Interventions sur "lieux de culte"

Je veux revenir sur cette notion d'« idées ou théories », mais s'agissant des lieux de culte dans leur ensemble, et pas seulement des mosquées – car on le voit ici encore : sous les termes généraux, c'est en réalité une seule religion qui est visée. Si l'on s'intéresse donc à l'ensemble des lieux de culte, on pourra trouver des idées ou théories très violentes dans n'importe quelle religion. Laissez-moi à ce propos vous citer un extrait, à charge pour vous de me dire s'il pourrait condu...

Nous avons demandé à plusieurs reprises ce qui, concrètement, permettra de fermer un lieu de culte. Quelles idées ou théories seront retenues ? J'aimerais une réponse sur ce point. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous avez évoqué l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, qui vise non les lieux de culte mais les associations ou groupements de fait et qui englobe les discriminations ainsi que les appels au meurtre et à la haine. Si cet article permet déjà d'agir, pourquoi ajouter ses dispositions à un projet de loi de lutte contre le terrorisme ?

Cet amendement, déposé par M. Lagarde, ajoute aux motifs pouvant entraîner la fermeture administrative des lieux de culte les propos qui « incitent à la violence, à la haine, au racisme ou à la discrimination ». Nous avons d'ailleurs été surpris de voir que ces termes ne figuraient pas encore dans le projet de loi, alors qu'ils sont mentionnés dans chacune des interventions en séance. À l'aune des événements que nous avons connus, le racisme et la haine semblent bien figurer parmi les sources que nous devons combatt...

...i doit exprimer la prééminence des valeurs de la République en toutes circonstances sur des règles religieuses qui participeraient à la promotion et à l'apologie de la violence. Dans votre projet de loi, monsieur le ministre d'État, vous avez défini certains critères, notamment les notions d'idées et théories dont nous venons de débattre, qui s'ajouteraient aux propos pouvant être tenus dans des lieux de culte. Nous savons aujourd'hui que certains lieux de culte, notamment des mosquées salafistes – il nous faut nommer clairement les choses, les exprimer – sont des lieux privilégiés de radicalisation pouvant porter des ferments de terrorisme. Nous devons aujourd'hui avoir le courage d'aller encore plus loin dans les fermetures qui sont prononcées. Pour cela, il faut un cadre juridique plus large. M. le...

Je m'associe totalement aux propos d'Éric Ciotti. La France est une et indivisible. Elle ne peut ni ne doit tolérer que, dans les lieux de culte, quels qu'ils soient, il puisse y avoir des propos, des écrits, des activités qui ne respectent pas les valeurs de notre république. Si la fermeture des lieux de culte peut être prévue pour les motifs énoncés, je souhaite que s'y ajoutent la haine et la discrimination.

La commission est favorable aux amendements nos 204 et 321, qui permettent d'insérer les mots « haine » et « discrimination » dans l'article. Cette insertion permettra d'aligner le projet de loi sur l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure que j'ai évoqué. Nous disposerons donc des mêmes fondements, en droit, qu'il s'agisse de procéder à la fermeture de lieux de culte en application de ce texte ou à la dissolution d'une association en vertu de l'article L. 212-1. La commission demande le retrait des autres amendements.

...n'a pas été susceptible de recevoir un avis favorable. Nous ne sommes tout de même pas exactement dans la situation visée par le code de la sécurité intérieure, qui autorise la dissolution des associations ou groupements dans certaines conditions. Nous sommes en train de sortir de l'état d'urgence en introduisant dans le droit positif des mesures pérennes et suffisantes pour nous assurer que des lieux de culte où des propos déplacés seraient tenus subissent une fermeture, limitée à six mois. Je ne comprends donc pas pourquoi le racisme, au moins aussi condamnable que la haine, la discrimination et la violence, ne serait pas retenu dans les termes ajoutés.

Malheureusement, la réponse de M. le rapporteur ne fait que confirmer ce qu'Ugo Bernalicis pointait, à savoir qu'il existe aujourd'hui des instruments pour cibler les faits, s'agissant notamment des lieux de culte. Plus généralement, je souhaite répondre à l'intervention de M. Valls sur l'idéologie. En effet, il y a aujourd'hui une idéologie qui sert à justifier et à propager des idées de haine et de violence. Elle est utilisée par les groupes terroristes pour créer un amalgame entre une religion et les personnes qui la pratiquent, et leurs visées politiques destructrices. La question est de savoir commen...

que la République ait les moyens juridiques de fermer ces lieux de culte où des prêcheurs de haine appellent à la soumission de la France à une idéologie totalement contraire aux principes et valeurs de notre République.

L'amendement que je soutiens au nom du groupe Les Républicains tend à donner une meilleure assise juridique à la volonté de fermeture des lieux de culte prônant cette idéologie. Sa rédaction est très précisément inspirée d'une ordonnance que le Conseil d'État avait rendue en 2014 pour justifier l'interdiction de spectacles que M. Dieudonné donnait alors dans notre pays. Oui, lorsqu'un lieu de culte diffuse une idéologie de soumission de la France à des valeurs totalement incompatibles avec la tradition républicaine, ce lieu de culte doit être fer...

