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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 vient véritablement clore la phase de candidature de Paris 2024. Il finalise techniquement les engagements que nous avons collectivement pris lors de cette campagne victorieuse. La loi olympique et paralympique va permettre d'enclencher la phase active de préparation du plus grand événement au monde, pour lequel notre pays, Paris et sa région ont été choisis, a...
Accélérateur en matière de logement, à travers la réalisation de nouveaux écoquartiers sur les sites des villages des athlètes et des médias. Accélérateur en matière de développement de la pratique sportive et de transformation du modèle du sport français, ce qui, je le sais, vous tient à coeur, madame la ministre. Ces enjeux fondateurs de l'ambition de laisser un héritage, qui caractérise Paris 2024, ne relèvent toutefois pas directement du projet de loi olympique et paralympique. En effet, ce texte vise d'abord à transcrire les engagements du contrat de ville hôte que nous avons passé avec le Comité international olympique – c'est une procédure classique qui revient à chaque organisateur de l'événement. L'objectif d...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le groupe Nouvelle Gauche voit dans le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 le premier acte législatif qui suit la désignation, à Lima, par le Comité international olympique, de Paris et plus largement de la France pour l'organisation de ces Jeux. L'examen de ce texte intervient après la désignation d'un délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, et avant la mise en place du COJOP et de la SOLIDEO – le Comité d'orga...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, j'aime le sport, entre autres raisons pour sa vertu éducative et le lien social qu'il génère. Sur le principe, nous ne sommes pas opposés aux Jeux olympiques et paralympiques. Je vais toutefois sûrement détonner dans la grande osmose qui s'installe, car le projet de loi que vous nous présentez en vue de l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024 est un texte exclusivement financier : il n'a aucun lien, ni de près ni de loin, avec le domaine sportif proprement dit. Il est conçu par un comité restreint et coopté au profit ...
Vous annoncez dès les premières lignes de votre exposé des motifs : « Les autorités publiques françaises se donnent pour objectif d'accueillir et d'organiser les Jeux dans des conditions conformes à l'ensemble des engagements souscrits auprès du Comité international olympique et du Comité international paralympique, notamment dans le respect des stipulations du contrat de ville hôte, des garanties visées au dossier de candidature, de la charte olympique et des objectifs et préconisations de l'agenda olympique 2020 du Comité international olympique. » Or ce con...
...t de protection de l'environnement. Vous souhaitez réduire les procédures de concertation et accélérer celles de l'expropriation. Le grand bénéficiaire de votre projet, c'est le capitalisme triomphant. Les entreprises du CAC 40 et d'ailleurs vous remercient notamment pour les plus de 3 milliards d'euros qui leur reviendront directement et, bien sûr, pour l'exonération fiscale accordée pendant les Jeux. Vos Jeux devraient coûter 6,5 milliards d'euros, dont une bonne partie sera financée par le contribuable français. J'emploie le conditionnel car quand on connaît la différence entre le budget initial et le budget final des olympiades précédentes, on est en droit de douter de la pertinence de cette enveloppe. Londres a dépensé 14 milliards d'euros au lieu des 6 milliards prévus. À Sotchi, ce fur...
… notamment la solidarité qui le caractérise, mais qui fait fondamentalement défaut dans votre projet de loi. Nous veillerons, lors de nos débats, à vous aider à remédier à ce manque. Nous serons vigilants, dans l'hémicycle, mais aussi pendant toute la période nous séparant de la fin des Jeux, vis-à-vis des conditions de travail des salariés et des conditions d'emploi des bénévoles qui participeront à l'événement. Nous nous efforcerons de vous proposer des solutions pour contrer l'impact environnemental causé par les dérogations au droit de l'environnement que vous nous demandez de valider. Enfin, nous suivrons de très près l'évolution des dépenses affectées à ces olympiades. Comme i...
Des débats ont eu lieu. Chacune, chacun a pu s'exprimer en faveur ou en défaveur de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques en France. Certains ont dénoncé un sport spectacle, une opération commerciale au profit des sponsors du CIO ; d'autres se sont inquiétés du coût de l'événement pour les finances publiques. Toutes ces interrogations sont admissibles. Mais c'est à nous, aux acteurs publics, au COJO et à nos compatriotes de faire de ces Jeux une réussite, c'est-à-dire des Jeux populaires,...
