pas dans deux cas, tout d'abord celui des éoliennes existantes.

Je tiens tout d'abord à dire à M. le rapporteur que je ne suis pas contre l'éolien même si j'émets quelques réserves sur ses conditions d'implantation. La distance minimale entre les éoliennes et les zones d'habitation est de 500 mètres. Je me souviens qu'un amendement voté au Sénat, déposé à l'initiative de Jean Germain, prévoyait que lorsque les éoliennes atteindraient 200 mètres de hauteur, il faudrait porter cette distance à 1 kilomètre. Or certaines d'entre elles atteignent aujourd'hui, en comptant les pales, 230 mètres et elles sont situ...

...eux concevoir que les habitants ne comprennent pas alors ce qui leur arrive. S'appuyant sur un travail mené sur le sujet par des géomètres, cet amendement vise à repousser les éoliennes qui atteignent, en comptant les pales, une hauteur de 240 mètres, à 2 kilomètres des zones d'habitation. Nos concitoyens sont conduits à nourrir des pensées extrêmes dès lors qu'ils entendent parler de projets d'implantation trop proches de chez eux. Encore une fois, ils ne comprennent pas ce qui leur arrive.

Avis défavorable. Ces amendements visent à multiplier par deux, par trois, voire par quatre pour certains, la distance minimale entre les éoliennes et les habitations, la faisant passer de 500 mètres à 1 ou 2 kilomètres, ce qui, vous le savez, freinerait considérablement l'implantation de l'éolien sur notre territoire, contrairement à ce que prévoit la loi dite climat et résilience, évoquée à plusieurs reprises au cours de nos débats. Selon les données de l'IGN, l'Institut national de l'information géographique et forestière, si l'on passe de 500 mètres à 1 kilomètre, on divisera par dix à vingt, selon les régions de France, la surface sur laquelle des éoliennes peuvent être im...

...tallation des éoliennes à l'échelle du territoire national. Cet amendement permettrait d'y mettre un peu d'ordre. Les Hauts-de-France, notamment le département de la Somme, dont je suis député, ont déjà beaucoup contribué à l'atteinte des objectifs de la PPE. L'amendement vise à donner aux régions, dès lors qu'elles ont atteint un certain « indice d'effort éolien », la faculté de valider ou non l'implantation de nouvelles éoliennes. Cette disposition serait pleine de bon sens.

La proposition de mon collège Emmanuel Maquet est intéressante, et je la soutiens. Nous avons évoqué hier le rôle joué par les communes dans l'implantation des éoliennes. Cela étant, nous avons fait de la région le chef de file en matière de développement économique. Or le déploiement des énergies vertes est désormais un aspect très important de ce développement. Dès lors, il est quelque peu étrange que la région ne puisse à aucun moment donner son avis sur l'installation des éoliennes. D'autant que certains territoires en ont accueilli beaucoup, ta...

Je rappelle que les Français sont majoritairement opposés à l'installation de nouvelles éoliennes. C'est abusivement que l'on prête des vertus à une source d'énergie qui provoque des perturbations multiples pour la faune, cause un bétonnage massif des sols et détériore nos paysages. L'amendement vise donc à établir un grand principe écologique, auquel aucune nouvelle implantation d'installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent ne pourrait déroger.

...– notamment avec l'augmentation significative de la hauteur des éoliennes – et nécessitent donc le dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation environnementale, il est probable que ce ne sera plus le cas dans quelques années. L'augmentation de la taille des éoliennes ne sera plus alors aussi significative qu'au cours de ces vingt dernières années ; il sera donc impossible de réparer les erreurs d'implantation. C'est notamment le cas – M. le rapporteur le sait bien – en Eure-et-Loir, avec l'implantation récente de plusieurs parcs éoliens qui entrent dans les cônes de vue sur la cathédrale de Chartres, monument classé au patrimoine mondial de l'UNESCO. Cet amendement vise à obliger au dépôt d'un permis de construire lors du renouvellement d'une éolienne, même en l'absence de modification substantielle...

Quand prendrez-vous conscience des problèmes que posent les installations déjà existantes ? Lorsqu'arrive la période de renouvellement, il faut pouvoir reprendre les dossiers et revenir sur les projets qui ont été construits au mépris du patrimoine historique, culturel ou mémoriel. Or le périmètre couvert par les directives paysagères est extrêmement restreint. De nombreuses implantations sont particulièrement malheureuses et entrent en contradiction avec nos projets de territoire. Chez moi, la question se posera pour les églises fortifiées. Or vos propositions ne résolvent toujours pas le problème !

...é en amont avec notre collègue Laure de La Raudière méritait un autre traitement que celui que vous lui réservez en proposant un amendement dont la portée est très réduite. Sur le fond, nous avons bien compris depuis hier soir que vous ne voulez rien changer et que vous refusez de tenir compte de la volonté des territoires, représentés ici par leurs députés, monsieur Thiébaut, de mieux réguler l'implantation des éoliennes. Vous ne voulez pas leur donner des outils pour agir en ce sens, qu'il s'agisse des distances à respecter par rapport aux habitations, du rétablissement des ZDE, les zones de développement éolien, ou de l'intégration de l'éolien dans les schémas de cohérence territoriale – SCoT. Vous ne leur permettez pas d'intervenir pour éviter que l'on fasse n'importe quoi, en particulier là où l...