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...cronien, vous évoquiez la politique « multivectorielle » kazakhe ; mais il est indispensable de parler franchement à ce régime, qui est susceptible de s'améliorer. Le président a eu une telle longévité que, maintenant, il est probablement en fin de carrière ; je ne crois pas aux miracles, mais il semble possible d'obtenir quelques progrès. Je terminerai en disant qu'il est difficile de parler du Kazakhstan sans évoquer le dopage, dans l'équipe Astana ou parmi les haltérophiles, certains d'entre eux s'étant récemment vu retirer leurs médailles olympiques. En tant qu'ancien président, sous une précédente législature, du groupe d'études Éthique et dopage dans le sport, je vous appelle à utiliser ce moment pour influer sur le cours des choses : dopons nos valeurs universalistes et humanistes, et essayo...
...n, je vous remercie de ne pas avoir objecté à ma demande d'obtenir une discussion sur ce rapport, comme sur le précédent. J'aurais du chagrin à entendre ce que j'ai entendu si je n'étais pas habitué au deux poids deux mesures qui gouverne l'Union européenne en permanence. L'Union nous invite, sans autre forme de discussion, à ratifier cet accord de partenariat et de coopération renforcée avec le Kazakhstan ; la même Union vote des sanctions contre le Venezuela. Je peux comprendre le cynisme et le réalisme qui amènent, pour l'intérêt de mon pays, à fermer les yeux sur des choses inadmissibles. On a tout vu dans l'histoire. Mais je n'accepterais pas cela, et mes amis non plus.
Que le président du groupe d'amitié se sente dans l'obligation de dire des choses aimables, c'est son rôle, et nous l'en remercions ; mais qu'il en vienne à prétendre que la démocratie au Kazakhstan a connu des progrès et qu'on y retrouve la trace des valeurs françaises, c'est qu'on ne parle plus du même monde ! Noursoultan Nazarbaïev n'est rien d'autre qu'un abominable tyran ! Ancien président du Soviet suprême de l'Union soviétique, premier ministre socialiste – si je puis dire – , il s'autoproclame président de la République du Kazakhstan sitôt que l'Union soviétique explose. Voilà d'où ...
à mesure que l'opposition disparaît. Cette fois, il n'avait que trois opposants, désignés par lui, tous les autres étant interdits. Nous signons donc avec le Kazakhstan un accord qui, à l'article 235, rappelle l'attachement des parties aux droits de l'homme. Dans ce pays, Amnesty International rapporte – cela a été rappelé à l'instant – que, face à une grève des ouvriers du pétrole, la solution a été de tirer dans le tas, laissant sur le carreau je ne sais combien de morts. Dans ce pays, l'année dernière – mais sans doute a-t-il fait des progrès en matière de dé...
...ées encadraient juridiquement des pratiques établies entre la France et un autre pays, quand d'autres apportaient une solution définitive à des différends. Dans le futur, nous serons également saisis d'accords commerciaux avec le Canada ou avec l'Amérique du Sud, sur lesquels nous serons tous particulièrement vigilants. L'accord que nous examinons maintenant, signé entre l'Union européenne et le Kazakhstan en décembre 2015, ne relève pas de cette logique normative. Il s'agit d'une porte d'entrée – oui, monsieur Mélenchon, vous verrez, je vais vous apporter des éléments pour le montrer. Il s'agit d'une nouvelle pierre pour l'avenir d'une relation commune encore en construction, l'épaississement d'un trait d'union déjà existant, mais qui nécessite d'être renforcé. Comme les autres accords de partenar...
...ec lesquels nous avons signé des accords de même nature. J'ai moi-même soulevé, lors de l'examen du texte en commission des affaires étrangères, plusieurs questions qui me paraissent sensibles. Nous allons nous y arrêter un instant, afin que vous puissiez voir que, d'un même constat, on peut tirer des conclusions différentes. Ainsi, la question des travailleurs migrants reste en suspens, car le Kazakhstan, qui en compte un grand nombre, venus des pays voisins, n'a pas ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. La surveillance de l'Internet, que vous avez évoquée, est un véritable enjeu, sur lequel des avancées seront nécessaires à l'avenir. La liberté de réunion est très sévèrement encadrée, puisque l'organi...
...ce, gouvernement et Parlement constituent un premier pas que nous ne pouvons négliger. L'accord contient également un volet économique. À ce titre, il faut souligner qu'il s'agit d'un accord où chacun gagne. En effet, il va renforcer le mouvement de rapprochement entamé depuis plusieurs années entre l'Europe et ce pays. L'Union européenne est récemment devenue le premier partenaire commercial du Kazakhstan et le premier investisseur étranger sur son territoire, représentant plus de la moitié de l'investissement direct étranger au Kazakhstan. En matière de politique étrangère, la Russie reste évidemment le principal partenaire de ce pays, comme le prouve la tenue dans sa capitale, Astana, des négociations entre la Russie, la Turquie et l'Iran au sujet du conflit syrien. Cela tient, comme cela a été...
...précisément. Nous osons dire et il faut dire que, dans ces dictatures, sévissent les atteintes aux droits de l'homme, à la liberté d'expression et à la démocratie, ainsi que la torture, mais n'isolons pas ces pays ! Par la voix de tous – celles du président du groupe d'amitié, du Président de la République, du Premier ministre, du Gouvernement, et de tous ceux qui vont rencontrer des autorités du Kazakhstan – , exigeons l'application de ce qui est écrit dans ce traité. C'est la meilleure garantie que nous puissions offrir aux prisonniers et à toutes les victimes de cette dictature. Voilà pourquoi nous voterons pour la ratification de cet accord.
