Interventions sur "journaliste"

Il va dans le sens de l'amendement du Gouvernement puisqu'il vise à préciser que le policier ne peut pas s'opposer à l'enregistrement d'images ou de sons, comme le prévoit la circulaire de 2008. La liberté de l'information, qu'elle soit le fait d'un journaliste ou d'un simple particulier, prime sur le droit au respect de l'image ou de la vie privée, dès lors que cette liberté n'est pas dévoyée par une atteinte à la dignité de la personne. Ainsi, la publication ou la diffusion des images et des sons peut être réalisée par tout moyen, qu'elle soit le fait de la presse ou d'un particulier. Comme c'est ce qui a été confirmé tout à l'heure par M. le ministre...

Je serai très brève car l'essentiel a maintenant été dit. J'insiste une nouvelle fois sur le fait qu'inscrire la mesure dans le code pénal plutôt que dans la loi de 1881 permettrait de dédramatiser la situation pour les journalistes. En effet, depuis quelques jours, ces derniers se sont sentis pénalisés dans leur liberté d'informer – même si, personnellement, je pense que c'est à tort. Se référer à la loi de 1881 sur la liberté de la presse et non au code pénal permettrait en outre de conférer aux dispositions un champ d'application plus large et, partant, d'offrir un statut plus protecteur à nos forces de l'ordre. Je pense...

... internet. Il me semble en effet nécessaire d'apporter cette première précision. Autre différence avec la rédaction que vous proposez dans votre amendement, monsieur le ministre, cette infraction serait inscrite dans le code pénal plutôt que dans la loi de 1881, mais en établissant, contrairement à ce qui est fait dans les sous-amendements précédents, une différence claire entre, d'une part, les journalistes et les responsables des entreprises de presse, et, d'autre part, les autres personnes. Je ne prétends pas avoir la science infuse – tout cela devra être amélioré au cours de la navette parlementaire. Cependant, en clair et pour résumer, cela renforcerait la protection des policiers et des gendarmes, en rendant passible d'une comparution immédiate l'individu qui aurait diffusé leur image sur un ...

La majorité a demandé que trois modifications soient apportées à l'article : préciser que la liberté d'information ne sera pas affectée ; veiller à ce que les policiers municipaux soient protégés ; objectiver l'infraction. Sur ce point, ma rédaction serait plus efficace. Cet amendement ajouterait notamment au texte un III excluant les journalistes, et, comme Stéphane Mazars le souhaitait également, l'infraction serait caractérisée comme « le fait d'inciter à la commission de violences » par la diffusion d'images, ce qui nous permettrait de nous dépêtrer de la notion d'intention malveillante. De même que certains collègues du groupe Les Républicains, je m'interroge surtout sur le dévoilement, cette semaine, alors que nous discutions déjà ...

...s évidemment favorables. Concernant les autres amendements, je formulerai quelques réflexions rapides. Dès la rédaction initiale, nous avons choisi d'incorporer ces dispositions non pas au code pénal mais à la loi du 29 juillet 1881, car celle-ci concerne toutes les formes d'expression : il s'agit donc d'un droit plus protecteur que le droit pénal ; ce choix va dans le sens de la protection des journalistes, de celui qui parle, qui écrit, qui filme, c'est important. Je le répète, je le martèle, un journaliste pourra filmer et diffuser, tout individu pourra filmer et diffuser, à condition qu'il n'ait pas l'intention manifeste de nuire. L'extension de cette garantie à d'autres agents est également une question d'importance, que vous avez soulevée à plusieurs reprises. Le ministre les a élargies aux ...

Allez dire ça au journaliste de France 3 qui a été arrêté mardi soir !

Monsieur le ministre, nous entendons vos arguments mais nous avons une divergence avec vous. Vous choisissez de vous appuyer sur la loi de 1881, ce qui donne l'impression que vous stigmatisez la presse, au risque de mettre à mal la liberté d'expression. Il serait préférable de créer un nouveau délit pénal car nous sommes certains que les personnes qui le commettront ne seront pas des journalistes et qu'il faut faire preuve de sévérité à leur égard. Au pire, si un journaliste faisait une telle faute, il serait toujours possible de s'appuyer sur la loi de 1881 pour le sanctionner.

votera contre cette nouvelle rédaction de l'article 24 car nous pensons qu'elle ne permet pas de concilier deux aspirations aussi nécessaires que légitimes : celle des journalistes et des citoyens à informer ; celle des agents des forces de l'ordre à être protégés. Le droit de la presse est effectivement une matière très compliquée, et les choix qui ont été faits conduiront à dissuader de capter et enregistrer des images. Ce n'est évidemment pas écrit ainsi mais le risque de censure est réel. Vous avez cru bon de préciser, dans votre amendement, qu'il ne sera pas porté pr...

Or celle-ci est indissociable de la liberté d'informer. Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que des policiers et des gendarmes étaient morts pour notre sécurité, et vous avez entièrement raison, mais je pense qu'il faut dire aussi, comme l'a souligné mon collègue Balanant, que des journalistes sont morts pour notre liberté d'expression.

