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...ée étant que l'assouplissement du dispositif intéresse l'ensemble du réseau routier français. C'est vital pour les départements qui n'ont pas la chance d'avoir des routes avec deux fois deux voies. En attendant les travaux dont nous accueillons la perspective avec beaucoup de plaisir, il faut bien, madame la ministre, que l'on puisse doubler le camion du laitier ! Or, aujourd'hui, en roulant à 80 kilomètres-heure, on n'est pas autorisé, à moins de mettre une poignée de points en jeu, à doubler un véhicule lourd : telle est la réalité, monsieur Millienne, et je vous demande de l'entendre. Je me tourne vers vous, chers collègues de la majorité. Chacun d'entre vous connaît parfaitement son département. Certains savent qu'ils ne sont pas concernés, parce qu'ils ont la chance d'avoir dans leur circonscription...
J'ai voté avec beaucoup de plaisir l'amendement de M. Zulesi, parce qu'il va dans le sens de la mobilité, mais il manque une pièce au puzzle. Comment vais-je expliquer aux Cantaliens que l'on a réussi à étendre le nouveau régime aux voies communales, mais que, sur les nationales, on continuera à rouler à 80 kilomètres-heure ? On ne pourra plus mettre en avant l'argument de la sécurité routière, puisque ce verrou a sauté pour les départementales, dans la mesure où l'on fait des choix raisonnables, soutenus par un avis de la commission de la sécurité routière, et qu'il vient de sauter aussi pour les voies communales, là encore si la commission de la sécurité routière appuie cette disposition. Qu'est-ce qui empêche qu'...
... ces gens-là ? Que ce qui a été voté cette nuit va aggraver la fracture territoriale ? Qui parmi vous oserait soutenir que ce n'est pas vrai ? On a étendu la disposition aux voies communales. De surcroît, cela va concerner des territoires qui ont la chance d'avoir des routes communales de bonne qualité dans un environnement plat – moi, l'amendement précédent, je l'ai voté, mais si l'on roule à 90 kilomètres-heure sur les routes communales de ma circonscription, on est en danger ! Et l'on oublierait les nationales ? Pardonnez-moi d'insister autant. Le climat est redevenu serein, on a posé la règle à calcul. Ce qui importe, maintenant, c'est de vous alerter sur le fait que vous oubliez des routes. Ce que je vous demande, c'est de la solidarité, parce que je sais bien que, pour nombre d'entre vous, l'affair...
Nous avons, madame la ministre, voté l'amendement relatif aux routes communales, où l'on pourra donc rouler à 90 kilomètres-heure, moyennant une modulation que, d'ailleurs, nous appelions de nos voeux : il n'est évidemment pas obligatoire de fixer la limite maximale autorisée à plus de 80 kilomètres-heure. Il s'agit bien plutôt, pour les présidents de département et la commission départementale de sécurité, de moduler la limite autorisée en fonction de l'accidentalité constatée. Alors que l'on pourra donc dépasser 80 kilomè...
...me temps, nous avons quelques problèmes de mobilité. Et, pour ce qui ressortit à l'État, madame la ministre, cette mobilité repose pour partie sur une route nationale unique, la RN102. Les Ardéchois et les Cantaliens comprendront très bien, comme d'autres, qu'ils pourront – dans le respect des consignes de sécurité routière, évidemment : nous le répétons depuis le début de la soirée – rouler à 90 kilomètres-heure sur certaines portions de voies communales et, sur décision du président de département, de routes départementales ; mais le paradoxe est que, tel qu'il est rédigé, le texte ne leur permettra pas de rouler à plus de 80 kilomètres-heure sur la seule route nationale du département, son épine dorsale, la RN102. Et pourquoi ? Parce que cette route nationale, sur 99 % de son tracé, est bidirectionnell...
