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...défendrai par la même occasion mon amendement n° 591. La carence ambulancière est un problème sérieux, qui se pose notamment en milieu rural, car certaines ARS ont une logique comptable qui ne tient pas compte de la nature de la population – de fait, le profil n'est pas le même lorsque la population est âgée ou lorsque les villages sont isolés, avec une durée de trajet différente. Les services d'incendie et de secours sont en quelque sorte la variable d'ajustement du système, et je pense que le rapporteur avait eu raison d'introduire cette possibilité de requalifier a posteriori les interventions. Monsieur le rapporteur, les conventions que vous évoquez entre le SAMU et les SDIS ne fonctionnent pas véritablement, car certains appels qui correspondent à de simples transports sanitaires son...
Nous avions en effet déjà abordé le sujet dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Comme celui du ministre, cet amendement vise à dispenser les services d'incendie et de secours du paiement des péages sur les autoroutes. Ce sera gravé dans la loi, ce qui me semble aller dans le bon sens.
Cet amendement de mon collègue Julien Dive vise à créer dans tous les conseils municipaux de France, à l'image du correspondant défense qui existe déjà, la fonction de correspondant incendie et secours, afin de faire le lien entre les élus municipaux, premiers représentants des populations, et les services d'incendie et de secours.
Avis défavorable. L'article 12 tel qu'il est rédigé permet d'éviter un management trop en silo des services d'incendie et de secours. Je crains que ces amendements nous fassent revenir à une logique que nous cherchons à éviter.
Je soutiens pleinement cet amendement, dont je suis cosignataire. Cette proposition est le fruit d'une réalité indéniable vécue dans les territoires ruraux, où les SDIS éprouvent de grandes difficultés à regrouper des centres d'incendie et de secours. Quelquefois, la solution que nous proposons serait tout à fait bienvenue. Or, lorsque nous suggérons de l'appliquer, on ne nous répond pas qu'une telle décision relève du domaine réglementaire, mais simplement que c'est impossible. Je veux donc m'assurer que le pouvoir réglementaire est capable de régler cette situation, qu'une solution existe et qu'elle permettra de faire progres...
Il vise à prévoir explicitement la présence du médecin-chef du service d'incendie et de secours au conseil d'administration et à la commission administrative et technique du SDIS.
Il vise à expliciter les possibilités offertes aux services d'incendie et de secours pour recruter et gérer des agents de la fonction publique territoriale ne relevant pas de la filière des sapeurs-pompiers professionnels. Il prévoit également une mesure dérogatoire au droit commun de la fonction publique territoriale afin que ces agents soient, comme les sapeurs-pompiers professionnels, nommés conjointement par l'autorité compétente de l'État et par le président d...