Interventions sur "innovation"

L'objectif premier, si l'on veut faire de Roissy-Charles-de-Gaulle la première plateforme d'Europe, notamment à l'heure du Brexit, c'est donc de lui donner les moyens de son développement : des moyens, c'est-à-dire d'abord du capital, mais aussi de l'investissement et de l'innovation. Or, dans le même temps, l'État a besoin de recettes. On entend la plupart des opposants au projet dire qu'ADP verse de gros dividendes ; mais plus il en verse, moins il investit, au détriment de la qualité du service et de l'innovation, et plus les risques augmentent pour l'entreprise. L'objectif est donc de faire progresser ADP et l'aéroport Charles-de-Gaulle, aujourd'hui le trente-septième au...

Faut-il privatiser ? C'est la question que l'article 44 nous conduit à poser. Pour ma part, je n'ai pas de position arrêtée. D'une façon générale, la question me semble devoir être posée au cas par cas. Pourquoi, donc, privatiser les aéroports de Paris ? En vue, répondez-vous, monsieur le ministre, de créer, au sein de Bpifrance, un fonds d'innovation de rupture abondé par le produit des 10 milliards d'euros issus de la cession. Nous sommes plusieurs à nous demander, comme Éric Woerth l'a fait avant moi, pourquoi seul ce produit, 250 millions d'euros selon les estimations, sera affecté au fonds. Pour l'innovation, cela n'aura pas beaucoup d'impact. En revanche, vous entendez vendre un joyau de famille qui a une forte rentabilité. Qu'on en jug...

Par cette cession d'actifs, nous souhaitons garantir un revenu pour l'avenir, et ainsi créer un fonds pour l'innovation de rupture afin d'investir dans l'avenir et d'être en phase avec nos ambitions économiques dans le monde concurrentiel où nous vivons.

...se. Deuxième sujet : monsieur le ministre, dans une émission, vous avez dit avec raison que vous ne vendiez pas les bijoux de famille, mais que vous financiez « les futurs joyaux de la couronne ». C'est une très belle phrase, que je reprends volontiers. Soyons francs et disons-nous les choses les yeux dans les yeux : de qui se moque-t-on lorsque l'on prévoit 300 millions d'euros pour financer l'innovation de rupture ?

Voyez, monsieur le ministre, qu'il ne s'agit pas de vous affronter frontalement, mais de vous demander si l'opération est efficace – je ne le pense pas – , si les garanties sont suffisantes à l'heure où je vous parle – à mes yeux, ce n'est pas le cas – et de faire observer que votre très beau fonds pour l'innovation de rupture est insuffisamment alimenté – et ne nous dites pas encore une fois que la privatisation servira à l'alimenter car cet argument ne tient malheureusement pas la route une demi-seconde. Enfin, la concurrence peut conduire à de belles réalisations. Auparavant, il y avait Orly Sud et Orly Ouest ; il y maintenant quatre terminaux. L'entreprise Aéroports de Paris a-t-elle été dans l'incapaci...

Pourtant, je le répète, pour réduire la dette, il faut non pas privatiser mais avant tout diminuer les dépenses. Vous avez une vision à court terme. Vous allez habiller votre privatisation pour la rendre acceptable aux uns et aux autres. Toutefois, qui peut croire une seule seconde que les 250 millions par an apportés par le fonds pour l'innovation de rupture seront suffisants pour faire passer un cap à la France, tandis qu'ailleurs, de grands pays et de grandes entreprises investissent à hauteur de dizaines, voire de centaines, de milliards d'euros cumulés ?

...re pays, comme l'a d'ailleurs parfaitement rappelé l'un de vos collègues, Nicolas Forissier. Cette opposition d'une partie de la droite est objectivement étonnante. Elle devrait susciter des interrogations, notamment de la part des chefs d'entreprise, qui attendent les mesures contenues dans la loi PACTE, mais aussi de ceux qui comptent sur les fonds qui seront rendus disponibles pour financer l'innovation de rupture. Ce qui est étonnant, voire dérangeant, c'est que vous instillez de manière plus ou moins subliminale…

...loppement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. » ; l'article 37 dispose que « Des marchés publics peuvent être réservés par un pouvoir adjudicateur [… ] aux entreprises de l'économie sociale et solidaire [… ] » ; enfin, l'article 38 prévoit que « Les conditions d'exécution d'un marché public peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi, à condition qu'elles soient liées à l'objet du marché public. » Même si cela n'est pas satisfaisant et qu'il faille aller plus loin, 10 % des marchés publics passés par l'État et 20 % de ceux passés par les collectivités territoriales incluent désormais des clauses sociales et environnementales, selon l'Observatoire économique de la commande p...

L'article 40 aborde un sujet essentiel pour les entreprises, dont nous voulons soutenir la croissance et l'innovation. La propriété intellectuelle n'est pas seulement une discipline juridique : elle est surtout la garantie pour un inventeur de faire reconnaître son travail, de le protéger et d'en être rémunéré. Selon les derniers chiffres de la Commission européenne, la France est le deuxième déposant de brevets, toutefois loin derrière l'Allemagne qui dépose à elle seule plus de 41 % des demandes de brevets. C...

