Interventions sur "juin"

27 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Compte tenu de la situation sanitaire, la prolongation de l'état d'urgence sanitaire est nécessaire afin de protéger les Français et de lutter efficacement contre l'épidémie. Une sortie pure et simple de ce régime, dès le 17 février, serait particulièrement dangereuse. Par ailleurs, en supprimant l'article 3, la commission des lois a imposé une clause de revoyure avant le 1er juin prochain. Cette perspective semble raisonnable et parfaitement convenable. J'émets donc un avis défavorable pour ces amendements.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Il s'agit de raccourcir l'état d'urgence en prévoyant un terme à fin mars plutôt qu'en juin, ce qui permettrait d'être cohérent avec votre désir d'une clause de revoyure sur la stratégie sanitaire en avril pour les élections prévues en juin. Notre collègue a répondu tout à l'heure que le Parlement n'était pas à l'arrêt. Il a une excuse : c'est son premier mandat. Un lion en captivité ne sait pas que la savane existe. Je vais donc lui poser quelques questions. Avez-vous été appelé à vot...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

...déontologie ont été passés par pertes et profits. On est en train, peu à peu, de s'habituer à une forme de banalisation de l'état d'exception, avec un droit extraordinaire, exorbitant du droit commun, alors que l'on touche à des pans entiers des droits fondamentaux et du droit ordinaire, notamment le droit du travail. Les clauses de revoyure sont hypothétiques. Vous nous proposez une date au 1er juin, bien lointaine. Des bruits de couloir – que vous pourriez démentir s'il y a lieu – font état de non-réouverture d'établissements du type hôtels, restaurants, discothèques, théâtres… Mais on considère que tout cela est banal. Pas plus tard que la semaine dernière, vous nous disiez en commission des lois, monsieur le ministre, que ce texte n'était qu'un texte technique portant sur une question cal...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Thill :

Personne ici ne nie qu'il y a un virus qui tue, mais cet amendement prévoit la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'en avril plutôt que juin afin que le Parlement soit de nouveau consulté dans les plus brefs délais. Nous sommes tous ici pour la démocratie, aucun d'entre nous ne voudrait voir un seul parti gouverner, décider pour nous tous, comme cela se passe dans certains pays. Si je dis cela, c'est pour appeler votre attention sur ce qu'est la démocratie, qui est toujours à protéger et à défendre. Plusieurs choses me gênent actuell...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Comme à l'article 1er, j'émets un avis défavorable aux amendements tendant à fixer une date alternative à celle du 1er juin. Cette prorogation de trois mois et demi est tout à fait adaptée à la situation sanitaire, ainsi que l'a relevé le Conseil d'État. Le Conseil scientifique a également émis un avis favorable à cette prorogation ; j'estime que son avis doit être pris en compte. Il me paraît également nécessaire de maintenir un délai raisonnable qui nous permette d'aborder l'échéance du 1er juin avec suffisamment d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

...ariants du virus circulent actuellement : faut-il que l'on ait gagné la bataille contre tous les variants, voire que l'on dispose de différents vaccins, pour retrouver un peu de pouvoir sur nos vies et choisir la façon dont nous menons notre destin commun ? Vous nous demandez de maintenir ouverte une parenthèse dont on ignore quand elle se refermera. Vous ne pouvez pas nous garantir qu'au mois de juin elle sera derrière nous.