Interventions sur "libre-échange"

... et, en tout, quarante-six molécules interdites aux agriculteurs européens, que nous importerons pourtant dans nos assiettes. En plat de résistance – mieux vaudrait dire plat d'abandon ou de capitulation – , du boeuf nourri aux farines animales, que la France a prohibées depuis la crise de la vache folle. Chassez-les de notre agriculture par la porte et voilà qu'elles reviennent par la fenêtre du libre-échange ! Vous nous servez ces farines animales avec beaucoup de salade, vos salades – vos mensonges. Oui, vous avez menti aux Français, monsieur le secrétaire d'État, lorsque vous avez affirmé que les viandes et farines animales sont et demeurent interdites à l'importation et à la consommation en Europe : vous mentez ! Lorsque vous, madame et monsieur les rapporteurs, prétendez que tout produit interdi...

...res bovins dans leur farine. Tout le reste est permis : les quarante-six pesticides, les farines de mouton, de porc, de volaille, de soies, d'os, de poils ou de plumes et les antibiotiques activateurs de croissance ! Rien n'est prévu pour empêcher cela, comme le rappelait le rapport qui faisait état d'une harmonisation par le bas. Cette harmonisation par le bas n'est pas un dommage collatéral du libre-échange ; elle en est l'essence et le coeur, et le but recherché par les firmes multinationales et par leurs lobbies. C'est cette oeuvre que vous poursuivez ce soir, ce travail de sape du droit du travail et de la protection de l'environnement. Bravo à vous !

...ns l'urine de la mère. Comment pouvez-vous prendre la responsabilité de réintroduire ce pesticide dans notre alimentation ? Je vous invite à voir le documentaire Le grain et l'ivraie, qui montre combien une agriculture utilisant des OGM et des pesticides exploite les populations locales, multiplie les cancers et détruit les sols et la biodiversité. Tout le monde est conscient que les traités de libre-échange sont un danger pour les paysans qui s'engagent dans une démarche respectueuse de l'environnement et des populations, et un danger pour la santé. Les responsables des futurs scandales sanitaires seront ceux qui auront signé ces traités.

Voilà plus de six heures que nous examinons les dispositions du CETA, et ce long débat a fait apparaître une évidence : le volet agricole de l'accord met notre agriculture en danger, en particulier les producteurs de viande bovine, et compromet la sécurité alimentaire des consommateurs français. Le libre-échange n'est pas mauvais en soi, mais la concurrence doit être loyale. Or elle ne le sera pas ! Les éleveurs canadiens seront avantagés, car ils peuvent utiliser des produits et des méthodes interdits en Europe. Pour nourrir leurs bovins et les engraisser, ils ont recours à des antibiotiques comme activateurs de croissance et à des farines animales – même si, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire...

D'une manière générale, je ne suis pas forcément opposée aux accords de libre-échange. Aussi, les oppositions qui se sont fait entendre dans mon territoire de l'Orne, notamment parmi les agriculteurs et les éleveurs, qui représentent une part importante de l'activité locale, m'ont interpellée. Si nous pouvions soutenir l'ensemble des accords de libre-échange il y a quelques années, la situation a aujourd'hui changé, notamment s'agissant des produits agricoles, qui ne peuvent pas ...

...i s'opposent à la ratification. Le Gouvernement et la majorité avancent d'autres arguments. Ce qui est passionnant et grave, c'est que nous voyons s'affronter deux projets de civilisation. Nous disons que la crise écologique commande de prendre des mesures rompant avec les traités de deuxième génération, quand vous nous répétez, à l'image de M. Larsonneur à l'instant, que le plus important est le libre-échange et la place de notre pays dans la compétition mondiale.

Avec l'application de ce traité de libre-échange, nombreux sont ceux qui s'inquiètent de voir les échanges commerciaux entre la France et le Canada se développer au détriment des normes de qualité françaises. La filière bovine est particulièrement exposée, puisqu'elle sera mise en concurrence, nous avons été nombreux à le rappeler ce soir, avec des viandes nourries aux hormones de croissance et aux farines animales – sans parler du boeuf dopé a...

Cet accord de libre-échange avec le Canada est inacceptable en l'état, car vous acceptez d'importer de la viande bovine qui ne respecte pas les normes imposées aux producteurs français.

Le CETA est présenté comme un accord de libre-échange de nouvelle génération, intégrant non seulement une suppression des droits de douane, mais surtout une réduction des barrières réglementaires aux échanges de biens et de services. Or il souffre de nombreuses imprécisions, qui sont autant de risques pour les agriculteurs et les éleveurs français. Ce soir, depuis près de trois heures, nous relayons leurs inquiétudes et celles de nos concitoyens. Ma...

 « C'est aussi une question de juste concurrence entre nos entreprises européennes, souvent plus vertueuses, et le reste du monde. » C'est vous qui écrivez cela ! Après avoir défendu un tel programme dans le cadre des élections européennes, comment pouvez-vous nous soumettre ce traité de libre-échange ?

Je me suis longuement questionné sur le bénéfice d'un tel accord de libre-échange. J'entends, bien sûr, les peurs, mais j'entends aussi les lobbies et les positions partisanes exprimées depuis de nombreuses heures par certains dans cet hémicycle.

