Interventions sur "journaux"

... diffuseur de presse sous enseigne ou encore d'une enseigne de grande distribution alimentaire ou culturelle qui possède des rayons de presse intégrés. Le texte dans sa rédaction actuelle, pour ce qui est de l'accord régissant les règles d'assortiment, n'inclut, du côté des diffuseurs de presse, que les organisations professionnelles représentatives. Or aujourd'hui, parmi les 23 000 marchands de journaux que compte le pays, seuls 10 % ont adhéré à la seule organisation professionnelle existante : quelque 90 % d'entre eux ne seront donc pas représentés dans cet accord interprofessionnel. Notre amendement accroît les possibilités, pour toutes les catégories de diffuseurs de presse, d'être représentés lors de la négociation et de la conclusion d'accords.

Il s'agit de s'assurer que les sociétés agréées de distribution des journaux et des publications périodiques s'engagent à acheminer la presse dans l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin. Il faut éviter les discontinuités territoriales dans la distribution de la presse.

Il s'agit d'un amendement de cohérence. Il convient en effet de préciser aux articles 20, sur les mesures prises par l'ARCEP, et 23, sur les sanctions, de la loi Bichet, que le champ de compétence de l'ARCEP, s'agissant de la régulation de la presse imprimée, se limite à la distribution groupée de journaux et de publications. Ces précisions sont conformes à l'intention du Gouvernement qui, y compris dans l'étude d'impact, ne vise pas à remettre en question le système d'auto-distribution pratiqué, « avec efficacité », par la presse quotidienne régionale, ni, en conséquence, à confier à l'ARCEP sa régulation, ce que le ministre a lui-même précisé.

Cet amendement vise à mentionner à l'alinéa 114 la contribution des marchands de journaux à la revitalisation des centres-villes, qui participent de la vitalité même de nos villes et villes moyennes. Dans ces centres-villes que nous aimons tant, il y a bien sûr une boulangerie, une librairie et d'autres petits commerces ; il y a aussi un point presse. Qu'il s'agisse d'une maison de la presse ou d'un buraliste, ces points presse, nous les aimons parce qu'ils font partie de notre art d...

J'ai voulu aborder ce sujet car il me semble vraiment très important dans une démocratie. Je suis profondément attaché au droit de grève, mais un syndicat a récemment conditionné la diffusion des journaux à la publication d'un texte. Le seul journal qui ait accepté de publier ce texte, L'Humanité, a été diffusé. Les autres journaux n'ont pas été diffusés. Dans ce cas, on sort du champ de la démocratie.

...audition par la direction générale de la sécurité intérieure, la DGSI, le service de renseignement intérieur et de police judiciaire du ministère de l'intérieur. Peut-être ces convocations sont-elles fondées ; mais le fait qu'elles concernent toutes des articles traitant de l'affaire Benalla pose donc question. Vous parlez sans cesse de transparence : soyons donc transparents jusqu'au bout ! Les journaux publiant un réel travail journalistique seront achetés par les Français, les autres disparaîtront. Les contribuables n'ont pas à payer pour des journaux largement subventionnés qui ne sont pas – ou plus – lus.

...s n'a pas pour but de pointer tel titre ou tel éditeur : le sujet est éminemment complexe et la solution à la crise de la presse doit être globale et prendre en compte tous les aspects. Pour autant, il est très inquiétant de constater que certains éditeurs choisissent de quitter le réseau pour rejoindre le système de distribution du livre, plus fiable, où les prix sont encadrés. Les marchands de journaux, kiosques, maisons de la presse, constituent la finalité d'une chaîne économique qui comprend de nombreux métiers. Reflet de notre société, ils sont un pan de notre culture populaire et ont constitué la porte d'entrée vers la lecture et la culture de nombre de nos concitoyens. Dans de nombreux villages, à l'heure où le tout numérique abîme le lien social, les marchands de journaux sont également ...

...leurs opinions et leurs convictions : c'était pour eux une obligation. Ces deux cents points de vente étaient magiques. C'était une chance ! Le miracle s'est renouvelé et ses effets ont été même multipliés par cent, lorsque nous sommes passés en diffusion nationale. D'un coup d'un seul, vingt mille kiosques s'ouvraient à nous. J'étais traité à l'égal des grands… sur le papier au moins : les vrais journaux – Le Monde, Le Canard enchaîné, L'Obs – étaient mis en avant, parfois dans leurs propres présentoirs, quand il fallait sortir la pelleteuse pour retrouver Fakir sous une montagne de Gala ou de Dorcel Magazine, avec le DVD « spécial orgies » en promotion.

