Interventions sur "intéressement"

En commission, nous avons adopté un excellent amendement de notre collègue Stanislas Guerini portant le plafond des montants distribuables au titre de l'intéressement à trois quarts du plafond annuel de la sécurité sociale. L'amendement vise à porter le plafond fiscal au même niveau : dans l'esprit de l'article 57, il s'agit d'encourager les salariés à placer les sommes en provenance de l'intéressement dans les dispositifs d'épargne salariale.

En fait, la définition d'un accord-type d'intéressement dans les plus petites entreprises peut prendre des formes très différentes selon les branches. Il faut pouvoir mettre en avant les critères de performance et les modalités de calcul qui ont le plus de sens selon la branche concernée. Il y aura probablement des différences entre l'accord-type de la branche du BTP et celui des professions juridiques et comptables, et l'on pourrait citer bien d'autr...

... Que se passe-t-il en cas de pertes ? Les partage-t-on également ? Que se passe-t-il quand une entreprise a une stratégie sur cinq ans et qu'elle vise d'investir sur toute la période ? Si les profits baissent une année, arrête-t-elle les investissements ? Je pense qu'il s'agit d'un voeu intéressant et qu'il faut inciter à une meilleure répartition avec des mesures telles que la participation et l'intéressement, mais on ne peut pas décréter dans cet hémicycle qu'on va partager les bénéfices en trois : cette proposition se heurte à la réalité qui la rend impossible à mettre en oeuvre.

Monsieur le ministre, nous avions discuté en commission de la possibilité d'étendre l'intéressement aux collaborateurs non salariés. Nous savons qu'aujourd'hui, du fait des nouvelles formes de travail et d'entreprises – j'ai recueilli de nombreux témoignages dans ma circonscription, où la nouvelle économie est très présente – , nous assistons à des mutations des modes d'organisation et de collaboration. De plus en plus de travailleurs choisissent de ne plus dépendre d'un statut de salarié et d'...

... peuvent ou veulent reverser une part de la plus-value de cession aux salariés. Mais, aujourd'hui, ils éprouvent des difficultés à le faire, car les dispositifs sont insuffisants. Par cet amendement, il est proposé que le fonds d'investissement qui possède l'entreprise puisse s'engager à rétrocéder aux salariés une part des plus-values constatées lors de la cession par le truchement de l'accord d'intéressement. Pour ce faire, nous proposons de mettre en place un plan d'intéressement complémentaire reposant sur des objectifs pluriannuels. Telle est la nouveauté introduite par cet amendement : alors que les plans d'intéressement actuels sont liés aux résultats annuels ou même infra-annuels, ce plan d'intéressement complémentaire offrirait la possibilité de définir un objectif de performance pluriannuel e...

Oui, monsieur le président. À des fins de simplification et d'harmonisation, il est proposé que le traitement des reliquats relatifs à l'intéressement fasse l'objet du même traitement que ceux issus de la participation.

Le sous-amendement no 2914 est rédactionnel. Le sous-amendement no 2910 vise à ce que la répartition du reliquat de l'intéressement entre les salariés qui n'ont pas atteint le plafond soit effectuée selon les mêmes modalités de répartition que dans l'accord originel. Si l'intéressement a été distribué proportionnellement à l'origine, c'est de nouveau sur une base proportionnelle que le reliquat sera distribué. Si l'accord avait prévu une base égalitaire, le reliquat sera versé de cette façon. L'avis est défavorable sur les a...

Votre amendement crée une forme de mélange entre la participation et l'intéressement, mais ne présente a priori pas de valeur ajoutée par rapport aux dispositifs déjà existants, si ce n'est que cette prime est entièrement entre les mains de l'employeur et ne fait l'objet d'aucune négociation, dont nous avons, tout à l'heure, souligné l'importance. Nous ne pouvons pas considérer votre proposition comme une valeur ajoutée à ce projet de loi. Par ailleurs, le concept de prime bénév...

Cette prime de l'employeur dans les TPE risque de concurrencer directement les accords négociés que sont la participation et l'intéressement, que ce texte cherche à favoriser. Elle va donc à l'encontre de l'esprit de ce projet de loi, qui encourage les dispositifs dans les TPME. Par ailleurs, conformément à ce qui vient d'être dit sur l'amendement précédent, rien ne garantit que cette prime ne va pas, elle aussi, se substituer à des éléments de salaire et donc permettre de vastes opérations de défiscalisation. Avis défavorable.

Nous proposons de créer un livret E, qui serait légèrement mieux rémunéré que les livrets réglementés et permettrait d'accueillir la trésorerie du produit de l'intéressement, non pas à l'extérieur de l'entreprise mais à l'intérieur, en vue de conforter sa trésorerie.