J'ai bien écouté les uns et les autres et comprends les points de vue – dont nous avons d'ailleurs déjà débattu hors de l'hémicycle – qui s'expriment à travers les amendements en discussion. Mais, de mon propre point de vue, il y a aussi une chose que vous devriez comprendre et accepter : lorsque le Gouvernement a décidé de fixer la vitesse maximale à 80 kilomètres-heure de façon uniforme…
Le Gouvernement, disais-je, a pris cette décision pour de bonnes raisons et sur la foi d'une conviction profonde : sur les routes nationales – et départementales, pour le coup – bidirectionnelles sans séparateur, il fallait baisser la vitesse maximale à 80 kilomètres-heure car il y allait de la sécurité routière et de vies à sauver. C'était la conviction du Gouvernement. Cela a provoqué une véritable guerre – pour reprendre le terme de M. Sermier – qu'il convient de ne pas rallumer. Sur ce point, vous avez été entendu puisque l'amendement no 2590, que nous venons d'adopter, redonne la main, de façon tout à fait responsable, aux élus. Mais c'est aussi grâce à ce qu...
Je ne vous l'ai jamais dénié : c'est même ce que j'ai dit tout d'abord. Mais souffrez que l'on n'ait pas le même avis que vous, et que, pour sauver des vies, l'on veuille maintenir, sur les routes nationales bidirectionnelles, la vitesse maximale à 80 kilomètres-heure.
Au-delà des chiffres, nous parlons de deux sujets passionnants, et le second, je crois, nous occupera beaucoup dans les mois à venir. Le premier, c'est l'aménagement du territoire. Élu de l'Aude, je connais bien ce département. On peut y circuler à 130 kilomètres-heure, sur autoroute, au niveau du noeud de Narbonne, dans ma circonscription. Je viens de parcourir les chiffres du chômage dans l'Aude, en Ardèche et dans le Cantal. Le département de l'Aude est accessible très rapidement : il possède des lignes de train, des gares, tout ce que l'on peut souhaiter. Pourtant, le taux de chômage y est deux fois plus élevé que dans le Cantal, et près de 10 points supéri...
... l'adaptera ! Je ne demande pas à l'État de faire les choses à ma place. Vous avez par ailleurs évoqué le taux de chômage, mon cher collègue ; cela va me donner l'occasion de vous expliquer pour quelle raison nous voulons bénéficier d'une mobilité non pas exceptionnelle, mais équivalente à celle des autres – alors qu'au bout du compte, mon département va être l'un des quinze où l'on roulera à 80 kilomètres-heure sur les routes nationales : c'est ainsi que cela va finir ! Pourquoi notre taux de chômage est-il faible ? Parce que, malgré tous nos efforts, l'attractivité du département est très amoindrie par les problèmes de mobilité. Et c'est encore pire depuis la création des nouvelles régions : pour me rendre à une réunion à Lyon qui commence à neuf heures et demie, je dois me lever à trois heures et qua...
Je ne demande pas que nous échangions nos situations, je demande que nous puissions rouler à la même vitesse que vous ! Demain, sur les tronçons sécuritaires, vous roulerez tous à plus de 90 kilomètres-heure ; certains rouleront à 110, et d'autres à 130. Les seuls endroits où l'on continuera de rouler à 80 kilomètres-heure sur les tronçons qui le permettent, ce sont les départements qui ne comportent pas de deux fois deux voies : vous laissez de côté les routes départementales bidirectionnelles.
Je ne vous demande pas de renoncer ; je ne vous fais pas de procès d'intention : je vous demande, très clairement, de nous aider. Vous parlez d'aménagement du territoire ; comment allez-vous dire aux Cantaliens que vous leur avez créé une Agence nationale de cohésion des territoires, mais que l'on mettra plus de temps pour arriver chez eux parce que vous leur avez laissé leur route à 80 kilomètres-heure au motif qu'ils ne satisfaisaient pas aux critères ?
Mais oui, nous allons rester à 80 kilomètres-heure ! Notre préfecture sera la seule à ne pas être desservie par une route à 90 ou à 110 ! Voilà comment cela va se terminer ! Ce n'est pas juste. Or je vous demande simplement d'être animés d'un désir de justice territoriale au moment d'appuyer sur le bouton pour voter. Si vous ne le faites pas, je serai déçu, ce qui ne vous empêchera pas de dormir ; mais surtout, je vous l'assure, vous commettrez ...