...aides, directes comme indirectes, qu'on peut qualifier sans peine d'indécentes – pour rappel, au moins 1,6 milliard d'euros par an – que la presse reçoit, ou plutôt qu'elle tire des poches des contribuables. Je parle naturellement d'une certaine partie de la presse, littéralement sous perfusion de l'Etat, et donc de l'argent des Français. C'est un véritable scandale, d'autant que de trop nombreux journaux sont aidés par l'État alors qu'ils sont la propriété de quelques millionnaires ou milliardaires, ce qui est paradoxal, vous en conviendrez, ou qu'ils sont, à l'inverse, déjà sous perfusion. Ainsi L'Humanité, généreusement subventionné alors que le nombre de ses lecteurs est en chute libre depuis des années, est le journal le plus aidé : 46 centimes par numéro proviennent des aides de l'État. Con...

...eusement que ces aides existent, madame Ménard, sinon il n'y aurait pas de pluralisme. Même si je ne soutiens pas du tout la ligne éditoriale de L'Humanité, je souhaite qu'il puisse paraître parce que la démocratie, c'est le pluralisme de la pensée et de l'opinion. Si on ne lui permettait pas de paraître, on ne serait plus en démocratie. Il est important, dans une démocratie, de permettre que les journaux expriment la diversité des opinions.

...et n'aient plus le droit de faire des bénéfices contribuera non à casser les oligopoles, mais à les tenir à distance. Il s'agit de reprendre ce type de médias aux marchands de canons et de béton. L'information est un bien commun. C'est un combat que je mène depuis des années. Voici un florilège de ce que j'ai pu entendre quand j'étais élève au Centre de formation des journalistes : « on vend des journaux comme on vend des yaourts » ; « je suis un lessivier de la presse et je le revendique » ; « tous les titres, chez nous, doivent être rentables à hauteur de 10 à 15 % » ; « dans les médias, on suit la même logique que le PDG de Procter « Le Monde est une marque, et une marque très forte », etc. Mais la presse doit échapper à l'univers de la marchandise : l'information ne doit pas être une marcha...

Nous arrivons au terme de l'examen de ce projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. La loi Bichet de 1947, qui a permis la mise en place d'un système unique au monde de distribution des journaux sur l'ensemble du territoire, avait besoin d'un toilettage. Il devenait urgent de réformer un système fragilisé depuis plusieurs années par un triple échec : baisse des ventes de journaux, crise de Presstalis, régulation suscitant la défiance. Les principales dispositions du texte permettront d'assurer la pérennité de la distribution de la presse via le maintien du principe coopératif, la distri...

...ous apprêtons à voter suscitera plusieurs avancées : il étendra la loi Bichet aux publications en ligne, afin que la presse numérique et la presse papier soient soumises aux mêmes exigences ; il limitera les conflits d'intérêts en supprimant l'obligation pour les éditeurs de presse d'être actionnaires de messageries de distribution ; il offrira de plus grandes marges de manoeuvre aux marchands de journaux ; enfin, en donnant des pouvoirs de sanction à l'ARCEP, il permettra d'assurer une meilleure régulation du système de distribution de la presse papier comme de la presse numérique. Au-delà de ces avancées, les fondements de la loi Bichet sont maintenus : le système coopératif est sauvegardé, gage d'équité et de solidarité ; l'obligation de distribution de la presse d'information politique et gén...

...tout en préservant les principes fondateurs de la loi Bichet qui garantit une diffusion libre et impartiale de la presse dans l'ensemble du territoire. Le texte garantit également la continuité de la distribution de la presse, en laissant aux deux principales messageries – MLP et Presstalis – un temps d'adaptation avant d'autoriser l'arrivée de nouveaux acteurs. Enfin, il donne aux marchands de journaux une plus grande latitude dans le choix des publications qu'ils mettront en vente. Souhaitons qu'il renouvelle l'intérêt pour ce métier et préserve son réseau de 23 000 professionnels installés dans 11 000 communes françaises. Si ce projet de loi offre davantage de liberté aux acteurs de la filière, il n'oublie pas d'unifier ni de renforcer la régulation, en confiant ce rôle à l'ARCEP. Comme en o...

