Interventions sur "instances représentatives"

Cet amendement a pour objet d'apporter une précision quant au regroupement des différentes instances représentatives du personnel au sein des entreprises. En l'état, le texte ne précise pas le seuil de salariés à partir duquel les entreprises devront procéder à ce regroupement. Nous proposons donc d'appliquer cette mesure aux entreprises comptant cinquante salariés et plus, ce qui est cohérent avec l'obligation légale de compter des délégués du personnel, un comité d'entreprise et un CHSCT.

J'émets un avis défavorable sur les quatre, qui ont tous été repoussés par la commission. Je vais préciser ma réponse car ils ont été défendus avec des arguments différents. L'amendement no 15 tend à réserver la fusion des différentes instances représentatives du personnel aux seules entreprises d'au moins cinquante salariés. La précision n'est pas nécessaire car, outre que les entreprises d'au moins cinquante salariés seront certainement concernées par cette fusion, la rédaction exclut d'office celles de moins de cinquante salariés, quand bien même elles seraient, elles aussi, concernées par la fusion des instances. Il convient donc de rejeter cet ame...

...arrivés juste à temps, mais la victime souffre encore des séquelles de son AVC, dont elle se remet progressivement. Ce syndicaliste est à ce jour mis à pied et poursuivi par La Poste – j'espère que vous aurez à coeur d'intervenir, puisque cette thématique a l'air de vous intéresser. Au-delà de ce cas particulier, on se demande comment l'instance qui naîtrait de la fusion du CHSCT avec les autres instances représentatives pourrait tenir un ordre du jour déjà bien chargé au seul niveau du CHSCT – une journée complète n'y suffit pas toujours. Peut-être nous annoncerez-vous que, demain, l'instance fusionnée siégera trois ou quatre jours, mais je n'y crois guère : l'ordre du jour et le débat seront abrégés. Au final, vous imposez à tous les délégués syndicaux du pays ce que nous subissons déjà ici : une procédure accé...

... nous concerne, vous accompagner dans la voie du renoncement à défendre la santé au travail et la sécurité, à moins de considérer les salariés comme une simple variable d'ajustement du résultat de l'entreprise, quand ils montrent des signes d'usure professionnelle, le tout sans contrôle ni contre-pouvoir. C'est le sens de notre amendement, qui tend à interdire la fusion des CHSCT avec les autres instances représentatives du personnel.

... ne suis pas sûr que cela apparaisse comme la priorité des priorités. Je vous ai apporté une étude réalisée par Malakoff Médéric, et voici ce que les patrons de PME considèrent comme les dix principales sources de stress professionnel : premièrement, la surcharge de travail ; deuxièmement, la pression de la concurrence ; troisièmement, la perte d'un client ; quatrièmement, la facture impayée… Les instances représentatives du personnel ne figurent pas dans les dix principales demandes des PME. De même, le cabinet Altares mentionne comme principale cause de faillite des PME les retards de paiement, notamment de la part des grandes entreprises : 60 % des entreprises paient leurs fournitures en retard. Mais laissez-moi citer l'auteur de l'étude : « les mauvaises pratiques fragilisent les PME et, par effet domino, les ...

La suppression des instances représentatives du personnel, sous le couvert d'aider les TPE et PME, est en réalité un service supplémentaire rendu aux multinationales, au détriment des PME.