Interventions sur "irréfragable"

Votre raisonnement bute sur ce principe irréfragable : on ne touche pas à un gamin de moins de treize ans. C'est de cela qu'il s'agit à travers les amendements en discussion. Il vous est proposé d'inverser la charge de la preuve, de ne pas obliger la victime à faire la démonstration que l'histoire qu'elle raconte n'est pas un mensonge.

… les précisions qu'il convient d'apporter concernant le risque d'inconstitutionnalité. Je rappelle que les présomptions irréfragables sont inconstitutionnelles.

Or de très nombreux amendements tendent à instaurer une présomption irréfragable.

Apprenez à respecter vos contradicteurs et ceux qui ne pensent pas comme vous. Nous vous avons fait une démonstration par a + b. Notre collègue Olivier Marleix a repris les termes du Conseil d'État sur le renversement de la charge de la preuve de manière simple, et non pas irréfragable comme vous le dites à chaque fois. Le Conseil d'État a considéré qu'à un certain nombre de conditions, les dispositions que nous vous proposons ne sont pas anticonstitutionnelles. Souffrez d'entendre ce que nous vous disons !

... surtout lorsqu'on la réitère, et cela a un effet persuasif. Le 16 octobre 2017, Mme Schiappa assure que le Gouvernement va « inscrire clairement dans la loi qu'en deçà d'un âge qui reste à définir, il ne peut même pas y avoir de débat sur le fait de savoir si l'enfant est ou non consentant. » En novembre 2017, la future loi comprendra, assure-t-on, « un seuil de présomption de non-consentement irréfragable », ce qui revient à inscrire dans la loi le fait « qu'en dessous d'un certain âge, on considérerait qu'il ne peut pas y avoir débat, jamais, sur le consentement sexuel d'un enfant, et que tout enfant en dessous d'un certain âge serait d'office considéré comme violé ou agressé sexuellement ». Ce même mois, notre garde des sceaux affirmait : « Pour qu'il y ait viol, il faut qu'il y ait absence de ...