...iciens sur l'avenir : si jamais, paraissent-ils se dire, il y a demain un accident dans un département qui a augmenté la vitesse sur les routes départementales, on en fera porter la responsabilité aux autorités locales. Je ne voulais pas voter un amendement qui me donnait cette impression. Puisque vous avez voté cet amendement, c'est que vous jugez crédible l'éventualité d'une augmentation de 10 kilomètres-heure de la vitesse autorisée sur certaines portions de route communale ou départementale. Mais vous ne pouvez pas jouer avec la vie de nos concitoyens ! En outre, la mesure doit être compréhensible par l'ensemble de la population française ; c'est ce que s'efforcent de montrer nos camarades du groupe Les Républicains. Si vous jugez cette éventualité crédible, vous ne pouvez donc pas ne pas juger égal...
Mes chers collègues, je voudrais vous parler d'un cas très concret. C'est arrivé avant-hier, sur une route départementale, anciennement nationale, limitée à 80kilomètres-heure. Mon fils était dans une voiture ; il s'est retrouvé face à une autre voiture qui avait dévié de sa trajectoire. Il a fait quatre tonneaux. Qu'est-ce qui a sauvé la vie des automobilistes ? Le fait que les deux voitures aient roulé à 80 kilomètres-heure. Si cela n'avait pas été le cas, je ne serais pas dans l'hémicycle ce soir : je pleurerais mon fils décédé. Arrêtons donc de dire n'importe quoi...
Cela s'est passé en Isère, à la limite des Hautes-Alpes, sur une route de montagne. La route, à cet endroit, est droite et réputée sans risque. Mais si les voitures avaient roulé plus vite que 80 kilomètres-heure, il y aurait eu un drame ! Arrêtons donc la démagogie ; pensons plutôt à la sécurité de tous ceux qui empruntent nos routes. Je remercie le Premier ministre, car c'est grâce à lui que cette route, une route départementale, était limitée à 80 kilomètres-heure. Demain, je ne sais pas si les présidents des départements de l'Isère et des Hautes-Alpes y porteront la vitesse maximale à 90 kilomètres-h...
L'abaissement de la limitation de la vitesse à 80 kilomètres-heure sur les routes secondaires, entré en vigueur en juillet 2018, suscite de multiples interrogations. La généralisation de cette mesure peut, dans certaines zones, ne pas être pertinente et ne pas prendre en compte les spécificités des routes départementales. Ainsi, la création d'un comité d'évaluation mesurant la pertinence de ce changement au niveau départemental aurait l'avantage de mieux prendre...
...s qu'elle prend pour répondre, si elle autorise le développement d'un service privé sur son domaine public. Cela me paraît essentiel pour garantir la tranquillité du citoyen ; c'est le rôle du maire. Même si Mme Rossi abordera certainement cette question, je saisis cette occasion pour affirmer qu'il faut un décret fixant un âge minimal pour utiliser ces engins, qui peuvent aller jusqu'à 25 ou 30 kilomètres-heure. L'âge minimal devrait plutôt être de 14 ans. Il faudrait également baisser la vitesse maximale en dessous des 25 kilomètres-heure envisagés et la fixer plutôt à 20 kilomètres-heure, afin que cela ne soit pas trop dangereux pour les utilisateurs, quels qu'ils soient.
...t nécessaires pour le gestionnaire de voirie qui délivrera ces autorisations. Je reviens donc sur ces deux points, ne serait-ce que pour connaître vos arguments. Je salue enfin l'avancée obtenue en commission, où nous avons inscrit dans le texte la sanction de toute modification des dispositifs de limitation de vitesse. Aujourd'hui, des engins dont le moteur est débridé peuvent rouler jusqu'à 80 kilomètres-heure.
...e peut accepter d'abaisser cet âge à 8 ans, car un enfant si jeune ne peut appréhender toutes les règles de la circulation et de la sécurité routière. Je me réjouis donc que la ministre ait accepté de relever cette limite d'âge, et il est important que cet engagement soit réitéré dans l'hémicycle. C'est d'autant plus indispensable que, même si la vitesse maximale autorisée doit être limitée à 25 kilomètres-heure, certains de ces engins motorisés peuvent rouler jusqu'à 70 ou 80 kilomètres-heure ; c'est ainsi que l'on a pu voir une trottinette rouler à 85 kilomètres-heure sur l'A86. Par ailleurs, quand bien même elle ne dépasserait pas les 25 kilomètres-heure, c'est déjà beaucoup, notamment pour un enfant ou un préadolescent. Quant aux opérateurs, leurs conditions contractuelles prévoient en effet qu'ils ...