...ence. Voilà plusieurs années que nous avons connaissance des difficultés du système de distribution de la presse vendue au numéro et de la crise profonde qu'il traverse. Voilà plusieurs années que nous sommes alertés sur la possible disparition de la presse papier au profit d'une presse numérique qui reste, aujourd'hui, impossible à réguler ou encadrer. Voilà plusieurs années que les marchands de journaux subissent. Depuis 2010, le principal acteur du système de distribution, Presstalis, enchaîne les plans de sauvetage et de restructuration. Si rien n'est fait, c'est donc tout un système, né après la seconde guerre mondiale, qui, trop inadapté aux enjeux actuels, aux lecteurs et aux marchands de journaux, finira par s'effondrer. Or ce système est aussi celui qui a permis – ne l'oublions pas – l'é...

...e la diffusion de la presse. Or votre projet de loi ne le fait pas. Je propose donc une orientation plus volontariste et radicale. Par ailleurs – c'est un point que je n'ai pas développé dans mon argumentaire – , je trouve normal que le réseau soit financé. Il devrait même capter l'essentiel du financement de la presse, car c'est cette aide dont nous avons besoin, et non pas d'aides directes aux journaux. Tout comme on a financé les rails pour la SNCF, tout comme on a financé les routes, il serait normal de financer le réseau de la presse bien plus qu'il ne l'est actuellement – peut-être, d'ailleurs, jusqu'à faire des kiosquiers des agents de l'État. Des quatre piliers de la démocratie dont je parlais tout à l'heure, trois, je l'ai dit, sont actuellement des services publics : l'école, le vote e...

... des travaux du Conseil national de la résistance, rend possible, depuis plus de soixante-dix ans, la diffusion de la presse, chaque jour, sur l'ensemble du territoire, dans des conditions non discriminatoires et d'égalité. Notre démocratie lui doit, assurément, beaucoup. Toutefois, aujourd'hui, au vu des tensions que connaît la filière, de la concurrence d'internet et de l'érosion des ventes de journaux, cette loi historique a besoin d'être dépoussiérée. Alors qu'elle s'était stabilisée autour de sept milliards d'exemplaires vendus chaque année depuis près de vingt ans, la diffusion de la presse connaît une érosion continue depuis 2009, tombant aujourd'hui à moins de quatre milliards d'exemplaires par an. C'est donc un marché qui, avec 50 % d'invendus, a connu une chute de près de moitié de son ...

... Gouvernement, qui prend le dossier à bras-le-corps afin d'apporter une réponse concrète et efficace au problème. À cet égard, le législateur se doit d'intervenir à plusieurs niveaux. Il doit, tout d'abord, libéraliser et assouplir les règles de l'assortiment des titres de presse en vue de désencombrer les linéaires de presse. Nous connaissons tous ces situations dans lesquelles des dizaines de journaux peuvent rester sur les bras des marchands. Ces invendus sont tels qu'ils mettent parfois en difficulté les marchands de presse, tenus de payer pour des titres dont ils savent qu'ils ne se vendront pas dans leur étal. Il fallait donc offrir de la souplesse tout en garantissant la diffusion la plus large possible des titres concourant à la vitalité démocratique de notre pays. Il était donc indispen...

...régulateurs sont parfois juges et partie. Je salue le travail de notre rapporteur, Laurent Garcia, avec qui j'avais mené une mission d'évaluation de la loi du 17 avril 2015 ; les choses ont bien avancé depuis. Quant au rapport de Marc Schwartz, il a mis en lumière les difficultés du système actuel. Le projet de loi vise, dans la logique de ces travaux, à moderniser le système de distribution des journaux. Comme nous l'avions proposé, il fait de l'ARCEP le seul régulateur à la place du Conseil supérieur des messageries de presse et de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse – instance modeste qui ne pèse pas suffisamment pour réguler le secteur – , y compris pour la partie numérique dont les kiosques seront désormais soumis aux mêmes obligations que les marchands de journaux. Nous...

...resse, nécessaire compte tenu de la baisse régulière du nombre de points de vente. Il est crucial – je le vois à Paris – que nos kiosquiers puissent vivre dignement de leur métier. Nombre d'entre eux m'ont fait part de la difficulté de leur situation, dans un contexte de dégradation des conditions d'exercice de leur métier, de concurrence accrue des supports numériques et de baisse des ventes de journaux et de magazines. Eux qui sont des éléments essentiels de la vie de quartier et de proximité, ils sont de moins en moins nombreux à Paris et en France. Je pense au fameux kiosquier de Barbès qui s'est battu en vain pour travailler en toute tranquillité et sécurité dans son quartier. Il est urgent et indispensable de remédier à cette situation en allégeant les contraintes qui pèsent sur nos kiosqui...