Interventions sur "inscrire"

...réponses qui viennent d'être données sont différentes. Le rapporteur nous dit qu'il a été décidé de ne pas préciser les attendus dans le texte de la loi et qu'ils font l'objet d'un document complémentaire. Celui-ci est paru aujourd'hui et nous en avons pris rapidement connaissance. Nous avons découvert que la maîtrise de la langue française fait partie par exemple des attendus nécessaires pour s'inscrire en droit et en administration publique. Très bien ! C'est cohérent. En revanche, ils ne sont pas mentionnés pour s'inscrire en économie ou en sciences politiques. Pourquoi ?

Ils sont tous les deux issus de l'avis formulé par le Conseil d'État sur le texte proposé par le Gouvernement. L'amendement no 10 vise à compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces dispositifs tiennent compte des acquis de formation et des compétences du candidat, ainsi que des caractéristiques de la formation dans laquelle il souhaite s'inscrire ». L'amendement no 11 vise également à parvenir à une formulation plus claire, précisant que si un établissement a proposé un dispositif d'accompagnement personnalisé à un étudiant, tout refus de celui-ci équivaut ipso facto à un refus d'inscription dans cet établissement. Tel est l'objet de ces deux amendements.