Nous avons tous exprimé, avec des sensibilités et des mots différents, nos doutes sur la démocratie dans le régime en place au Kazakhstan. Nous partageons bien évidemment une partie des analyses et des propos de Jean-Luc Mélenchon. Mais une fois ce constat posé, quelle décision convient-il de prendre ? La situation dans d'autres pays démontre que l'isolement permet à un chef d'État de maintenir son régime et de continuer des pratiques que nous réprouvons tous. En étudiant l'histoire des peuples et des relations entre les peuples, ...
...pas un mètre d'espace et de respiration à ses opposants, et il n'y a personne pour les défendre. Personne ! Pour ma part, je me suis opposé au régime de M. Poutine, qui avait mis mon camarade Sergueï Oudaltsov en prison. Quand il en est sorti, il a remercié ceux qui avaient parlé de lui, lui ouvrant ainsi un peu d'espace et permettant qu'il ne soit pas oublié au fond de sa cellule. Concernant le Kazakhstan, je ne saurais même pas vous dire le nom d'un opposant avec lequel je pourrais m'entendre, parce qu'on n'entend même plus les voix sortir des cachots ! Voilà où nous en sommes. Nous avons évoqué tout à l'heure le procès en Turquie. Mes camarades Jean-Christophe Sellin et Corinne Morel Darleux, qui se trouvaient à ce procès, n'ont été saisis d'aucune demande du type de celle qu'a entendue mon cam...
...ales, au détriment des libertés individuelles et des libertés publiques. Oui, il est nécessaire de tendre la main ; oui, il est nécessaire de casser le rideau de fer qui s'est élevé autour de cet État, de façon à ce que demain, peut-être, la démocratie ait droit de cité et que les personnes soient respectées ! Le groupe UAI votera donc cet accord de partenariat et de coopération renforcé avec le Kazakhstan.
Mais oui, il va vers la paix ! Ce n'est pas à coup de bombes qu'on fait la paix ! Vous le savez ? Cet après-midi, M. l'ambassadeur du Kazakhstan a demandé à M. Macron, notre président, de regarder vers l'avenir, ajoutant que son pays regardait vers l'avenir. Je vous propose, chers collègues, que nous regardions vers l'avenir, que nous fassions confiance et qu'ensemble, nous votions ce texte.
Enfin, nous terminons avec l'examen, sur le rapport de M. Guy Teissier, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcée entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Kazakhstan, d'autre part
C'est toujours un plaisir de présenter un rapport concernant un pays un peu exotique, cela nous fait voyager. Le Kazakhstan est un grand pays, vaste comme cinq fois la France, mais compte à peine 18 millions d'habitants. C'est un pays qui sort de l'époque post-soviétique et est aujourd'hui en mutation vers la démocratie. L'Union européenne et le Kazakhstan ont conclu en décembre 2015 un accord, dit de partenariat et de coopération renforcé, destiné à remplacer le premier accord de partenariat et de coopération qu'ils...
La question d'un accord de coopération avec le Kazakhstan soulève le problème de la démocratie et des droits de l'homme. Pourrions-nous en savoir plus à ce sujet ? Dans un deuxième temps, j'aimerais également avoir plus d'informations quant aux liens qui unissent le Kazakhstan avec d'autres pays de la région, comme l'Azerbaïdjan ou l'Ouzbékistan, là encore au regard des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Bravo pour ce beau rapport. Cet accord est très important pour obtenir des avancées en matière de droits de l'homme grâce à la coopération et au développement des échanges. C'est un signal positif pour la justice, la sécurité et les libertés. Le Kazakhstan est un pays qui n'est pas « en marche » mais « en route » vers plus d'échanges. Il a une situation stratégique importante, que je qualifierais plutôt de charnière que d'enclavement. Je suis honoré d'avoir été élu président du groupe d'amitié avec ce pays.
Merci aussi au rapporteur. L'accord est complexe et nécessaire. Il est vrai qu'il y a eu quelques petits progrès en matière de droits de l'homme. Toutefois, la question des travailleurs migrants reste en suspens puisque le Kazakhstan n'a pas ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Il y a aussi le problème de la surveillance de l'internet dans ce pays. Nous avons donc un devoir de vigilance, qui est aussi valable pour nos entreprises transnationales, comme Total, très présent là-bas. Nous avons maintenant une loi qui prescrit aux entrep...
Le Kazakhstan représente 70 % du PIB de l'Asie centrale. Je suis très favorable à ce projet de coopération qui est un point d'entrée pour le développement de l'économie de l'Asie centrale.
Il y a une véritable appétence pour le développement des échanges des deux côtés. Le Kazakhstan a une volonté sincère d'ouverture à l'Europe et ses dirigeants veulent relancer le développement économique. Après plusieurs années de prospérité économique, il ne faut pas oublier que ce pays a subi une grave crise avec 30 à 40 % de chômage dans certaines régions et une croissance annuelle passée de plus de 7 % à 1 %.
Je ne suis pas favorable à la géométrie variable sur les questions de droits de l'homme. Il faut mettre la pression sur cette question dans tous les accords. S'agissant du Kazakhstan, j'ai apprécié votre rapport qui vient après un regard français longtemps péjoratif. Vous offrez une analyse juste de la situation au Kazakhstan. Comme en Jordanie, nous devons être vigilants en matière de droits de l'homme. Mais n'oublions pas que la France est un pays très respecté au Kazakhstan ; on y regarde avec admiration notre pays et quand nous sommes admirés, c'est souvent pour nos valeu...