Interventions sur "intéressement"

En commission, nous avons adopté un excellent amendement de notre collègue Stanislas Guerini portant le plafond des montants distribuables au titre de l'intéressement à trois quarts du plafond annuel de la sécurité sociale. L'amendement vise à porter le plafond fiscal au même niveau : dans l'esprit de l'article 57, il s'agit d'encourager les salariés à placer les sommes en provenance de l'intéressement dans les dispositifs d'épargne salariale.

En fait, la définition d'un accord-type d'intéressement dans les plus petites entreprises peut prendre des formes très différentes selon les branches. Il faut pouvoir mettre en avant les critères de performance et les modalités de calcul qui ont le plus de sens selon la branche concernée. Il y aura probablement des différences entre l'accord-type de la branche du BTP et celui des professions juridiques et comptables, et l'on pourrait citer bien d'autr...