Interventions sur "laïcité"

La question est de savoir si la définition de la laïcité doit être constitutionnalisée, alors même qu'il est clairement inscrit que notre République est laïque. La définition de la laïcité n'est pas expressément écrite dans une norme constitutionnelle mais, en 2013, le Conseil constitutionnel a fait de ce principe, mentionné à l'article 1er de la Constitution et à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, un principe constitut...

Je ne partage pas l'avis du rapporteur et de la garde des sceaux, ce qui ne les surprendra pas. La jurisprudence du Conseil constitutionnel est intéressante et apporte une clarté dans la définition de la laïcité. Mais nous sommes ici dans notre rôle de législateur et de constituant. Pourquoi rater cette occasion de préciser les choses au moment où, régulièrement, le principe de laïcité est dévoyé, caricaturé, où l'on fait des amalgames, alors que nous avons besoin, pour retrouver la cohésion dans notre pays, de lui donner tout son sens et toute sa portée ? Nous manquons une occasion de réaffirmer beaucou...

Je pense qu'il faut introduire le principe de laïcité dans la Constitution, parce que ce que dit le Conseil constitutionnel n'a pas la même valeur que ce que dit la Constitution. Le principe constitutionnel serait intangible. Il est tout à fait stupéfiant que l'on trouve le Concordat conforme à la laïcité. Je prends cet exemple, mais je pourrais aussi prendre, entre beaucoup d'autres, celui de l'ordonnance de Charles X pour la Guyane. Il faut en fi...

Il m'est arrivé, au cours de mes études précédentes, de regarder de très près ce que l'on pouvait entendre en droit français par « principe de laïcité ». De ce principe, il n'y a pas de définition. Depuis deux siècles, nous parlons de la laïcité sans l'avoir jamais définie, même dans la loi de 1905. Que dit en effet la loi de 1905 ? Elle affirme la séparation des églises et de l'État, mais elle n'évoque la laïcité qu'à propos du patrimoine. Cette définition, en réalité, ne porte pas sur le fond mais sur l'exercice de la laïcité. De même, la ju...

...un connaît l'hypocrisie qui fait que des centres culturels bénéficient de financements publics au titre de la loi 1901, alors qu'il s'agit en fait de centres cultuels. Eu égard à l'ambiguïté qui se développe depuis quelque temps, il ne me paraît donc pas inopportun, bien au contraire, d'inscrire dans la Constitution l'idée que la République doit permettre l'application par les lois du principe de laïcité.

Pour poursuivre ce débat sur la laïcité dans la Constitution, nous souhaitons rappeler le principe d'unité du territoire. Si le chanoine de Latran veut réparer le lien entre l'Église et l'État – qui, nous vous l'avons déjà expliqué, n'a pas été abîmé, mais rompu par la loi – , c'est bien la laïcité que nous voulons réparer, car elle ne peut souffrir une application à géométrie variable. Alors que le terme de laïcité est présent dans no...

J'en viens à l'argument plus sérieux de M. Goasguen. Cher collègue, vous avez raison de dire que l'essence du principe n'est pas fixée par le texte, mais c'est souvent le cas et je préfère qu'on définisse une pratique plutôt que l'on spécule sur une essence. Ce que nous pouvons dire – et vous qui êtes un connaisseur de l'histoire, je suis sûr que vous abonderez dans mon sens – , c'est que la laïcité n'a pas été inventée dans un colloque par une série de sociétés savantes, mais au terme de trois siècles de guerres civiles, ouvertes ou larvées, qui ont d'abord opposé catholiques et protestants, puisqu'on avait l'habitude de persécuter sans autre forme de procès les Juifs de France. Cette affaire s'est terminée par la Grande Révolution et la décision de séparer les églises de l'État. De cela, ...

...ar un médecin de sexe opposé, mais aussi à l'université, où les signes religieux sont de plus en plus présents dans les amphithéâtres, ce qui favorise une forme de dérive, certains étudiants en arrivant même à contester le contenu des cours ! Face à ce défi qui lui est lancé, notamment sous la forme de revendications d'un islam politique de plus en plus présent, la République doit réaffirmer une laïcité exigeante. Je rappelle que la neutralité religieuse de la fonction publique est inscrite dans la Constitution : un fonctionnaire ou un contractuel ne peut manifester une appartenance religieuse. Mais ce n'est pas le cas pour les usagers ni dans le secteur privé. L'Observatoire français du fait religieux en entreprise a constaté que près de 70 % des entreprises sont aujourd'hui confrontées à la ma...

Il pose le principe d'une République laïque, n'opérant aucune distinction fondée sur la religion et respectant toutes les croyances. Ce principe constitutionnel de laïcité, consacré par le Conseil constitutionnel en 2013, exige la neutralité de l'État à l'égard de l'ensemble des cultes, ce qui répond à la question des services publics soulevée par l'amendement. Pour le reste, et concernant les pratiques que vous dénoncez, monsieur Ciotti, des dispositions existent déjà qui interdisent la dissimulation du visage dans l'espace public et qui encadrent le port de sign...

Je voudrais surtout répondre à M. Ciotti. Votre amendement, mon cher collègue, jette un doute sur votre conception même de la laïcité puisque, vous l'avez expliqué, votre laïcité n'est pas celle du vivre-ensemble, …

En quoi la laïcité du vivre-ensemble améliore-t-elle les choses ?

… une laïcité qui permet à chacun d'exprimer chez lui, ou ailleurs dans la sphère privée, ses convictions religieuses, mais une laïcité de guerre, une laïcité qui divise, qui exclut. Je trouve cela dommage et je suis donc, comme le rapporteur général et le Gouvernement, contre votre amendement.

Je ne vois pas en quoi traiter des signes ostentatoires remet en cause la laïcité !

...ministre, a toujours été, lui, extrêmement courageux sur ces questions – il avait d'ailleurs voté, alors qu'il était dans l'opposition, la loi de 2010 présentée par le Gouvernement de François Fillon, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Vous, madame la ministre, vous contestez la réalité des problèmes qui se posent, vous les dissimulez, voulant passer outre, refusant d'évoquer les enjeux de la laïcité, qui sont au coeur du pacte républicain. Pourtant, tous les jours, le fait religieux défie la République et nourrit le communautarisme qui à son tour, tous les jours, alimente les fléaux les plus dangereux pour la République. Oui, je revendique aujourd'hui une laïcité plus exigeante à l'égard de ceux qui défient la République !