Interventions sur "implantation"

Le présent amendement vise à simplifier l'implantation des parcs solaires en zone de montagne, dans le respect du patrimoine naturel et des paysages, en vue d'atteindre les objectifs européens et nationaux de doubler la puissance photovoltaïque installée en France d'ici à 2023 et de faire bénéficier l'ensemble des communes des recettes générées par la production d'énergie solaire. Il existe en effet une inégalité, dénoncée par les élus locaux, entre...

En zone de montagne, les projets de centrales photovoltaïques ne peuvent, en l'état actuel du droit, être réalisés en discontinuité des zones urbanisées. Notre amendement vise à rendre possible leur implantation quand l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme ou, à défaut, le conseil municipal de la commune concernée par l'ouvrage, se prononce en leur faveur, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

...ur le rapporteur : les zones de montagne doivent être protégées au même titre que les espaces littoraux et cet amendement, qui n'est pas très bien rédigé, je le reconnais, va sans doute trop loin. Cependant il me semblerait opportun de nous interroger sur la possibilité de développer les installations photovoltaïques en zone de montagne car il existe des espaces, à proximité des villages, où leur implantation ne dénaturerait pas le paysage.

Ce qui est touffu, ce n'est pas le droit mais le développement des éoliennes, dont le caractère anarchique nous préoccupe. Je voudrais dire mon inquiétude car depuis le début de nos débats, le rapporteur comme le Gouvernement ont refusé toutes les propositions visant à limiter leur implantation, …

Je ne partage pas votre appréciation de l'article 25 ter, qui ne vise nullement à supprimer la participation du public, mais permet de mener ce processus en parallèle avec la procédure de mise en concurrence. L'avis émis par le public pourra être pris en compte avant que les pouvoirs publics ne statuent définitivement sur l'implantation des éoliennes. L'article L. 311-11 du code de l'énergie prévoit d'ailleurs que le ministre peut ne pas donner suite à la procédure de mise en concurrence. Je soutiens cet article, qui me semble être raisonné et cadré, et je ne partage pas les craintes que vous avez exprimées. Avis défavorable.

Ces amendements identiques suppriment la possibilité de lancer la procédure de mise en concurrence parallèlement au déroulement du processus de participation du public. Or l'avis émis par le public pourra tout à fait être pris en considération avant que les pouvoirs publics ne statuent définitivement sur l'implantation d'éoliennes, d'autant que l'article L. 311-11 du code de l'énergie prévoit bien que le ministre « a la faculté de ne pas donner suite à la procédure de mise en concurrence ». Avis défavorable.

... plus vulnérables. De plus, il n'est pas du tout certain que le fait de raboter les procédures environnementales et les procédures de participation du public permette réellement de gagner du temps et de l'argent. En effet, ces procédures permettent d'améliorer la qualité des projets, de les rendre plus pertinents et moins néfastes pour l'environnement. Cela induit en outre un risque en matière d'implantations industrielles, qui pourraient s'effectuer dans la précipitation. Nous souhaitons privilégier les échanges humains et la participation du public aux décisions affectant son environnement, plutôt que le dépôt d'un commentaire en ligne et une technocratie trop verticale ; c'est pourquoi nous pensons qu'il faut supprimer cet article.

Je souscris pleinement aux propos de Mme de La Raudière. Madame la ministre, cet amendement dont M. Morel-À-L'Huissier est le premier signataire tend à vous sensibiliser au fait que l'implantation des parcs éoliens sur nos territoires et les conditions dans lesquelles elle est décidée créent des crispations – nous devons le dire très simplement. Or il suffirait de peu de chose pour améliorer l'instruction des dossiers et l'adoption des projets.

... n'ont strictement aucun moyen de bloquer un projet qui ne recevrait pas leur assentiment. Cette situation entraîne une inflation de procédures judiciaires, puisque les projets sont attaqués, elle frustre les promoteurs éoliens et elle crée une profonde indignation chez les maires et les élus, qui se sentent humiliés. Nous proposons par conséquent que, si une commune émet un avis défavorable à l'implantation d'un parc éolien, elle dispose d'un droit de veto lui permettant de bloquer le projet. C'est important, voire indispensable. La majorité qui en appelle souvent, dans d'autres domaines, au duo du préfet et du maire doit respecter les maires, que les procédures actuelles d'autorisation des éoliennes mettent totalement à l'écart. J'ajoute qu'un consensus local est nécessaire. Quand un projet éolien...