Il convient de rappeler le contexte dans lequel s'inscrit l'article 40 : il vise à donner à nos entreprises, notamment aux TPE-PME, des outils leur permettant de protéger leurs innovations. Le certificat d'utilité permet notamment à des petites entreprises de développer une protection réelle, qui est loin d'être médiocre, pour un coût moindre, dans le cadre d'une démarche plus facile à mener et plus intéressante pour les innovations courtes. L'article 40 apporte deux réelles nouveautés. En faisant tout d'abord passer de six à dix ans la durée de validité des certificats d'utilité...

...s certain que vous partagerez l'objectif visé par cet amendement. Il s'agit de clarifier – à droit constant – la question de la brevetabilité dans un secteur très important, celui du numérique, en vue de renforcer l'écosystème numérique français, lequel tire la croissance et soutient la transition numérique de l'économie. Il s'agit de rendre le droit plus lisible et d'encourager les acteurs de l'innovation numérique à ne pas se contenter de subir le magistère des brevets détenus par leurs compétiteurs étrangers, mais à recourir de manière plus avisée aux brevets. En la matière, nous souffrons d'une véritable lacune, que cet amendement vise à combler. Monsieur le ministre, vous vous êtes déclaré, la semaine dernière, attaché à une valeur propre à la France, celle de l'innovation. Nous avons en effe...

...alarmant : nos PME déposent quatre fois moins de brevets que les PME allemandes ; seules 21 % d'entre elles sont dépositaires de brevets d'invention, contre 57 % des grands groupes. Ce constat ne date pas d'hier et je tiens ici à saluer la volonté du Gouvernement de s'attaquer aux racines d'un problème qui n'est pas uniquement quantitatif. Une politique efficiente en faveur de la protection de l'innovation doit également garantir la qualité des titres déposés. C'est l'objet du présent article, qui crée au sein de l'Institut national de la propriété industrielle, l'INPI, une procédure d'opposition aux brevets d'invention délivrés par cet organisme. Simple, rapide et peu coûteux, ce dispositif constituera une alternative aux actions judiciaires en nullité des brevets de faible qualité. Il amènera sur...

...icle 42 bis qui prévoit l'instauration, d'ici à deux ans, d'un contrôle a priori systématique : s'il considère que le brevet proposé par une entreprise n'est pas inventif, l'INPI pourra s'opposer au dépôt du brevet. L'entreprise pourra alors retravailler en toute connaissance de cause. Nous renforçons donc fortement le brevet français, et nous incitons donc les entreprises à mieux protéger leurs innovations : c'est aussi cela qui leur permettra de s'insérer dans la compétition internationale.

Une entreprise qui aurait obtenu un brevet de manière frauduleuse détiendrait un monopole, ce qui empêcherait toutes les autres entreprises qui souhaiteraient développer une innovation dans le domaine concerné de le faire. C'est une occupation frauduleuse du domaine public immatériel. Avis défavorable.

Le Mondial de l'auto qui s'ouvre cette semaine à Paris est l'occasion pour le public de découvrir les dernières innovations du monde automobile. Elles sont très nombreuses : voitures électriques, voitures autonomes, voitures connectées… Ces innovations envahissent progressivement les marchés. Alors que le monde automobile est en pleine révolution, je voudrais insister sur les enjeux de cet article 43 qui modifie l'ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques, ...

Cet article a pour ambition de réviser notre cadre législatif, notamment pour intégrer l'avis du Conseil d'État du 19 décembre 2017 ; il ouvre la possibilité de mener des expérimentations de véhicules autonomes. Faciliter et sécuriser ces expérimentations, c'est créer un terreau fertile à l'innovation, c'est encourager l'émergence des mobilités de demain. C'est un point de passage pertinent pour permettre un développement réfléchi, pragmatique et sûr du véhicule autonome. Vous le savez, les expériences le montrent : celui-ci sera une véritable solution pour la mobilité du dernier kilomètre, pour la logistique de demain. Nous croyons à l'avenir du véhicule autonome, et nous saluons le travail ...

... droite, comme celui d'aujourd'hui, ont décidé de privatiser des infrastructures publiques. Notre groupe propose à l'Assemblée nationale de réfléchir à une telle doctrine : tout est-il susceptible d'être vendu ? Qu'est-ce qui l'est ? Qu'est-ce qui a un prix ? Qu'est-ce qui n'en a pas ? Qu'est-ce qui relève du temps court, celui dans lequel il faut assumer la dette de l'État ou financer un fonds d'innovation ? Qu'est-ce qui doit être pris en compte dans le temps long – un demi-siècle, un siècle, le temps des générations qui viennent ? Nous n'avons pas, je le répète, de leçon à donner, mais nous pensons qu'il est urgent de s'interroger sur une telle doctrine. Les questions relatives aux communs, à nos interdépendances, aux éléments stratégiques qui constituent notre nation ne sont pas des sujets tabo...