...t savoir ce qui est nécessaire. Nous devons nous battre ici pour conserver cette liberté et donc reconnaître ce qui est nécessaire. Protéger nos forces de sécurité intérieure est non seulement nécessaire mais aussi essentiel car elles garantissent notre capacité à protéger la liberté. Or, cette liberté contient évidemment la liberté d'expression, la liberté d'information, la liberté d'action des journalistes, de celles et ceux qui veulent informer, et personne, dans le groupe La République en marche, ne veut négocier les garanties de cette liberté. C'est la raison pour laquelle il votera en faveur de l'article 24 tel que rédigé dans l'amendement du Gouvernement. Il répond à un besoin de clarté : il vise à rassurer car il existe des doutes d'interprétation sont évidemment toujours possibles. Et nous...

...amentaux, en premier lieu celui d'informer, par le biais d'organes de presse ou par tout citoyen. Je salue donc cette proposition, qui a le mérite d'être plus claire et plus encadrée, qui sacralise le droit d'informer et précise le caractère manifeste du délit créé. Cela démontre, monsieur le ministre, votre qualité d'écoute des inquiétudes légitimes qui ont été exprimées par le groupe LaREM, les journalistes et nombre de concitoyens. Je reviendrai sur deux éléments, en réponse à ce que nous avons entendu, notamment à propos de l'articulation entre la loi de 1881 et le code pénal. Si l'on est attaché à la liberté d'expression, si l'on veut défendre les journalistes, on apprécie d'autant plus que ces mesures soient inscrites dans la loi de 1881, qui est protectrice et compte de nombreuses mesures d'e...

... très difficiles et que l'usage des vidéos sur les réseaux sociaux est particulièrement pernicieux. Il est donc légitime, me semble-t-il, de vouloir légiférer sur ce point, dans le respect du droit à l'information, comme le propose le Gouvernement à travers son amendement. Aucune initiative ne sera possible si elle se fait au préjudice du droit à l'information, ce qui est de nature à rassurer les journalistes. Par ailleurs, seules les atteintes manifestes seront prises en considération, ce qui signifie une chose très simple : le juge ne statuera que sur des cas évidents ; le reste sera mis de côté, il n'y aura pas de sanction. La même expression exactement a été introduite dans la loi contre la manipulation de l'information – nous avons eu des échanges très dynamiques sur le sujet – , et le Conseil c...

...ontinue d'être inquiétant pour la liberté de la presse et la liberté d'expression de manière générale. Je ne reviens pas sur tous les arguments que nous avons avancés ; au terme du débat, je les confirme et je les maintiens. J'en veux pour preuve ce qui s'est passé mardi soir dans les rues de Paris, qui n'a d'ailleurs pas été beaucoup relevé mais n'est pourtant absolument pas anecdotique : à des journalistes, brandissant leur carte de presse tout en filmant, des représentants de la hiérarchie policière ont dit que désormais, avec la loi, il était interdit de filmer, journaliste ou pas journaliste, avant de les embarquer et de les placer en garde à vue. C'est une illustration par avance de tous les risques potentiels de la loi ; ce qui s'est passé mardi aurait dû suffire à nous convaincre de ses dang...

Le contexte encore : mardi soir. J'entends des exclamations quand Stéphane Peu ou moi, nous l'évoquons. Ce n'est pas rien ! Une manifestation dans la rue, une sommation à l'attention des journalistes ; ceux qui ne s'y sont pas pliés ont été placés en garde à vue, y compris des journalistes de France 3. Si vous estimez normal que quelqu'un couvrant une actualité se retrouve en garde à vue, nous n'avons évidemment pas la même lecture de la proposition de loi ! On nous dit maintenant que la loi ne changera rien ; il s'agirait seulement d'intervenir contre des diffamations et des menaces de mor...

...ir flagrance. Précisément, il y aura flagrance, il y aura un élément matériel : un téléphone en main. D'ailleurs, beaucoup de photographes de presse sont inquiets, parce que sur leur téléphone peut être actionnée une caméra ; ils craignent que les policiers ne considèrent leur téléphone comme une caméra, tenant ainsi un élément matériel flagrant. De plus, un policier pourra dire qu'il connaît tel journaliste militant et l'accuser de dénigrer la police, justifiant ainsi d'une intentionnalité. Un policier pourra dire qu'il est flagrant que tel journaliste porte un t-shirt de La France insoumise ou de je ne sais trop quoi qui est hostile à la police !

... moment il n'a été démenti qu'une mesure de garde à vue pourra être prononcée si le délit en question est considéré matériellement évident, en tout cas pour celui qui le constate, c'est-à-dire le policier ou le gendarme. C'est évidemment le but recherché : s'il est vrai que la garde à vue n'est pas une sanction en droit, pour celui qui la subit, passer 24 voire 36 heures dans les geôles, comme le journaliste de France 3 ce mardi, s'apparente à un premier niveau de sanction, vous pouvez m'en croire. Ensuite, cet article agira surtout comme un moyen de dissuasion manifeste. Que s'est-il passé pendant le mouvement des gilets jaunes ? On a assisté à une escalade dans le discours politique. Pour dissuader les gens d'aller manifester, plusieurs niveaux de dissuasion ont été utilisés. D'abord, la doctrine ...

Je trouve dommage que les rapporteurs et le ministre n'aient pas donné d'avis favorable sur les amendements visant à inscrire ce délit dans le code pénal plutôt que dans la loi de 1881. En effet, toutes les explications de vote qui viennent d'être formulées le confirment, cela aurait considérablement dédramatisé la situation, notamment pour les journalistes, qui se sentent visés par cette proposition de loi alors qu'ils ne le sont pas : …