… et nous avons le devoir d'en tenir compte. C'est pourquoi cet accord doit revenir devant les parlements nationaux pour y être débattu. En l'état du texte que vous nous demandez de ratifier, il n'est pas envisageable une seconde, pour la grande majorité des députés de notre groupe, de soutenir cet accord de libre-échange. Pour nous, le CETA, c'est non et définitivement non !

...étaire d'État. Tout d'abord, à l'heure du dérèglement climatique, quel est l'intérêt d'importer un morceau de viande d'aloyau, par exemple, produit sur un autre continent, à des milliers de kilomètres ? Bonjour le bilan carbone ! Le monde a changé. Il y a urgence climatique – les jeunes nous le disent tous les jours et nous exhortent à inventer un monde différent, qui ne serait plus fondé sur le libre-échange des années 1980 mais sur le « juste-échange », à savoir des échanges plus équilibrés qui intègrent les enjeux écologiques. Ma deuxième question porte sur la réciprocité des normes. À quand un traité international qui respecte les normes sanitaires du pays qui importe ? À quand un traité du mieux-disant environnemental ? Ma troisième question concerne le contrôle, que vous évacuez d'un revers de...

...ation d'adhérer aux conventions de l'OIT, institution centenaire qui établit des normes mondiales de protection des travailleurs, relatives au droit de se syndiquer, à la santé au travail, etc. On a besoin en outre de relocaliser les productions. C'est en encadrant le commerce international de cette manière que l'on pourra imaginer une mondialisation heureuse. Votre modèle, lui, est insensé, le libre-échange organisant le dumping social et environnemental. C'est pourquoi nous proposons la suppression de cet article. Le CETA, c'est la cata !

Nous demandons la suppression de cet article parce que nous rejetons les accords de libre-échange, y compris ceux de nouvelle génération. Le CETA limitera la capacité des États à légiférer. Il est « climato-incompatible » : il ne fait aucune mention de l'urgence climatique ni de l'accord de Paris. Il impose une concurrence déloyale, responsable d'un dumping social et économique. Il va être à l'origine de la destruction d'un pan entier de notre économie en sacrifiant l'agriculture.

Cet amendement vise également à supprimer l'article 1er, qui prévoit la ratification du CETA, pour trois raisons. La première est d'ordre économique et social. Ce traité aura un impact négatif sur l'emploi et l'activité de filières entières, qui vont se retrouver confrontées à une concurrence déloyale. Ce sont des pans entiers qui vont être sacrifiés sur l'autel du libre-échange et de la toute-puissance d'un système capitaliste déshumanisé et sans limites. La deuxième est d'ordre sanitaire. L'importation de certains produits sera soumise à des normes moins strictes que celles aujourd'hui imposées à nos producteurs, qui interdisent par exemple l'utilisation de farines animales ou des antibiotiques comme activateurs de croissance, exemple qui vient d'être confirmé, ou l'u...

... de famine de par le monde. Les 5 millions d'hectares de nos territoires qui sont des prairies permanentes et ne peuvent pas avoir d'autre usage et les millions d'hectares qui partout sont cultivés par ces familles doivent être protégés. Le libéralisme, c'est démodé, ça ne marche pas pour l'agriculture. L'enjeu est planétaire : sauver l'humanité, nourrir le monde, cela demande autre chose que le libre-échange. Cela suppose d'échanger juste ce qu'il faut, et de le faire de façon juste. Ce n'est pas ce que nous faisons aujourd'hui.

Vous n'avez rien compris à la crise des gilets jaunes, et vous vous préparez de sacrées surprises ! Troisième raison, avec le CETA, vous sacrifiez notre modèle d'agriculture. Il existait autrefois un pacte non écrit entre la France et l'Allemagne, expliquant d'ailleurs la fermeté du général de Gaulle à l'égard de la politique agricole commune. On acceptait un libre-échange favorisant l'industrie allemande, mais la PAC permettait à l'agriculture française de se développer, d'exporter et de devenir un leader mondial et européen. En vérité, vous avez laissé la Commission de Bruxelles sacrifier l'agriculture française pour vendre des automobiles allemandes et les services de nos banques et assurances. Nous voyons bien qui sont vos maîtres dans cette affaire !

Monsieur le secrétaire d'État, tout cela n'est donc qu'une plaisanterie et vous profitez de ce que le traité compte 1 500 pages pour nous raconter des salades ! Soyons sérieux, il n'y aura pas de remise en cause. D'ailleurs, vous négociez avec M. Bolsonaro, qui est climatosceptique. Cela ne vous dérange pas du tout de préparer un nouveau traité de libre-échange avec des gens qui ne partagent pas l'objectif minimal affiché dans l'accord de Paris, que la France a signé et est censée respecter.

Et vous avez le culot de prétendre que le libre-échange améliore la situation ? C'est un mensonge ! Des régions entières de cultures vivrières ont laissé place à la monoculture, encouragée par le libre-échange. Cela provoque des famines, et vous le savez fort bien ! Quant aux contrôles aux frontières, dont vous prétendez qu'ils auront lieu, qui s'en chargera ?