...s compléter. Mon amendement vise à soumettre tout nouveau projet éolien à la démocratie locale et à rétablir l'avis conforme des conseils municipaux à son sujet. Il faut non seulement informer le conseil municipal de la commune concernée par l'installation, mais obtenir son autorisation, et puisque – M. Aubert l'a rappelé – les communes limitrophes sont concernées au même titre que les communes d'implantation, il est légitime qu'elles donnent également leur autorisation. Pour parer à toute insuffisance administrative et s'assurer qu'aucun projet éolien ne pourra contourner le système démocratique, on considérera qu'une absence de vote, après un délai de sept jours, équivaut à un rejet. Ce laps de temps permettra au conseil municipal d'organiser un vote sans trop retarder l'installation du projet éoli...

et appuie les propos de mon collègue Aubert sur la simplification. Le souci de simplifier les procédures ne doit pas se traduire par un abandon des libertés publiques, ni par un recul de la démocratie locale. Mon collègue Le Fur donne l'exemple du préfet du Morbihan, qui vient d'autoriser à Moréac l'implantation d'éoliennes de 180 mètres de haut alors que la commune d'implantation et six communes voisines avaient émis un avis défavorable. Des abus similaires avaient eu lieu précédemment dans d'autres départements, et notamment dans le mien, l'Oise. Ce procédé présente un caractère dictatorial. Les communes ne doivent pas être contraintes d'accueillir des implantations dont elles ne veulent pas. Les avis...

Il va dans le sens des amendements précédents. Il est primordial de maintenir le pouvoir de décision des maires concernant l'implantation de nouveaux aérogénérateurs sur le territoire de leur commune ; cela paraît fondamental.

Le patrimoine français est aussi fait de paysages qu'il nous faut préserver. Si les élus locaux, qui connaissent bien leur territoire, estiment l'implantation d'éoliennes préjudiciable, il faut prendre leur avis en considération. On constate dans plusieurs endroits qu'effectivement, les parcs éoliens peuvent dénaturer le paysage. J'ai l'exemple, chez moi, d'un territoire qui n'est pas protégé : c'est la fameuse « colline inspirée » de Maurice Barrès, où se trouve aujourd'hui la Cité des paysages. Demain, des éoliennes pourraient venir la dénaturer. À ...

...'était pas le mitage éolien que nous subissons aujourd'hui ; ce n'étaient pas les contraintes qui sont aujourd'hui imposées aux maires et à la population des territoires ruraux. Par cet amendement, nous souhaitons rétablir la démocratie locale. Il permettrait que, quand la commune concernée ou la majorité des communes sur le territoire desquelles est menée l'enquête publique se prononce contre l'implantation des éoliennes, celle-ci n'ait pas lieu.

Cet amendement de mon collègue Xavier Batut a pour objectif de clarifier le rôle de l'enquête publique lors du projet d'implantation d'aérogénérateurs en donnant un caractère effectif au principe constitutionnel et conventionnel de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. Dans le souci de respecter les libertés publiques, tout projet d'implantation doit avoir lieu en accord avec la population et les élus locaux. Les enquêtes publiques réalisées par le commissaire enquêteur sont ...

Monsieur le rapporteur, dans ce débat, je ne suis pas contre l'éolien, bien au contraire. Mais il faut écouter les voix qui se font l'écho de certains territoires contrariés pour lesquels trop, c'est trop, et reconnaître un phénomène de mitage des territoires. Certaines implantations malheureuses gâchent le patrimoine bâti, paysager, et quelquefois mémoriel des territoires, et les projets éoliens entrent souvent en conflit avec des projets à caractère culturel ou touristique. Il faut venir dans les territoires pour le voir, mais le problème est réel. Il faut redonner la main aux élus locaux. Je proposerai demain un amendement visant à rétablir les ZDE pour réguler l'implant...

C'est là un sujet bien plus important qu'il n'y paraît. C'est vrai, la politique de l'éolien n'est pas le sujet de ce projet de loi. Mais j'aimerais saisir cette occasion pour en débattre : demain, nous devrons prendre cette question à bras-le-corps. Les difficultés à faire accepter les implantations d'éoliennes par les élus, par les citoyens, ont été soulignées. Les élus sont très sollicités, et de manière à mon sens incorrecte. Le refus de ces projets porte aujourd'hui préjudice à la poursuite du développement de l'éolien, et au-delà, de l'ensemble des énergies renouvelables. Je le vis dans mon département, la Loire-Atlantique. Une cinquantaine de députés sont alertés, dans leurs circonsc...