Interventions sur "instance"
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Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour les mêmes raisons, avis défavorable. Mais je veux vous annoncer une bonne nouvelle : le Parlement peut maintenant décider d'être représenté dans les organismes qu'il souhaite ! En matière de logement, de ruralité… nous reprenons notre destin en main. Le nouveau monde, comme vous dites, ne refuse pas la présence de parlementaires dans de nouvelles instances qui peuvent être déterminantes pour des politiques publiques importantes, au contraire : c'est à nous de présenter des amendements dans chaque texte, afin que l'utilité de chaque organisme soit bien définie.
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mais, de grâce, ne réduisons pas cette discussion au sauvetage d'instances dont l'encéphalogramme est plat depuis des années, simplement parce que dans leur dénomination, il y a un sujet qui nous tient à coeur !
Raphaël Schellenberger :Si j'ai souhaité défendre l'existence de certains organismes extraparlementaires, certains autres, qui ne servent à rien ou qui sont contreproductifs, doivent être supprimés. Cela concerne aussi de nombreux autres comités Théodule ou hautes autorités diverses, sans doute trop nombreuses. Cet amendement propose la suppression, à terme, de France Stratégie, instance rattachée au Premier ministre qui a, ces dernières années, brillé par les excellentes idées qu'elle a versées au débat public. En juillet 2016, cet organisme nous expliquait que les territoires ruraux se portaient bien, et que grâce au développement des grandes métropoles, les territoires défavorisés bénéficiaient d'un système de protection sociale. Alleluia ! De même, France Stratégie avait déve...
