Interventions sur "infrastructure"

...enter une charge pour de toutes petites entreprises. Mais ceux ou celles qui, dans cet hémicycle, réclament sa diminution ou sa suppression seront les mêmes qui, dans les collectivités, pleurnicheront sur le désengagement de l'État. De même, ceux qui, ici-même, à la tribune, étaient les premiers à vouloir supprimer la taxe poids lourds, regretteront chez eux que l'État n'investisse plus dans les infrastructures de transport. Il est naturel de prévoir les moyens financiers permettant de soutenir les politiques de transport harmonisées sur le territoire. J'en conviens, le versement transport ne peut pas augmenter dans des proportions que les entreprises jugeraient injustifiées. L'équilibre actuel est satisfaisant. Ne l'oublions pas, les mobilités de demain ne sont pas les transports d'hier. Il est log...

Nous avons longuement évoqué cet amendement en commission. Le troisième alinéa de l'article L. 2333-67 visé par votre amendement dispose que le taux du versement transport est plafonné à 0,85 % lorsque la population est comprise entre 50 000 et 100 000 habitants et que l'AOM a décidé de réaliser une infrastructure de transport collectif en site propre. Votre amendement prévoit de réserver ce taux plafond à certaines communes dans le ressort territorial de l'AOM. M. Sermier l'a rappelé il y a quelques instants, il est très difficile de moduler le versement mobilité à l'intérieur d'un même ressort territorial. Votre proposition me semble introduire un élément de complexité supplémentaire. Je comprends vos m...

Cet amendement, dont M. Bony est le premier signataire, propose de faire apparaître clairement les infrastructures, aux côtés des services de mobilité, dans la destination du versement mobilité.

Je demande à la ministre de nous éclairer sur ce qu'est vraiment le versement mobilité. On passe en effet du financement du transport à celui des services de mobilité. Or plusieurs collègues s'interrogent : ces derniers relèvent-ils du fonctionnement ou de l'investissement ? Le présent amendement vise donc à préciser clairement que le versement mobilité servira aux infrastructures.

Sans doute avez-vous cru, monsieur Sermier, que nous avions oublié qu'une telle demande a déjà été formulée au moins une soixantaine de fois depuis le début de la soirée ! Je répète que rien ne changera entre le versement transport et le versement mobilité : celui-ci concernera donc également les infrastructures. Votre amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

...ces de mobilité » alors que, jusqu'à présent, le dispositif avait une dénomination simple : « versement transport ». Certes la mode est aux appellations à rallonge mais on ne sait du coup plus trop ce qu'elles recouvrent. Il nous semblait donc important que vous précisiez votre pensée. Cela dit, maintenant qu'il nous a été confirmé que le versement mobilité pourra également servir à financer les infrastructures, je retire mon amendement.

Dans les EPCI très étendus, les entreprises des communes situées loin de la ville centre et de son réseau de transport en commun paient le versement mobilité pour des infrastructures qui ne les concernent pas, pas davantage que leurs salariés. Cette injustice pourrait augmenter en cas de fusion d'un département avec une métropole : les communes du département situées hors métropole se verraient assujetties au taux maximum pour financer les infrastructures de la métropole, dont elles sont pourtant éloignées. Cette injustice doit pouvoir être corrigée par la différenciation de...