… ce qui semble bénéfique aux salariés. Je reconnais, et je l'ai déjà dit, que la formule en vigueur fait l'objet de nombreuses critiques et de nombreux débats. Nous savons que le conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié – COPIESAS – a mené de nombreux travaux sur le sujet, sans pour autant parvenir à un consensus : chaque formule fait des gagnants, mais aussi des perdants, et est plus ou moins satisfaisante selon les secteurs d'activité… En l'état, il me semble difficile d'accepter d'ouvrir le principe de la négociation de la formule plancher, laquelle garant...

Je me sens donc d'autant plus libre de lui dire que je ne comprends pas sa réponse de tout à l'heure. Et, afin d'être dans le ton de la soirée, j'avancerai une proposition gaulliste. Madame la rapporteure, vous dites que la participation, s'agissant des entreprises de moins de 50 salariés, crée une contrainte. Mais j'avais aussi cru comprendre que la participation et l'intéressement constituaient un formidable levier de changement. Ainsi, c'est tantôt une contrainte, tantôt un levier ? Je n'ai pas très bien compris. Vous dites aussi que dans les entreprises de 50 à 99 salariés, le dispositif s'applique très peu. Mais vous expliquez que déclencher la participation pour les entreprises de moins de 250 salariés sera une révolution. Drôle de révolution, si toute une catégorie d...

...nt une inégalité de la participation en fonction de la taille des entreprises et des secteurs, mais aussi en fonction des salaires dans l'entreprise. Une réflexion a donc été menée en commun au sein du groupe La République en marche. Ce projet de loi nous offre, je crois, une formidable occasion pour recentrer la participation sur son principe initial : la justice sociale. La participation et l'intéressement sont deux outils bien distincts. Le second, sur lequel portent de nombreux amendements, en commission comme en séance publique, est un outil managérial. Il soutient les performances collectives, mais aussi celles de plus petites équipes : il est plus individualisé. C'est un outil de performance. À l'inverse, la participation est un outil qui doit servir à répartir la valeur de façon plus égalitai...

Cet amendement reprend une idée de Serge Dassault, grand gaulliste s'il en est : lorsque le montant de l'intéressement et de la participation dépasse le montant des dividendes versé aux actionnaires, cela doit ouvrir droit à un avantage fiscal pour l'entreprise.

Il est vertueux, nous en sommes d'accord, que les entreprises versent de la participation et de l'intéressement. Mais pourquoi le fait que l'épargne salariale soit supérieure aux dividendes devrait-il entraîner un tel cadeau fiscal ? Cet amendement créerait un biais dans la répartition de la valeur ajoutée de l'entreprise. Non seulement ce ne serait pas justifié, mais l'on créerait ainsi des comportements opportunistes – avec des intéressements très hauts certaines années, ou des dividendes très bas d'autr...

Cet amendement porte sur les plans d'intéressement. Nous souhaitons revenir à l'essence de chacun des deux dispositifs d'épargne salariale : le partage, pour la participation, et l'association à la stratégie de l'entreprise, pour l'intéressement. Et nous essayons aussi, cela a été dit, d'apporter plus de souplesse. Nous avons adopté pour cela plusieurs mesures, comme la fin de la nécessité de disposer d'instances représentatives du personnel pour...

Je voudrais remercier le ministre d'avoir pris l'engagement de publier par décret ces mesures qui enverront un signal extrêmement positif aux entreprises de ce pays, pour qu'elles puissent avancer vers des accords d'intéressement en toute confiance, sans craintes juridiques. Il est important de préciser que, si une vérification doit être faite et si l'accord d'intéressement présente des anomalies, l'entreprise ne sera pas redressée, et que si elle doit effectuer une modification par la suite, elle pourra le faire et obtenir une réponse rapide. Je vais donc retirer mon amendement. Toutefois, j'aimerais que ce sujet figur...

Je m'apprêtais à soutenir l'amendement de M. Guerini pour recevoir un avis favorable sur le mien, mais il l'a retiré. Monsieur Guerini, vous gâchez mes chances ! Cet amendement a pour objet de permettre le déblocage, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, des primes d'intéressement et de participation versées aux salariés pour les années 2018, 2019 et 2020. Les sommes ainsi débloquées resteraient soumises aux contributions sociales, mais pas à l'impôt sur le revenu. Cela permettrait d'offrir des liquidités aux ménages français alors que le prélèvement à la source doit s'appliquer dès le 1er janvier 2019. En effet, la mise en place de ce dernier risque de contraindre fortem...