...u territoire. Il assure le respect des droits de propriété et de la concertation du public, tout en prévoyant plusieurs aménagements aux règles d'urbanisme, afin que les délais soient tenus. Le titre III concerne l'organisation de la sécurité et des transports lors de la manifestation. Enfin, le titre IV est consacré aux dispositions relatives à l'éthique, à l'intégrité et à la transparence des Jeux. Il permet notamment de transposer en droit interne les principes du code mondial antidopage. L'article 16 prévoit une sanction pénale en cas de dévoiement des paris sportifs. L'article 17, considérablement étendu par le travail de la commission des lois, impose aux présidents des instances chargées des Jeux, ainsi qu'à tous les délégataires de pouvoirs de déclarer leur patrimoine auprès de la Ha...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, après cent ans d'attente, les Jeux olympiques reviennent à Paris. Si notre pays a changé – sa capitale sans doute un peu moins – , l'exigence reste la même : faire honneur au savoir-faire français, à nos valeurs comme à nos traditions d'accueil et d'organisation d'événements de ce niveau. Ne nous y trompons pas, le monde aura les yeux rivés sur nous, le temps de cet exceptionnel rendez-vous planétaire ! Notre responsabilité, à cha...
C'est précisément l'objet d'un amendement que je soumettrai à nouveau en séance, qui me tient particulièrement à coeur. Il permettrait de financer, via les fédérations, la pratique du sport sur des territoires sous-dotés en infrastructures sportives, notamment ruraux. Le dernier écueil serait de ne pas profiter de ces Jeux pour envoyer des signaux forts. Je pense, par exemple, à la lutte contre le dopage, en vous proposant de financer l'Agence française de lutte contre le dopage par le produit des Jeux. Cela présenterait le double avantage d'alléger la facture pour le contribuable tout en exprimant une position claire contre la pratique du dopage, qui nuit considérablement au sport. En commission, si certaines ava...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui tend à préparer dans les meilleures conditions possibles le déroulement des prochains Jeux olympiques et paralympiques que nous espérions tant, cent ans après leur dernière édition sur notre territoire. C'est pour moi l'occasion de saluer l'immense travail et l'engagement inébranlable de tous ceux, sportifs, élus, acteurs publics et citoyens bénévoles, qui ont porté la candidature de Paris 2024 et brillamment concouru à l'obtention des Jeux. Il faut maintenant réussir leur organisatio...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que nous nous apprêtons à débattre du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, que Paris et la France auront l'honneur d'accueillir, je souhaite commencer mon intervention en saluant la décision du Comité international olympique, qui nous a attribué ces Jeux. La France est évidemment fière d'accueillir la plus grande compétition sportive internationale. Après Pékin, Londres, Rio et Tokyo, ce sera donc à Paris d'être le centre d'attention...
...e à mon intervention, en tant que député des Pyrénées-Orientales, je veux avoir une pensée et adresser tout mon soutien aux familles touchées par le drame de l'accident ferroviaire de Millas. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, pour la troisième fois, la France va accueillir, en 2024, les Jeux olympiques d'été ; des Jeux au format inédit pour notre pays, puisque ce seront les premiers Jeux olympiques et paralympiques sur notre territoire et le plus grand événement sportif international jamais organisé chez nous. C'est le fruit d'un long travail en amont, le fruit aussi et surtout d'une coopération étroite et transpartisane. La candidature était et de gauche et de droite, et locale et n...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je voudrais avant tout dire merci à Mme Marie-George Buffet qui fut une excellente experte et ministre. Chers amis, un siècle plus tard, Paris a le privilège d'accueillir de nouveau les Jeux olympiques et paralympiques. Ces événements sont l'occasion d'une célébration collective de valeurs communes pour tout un pays. Comme l'a déclaré le Président de la République, l'organisation des Jeux est « une formidable reconnaissance de la France » ; « c'est l'engagement de tout un pays » et la Ville de Paris ne sera pas la seule à accueillir l'événement. Une des raisons du choix de la France ...