Interventions sur "intérêt"

44 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

...ndement de cohérence. Nous défendons, dans le projet de loi organique, un régime d'incompatibilités strict prévoyant évidemment l'interdiction du cumul d'un mandat de député avec toute fonction de conseil. Compte tenu du débat que nous aurons sur l'inconstitutionnalité, nous proposons en guise de repli l'absence de cumul des rémunérations. Ainsi le parlementaire est-il à l'abri de tout conflit d'intérêts lié à une relation pécuniaire. Par cohérence, nous proposons de supprimer ce registre de déport, qui nous paraît impraticable…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

...ditions d'exercice de la souveraineté nationale : je m'interroge sur la constitutionnalité d'une loi qui interdirait à des représentants du peuple de participer à des délibérations sur tel ou tel projet. J'ajoute que ce registre n'est pas public, qu'il repose sur l'appréciation exclusive du parlementaire concerné, c'est-à-dire sur l'auto-contrôle, et que l'on ne sait pas où commence le conflit d'intérêts dans une relation d'intérêts. Ce dispositif paraît impraticable. Il s'agit donc pour nous, je le répète, d'un amendement de cohérence par rapport à d'autres amendements qui mettent les parlementaires à l'abri de tout conflit d'intérêts.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

...donner. Je soutiens la suppression du registre de déport, car il me semble incohérent qu'un parlementaire ne puisse pas participer à l'ensemble des débats ni se prononcer sur l'ensemble des sujets. Notre assemblée s'est toujours honorée d'avoir en son sein de grands professeurs de médecine, des avocats, des industriels ou, aujourd'hui, un ancien patron du RAID et deux colonels de gendarmerie. L'intérêt, c'est qu'ils puissent s'exprimer et nous faire partager leur expérience dans des domaines où leur compétence professionnelle est reconnue. Leur demander de s'inscrire sur le registre des déports, c'est leur interdire de participer à certains débats, c'est les obliger à se taire. Il est tout de même curieux de vouloir se priver de certaines compétences. Vous avez évoqué tout à l'heure, madame la...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Nous sommes là pour servir l'intérêt général, et nous devons nous y consacrer pleinement. Si un avocat ou un médecin veut continuer à pratiquer son activité, rien ne l'empêche de le faire sans contrepartie financière.