Interventions sur "justiciable"

C'est pourquoi le projet qui ce jour est « insoumis » à votre sagacité se construit autour de l'idée d'une justice pour le progrès humain – une justice au nom du peuple, tout simplement ! Le désert judiciaire instauré par Dati et Belloubet n'a servi qu'à permettre le déploiement de sociétés privées au détriment d'une justice de qualité et d'une justice de proximité. Le justiciable a perdu son accès au juge, contraint de répondre aux legaltech gafaïsées qui préjugent des décisions dans un équilibre de rentabilité algorithmique. Ces plateformes, dans notre projet, feront l'objet, lors de leur création puis à échéance régulière, d'une certification obligatoire très stricte par des professionnels et des usagers, ainsi que de contrôles aléatoires. Nous allons déployer des juri...

...vocats, magistrats, greffiers, professionnels de la justice ont exprimé leur colère, leurs inquiétudes et leur rejet de votre projet. Ils dénoncent à la fois la concertation de façade menée dans le cadre des chantiers de la justice, une absence de vision, un budget insuffisant et une logique gestionnaire. Bref, ils nous disent que cette réforme n'a été construite ni avec eux, ni dans l'intérêt du justiciable. La méthode qui consiste à nier la parole des corps intermédiaires devient d'ailleurs la marque de fabrique de ce gouvernement. Dans la période que nous vivons, face à la gronde du pays, vous seriez bien inspirés de rompre avec cette pratique.

...e, afin de garantir son rôle de médiateur social. Les juges d'instance sont spécialisés dans l'écoute et l'échange direct avec un public en situation de précarité sur les plans social, économique ou psychologique. Cette justice populaire doit être à tout prix conservée et même consolidée. Soulignons que le tribunal d'instance, ancré dans le territoire français, est parfaitement identifié par les justiciables et facile d'accès. En outre, les tribunaux d'instance sont les seuls qui parviennent à diminuer le stock de leurs affaires en cours, malgré la pénurie d'effectifs et la technicité des contentieux traités. La mutualisation des contentieux au sein des TGI ne peut donc qu'aboutir à dégrader les délais de traitement pour les affaires qui relèvent actuellement de l'instance et à complexifier l'accès ...

...riminels départementaux. Enfin, il s'agit de donner des pouvoirs à des fonctionnaires dont la décision aura force exécutoire. C'est le contrôle démocratique qui disparaît lentement. Prenons garde ! Les libertés fondamentales sont le gage de nos institutions. Les droits de la défense reculent en regard de ceux de l'accusation. Le renforcement des pouvoirs du parquet constitue une menace pour les justiciables, allant jusqu'au basculement de la procédure pénale en faveur de l'accusation, notamment par le recours accru aux techniques spéciales d'enquêtes – sonorisation, captation d'images, recueil de données techniques de connexion et de captation de données informatiques. Sous couvert de simplification, l'utilisation de ces techniques, aujourd'hui réservées à la lutte contre la criminalité organisée, ...

...ation, parce que la sécurité informatique de cette société numérique, déshumanisée, symbole de progrès humain, inquiète nos concitoyens – à juste titre. Votre réforme n'est pas juste pour les territoires, dont les représentants seront réunis dès demain au Salon des maires. Les inégalités territoriales seront accrues avec ces projets de loi, qui ne répondent pas à la nécessaire proximité entre le justiciable et les juridictions. À l'heure où la question des déplacements du quotidien inquiète nos concitoyens, en particulier en milieu rural, la spécialisation des tribunaux de grande instance et des cours d'appel soulève des interrogations pour les professionnels de la justice et les justiciables quant à l'éloignement physique des tribunaux. Les limites posées par le Gouvernement à cet éloignement des ...

Depuis plusieurs mois, madame la ministre, vous avez tenté de rassurer les élus locaux, les avocats et les justiciables, en affirmant que, loin de la brutalité de vos prédécesseurs, vous ne procéderiez à aucune fermeture de lieux de justice. Mais vous ajoutiez – et vous le répétez aujourd'hui – qu'il faut aussi améliorer notre organisation. En d'autres termes, vous ne les fermerez pas, mais que d'autres s'en chargeront à votre place. Vous donnez par ailleurs des pistes à suivre, par fatalité, convaincue de l'exi...