Monsieur Larrivé, pas vous, tout de même, pas des accusations pareilles ! Vous nous avez bien entendus : notre propos ne consiste pas à dire qu'il ne faut pas fermer les lieux de culte où l'on pourrait inciter à la haine, au terrorisme, à la violence.

L'article 2 prévoit la fermeture temporaire de lieux de culte, apportant ainsi une limitation à la liberté de conscience, au motif de la protection des intérêts fondamentaux de la nation. Malheureusement, il ne prévoit pas de pouvoir proroger cette fermeture. La suppression de cette limite absolue ne signifierait pas pour autant la suppression de toute garantie de proportionnalité, dans la mesure où le juge administratif, qui veille au respect des libertés,...

... vous voulez vraiment vous donner tous les moyens de lutter contre le terrorisme, tout en respectant bien sûr les libertés de chacun, il faut malgré tout que l'arsenal que vous prétendez mettre en place, au moment où nous sortirons de l'état d'urgence, soit un minimum fourni. En l'occurrence, nous vous proposons toute une série d'amendements avec plusieurs possibilités de fermeture définitive des lieux de culte où seraient tenus des prêches extrémistes et terroristes. Le présent amendement vise à rendre possible la prolongation de six mois d'une première fermeture décidée par le préfet. Parce que cette extension pourrait être efficace, je suis certain qu'elle recueillera votre assentiment.

Monsieur le ministre d'État, vous avez rappelé les chiffres de fermeture de lieux de culte propageant la haine, lieux de radicalisation : dix-sept ont été fermés depuis l'application de l'état d'urgence. Toutefois, quatre ont rouvert, un a été transformé en établissement recevant du public et deux autres ont changé de régime juridique. La question de la réouverture de ces lieux de culte, à laquelle vous nous répondrez sans doute que la transparence aura préalablement été faite par leur...

...cle 2. C'est simple. L'une d'elles est la longue lettre au ministre de l'intérieur, en date du 4 juillet, du président de la conférence des évêques de France, l'archevêque de Marseille, Georges Pontier, lequel concluait ainsi : « Nous regrettons vivement que l'avis des représentants des religions n'ait pas été sollicité au stade de la conception de ces dispositions. Nous savons bien que seuls les lieux de culte islamiques sont dans l'esprit du Gouvernement concernés, mais ces mesures sont d'application générale et constituent un recul de la liberté de religion dans notre pays, contrairement à ce qui est indiqué dans l'exposé des motifs, ce qui ne peut qu'alarmer tous les responsables religieux. » Il en est ainsi des positions des représentants des trois principaux cultes.

L'objet de cet amendement est de ramener le délai de fermeture des lieux de culte de six à quatre mois, comme proposé par le Conseil d'État dans son avis du 15 juin 2017. Ce délai permet en effet de respecter la proportionnalité nécessaire à cette mesure restrictive de liberté et de donner également les moyens aux forces de l'ordre d'enquêter sur le lieu de culte visé par la mesure de fermeture, comme je peux en juger, me semble-t-il, pour avoir été pendant vingt-cinq ans fonc...

...igée. Dans les cas extrêmes qui ont été évoqués il y a quelques instants, et où, dans les conditions prévues par la loi, est prise une décision de fermeture administrative d'un lieu de culte, il nous semble important que celle-ci puisse être assortie d'une obligation de changement d'emplacement lors de la réouverture du lieu de culte en question. J'insiste : cette mesure ne concernerait pas des lieux de culte sur lesquels pèseraient de simples soupçons, mais des lieux de culte ayant fait l'objet d'une mesure de fermeture administrative, et dont il ne fait pas de doute qu'ils représentaient une menace. Il nous semble salutaire de les dépayser. Cela permettrait tout d'abord de les rendre plus sûrs : bien souvent en effet ils sont configurés de telle façon que leur surveillance et leur sécurisation sont ...

...s à une punition collective. Les mesures visant les associations cultuelles, ou plus directement les personnes qui profèrent les propos incriminés ou commettent des actes répréhensibles, sont bien plus efficaces. C'est ainsi que l'action publique doit agir dans la lutte et la prévention du terrorisme. Je tenais à exposer à nouveau ces arguments au sujet des mesures de fermeture administrative de lieux de culte. En matière de lutte contre le terrorisme, le droit commun est plus adapté que la fuite en avant dans le droit d'exception ! On voit bien le raisonnement de notre collègue : si l'on ferme un lieu de culte, cela pénalise aussi les fidèles qui le fréquentaient sans pour autant être intégristes ; il faut donc leur proposer un autre endroit où aller. Cette situation est complètement ridicule : cela m...

Je ne reviendrai pas sur les arguments que ma collègue vient d'exposer brillamment. Je ferai simplement une remarque, car il y a un élément que je n'arrive pas à comprendre. Si l'on veut bien considérer cet article sans idéologie, on doit admettre qu'il concerne des lieux de culte ayant fait l'objet ou allant faire l'objet d'une mesure de fermeture administrative. Or une telle décision est grave : on ne la prend pas sur le fondement de simples soupçons. Il faut réunir un faisceau d'indices qui emporte la conviction : c'est à cette condition que le préfet peut prendre une mesure certes brutale mais justifiée compte tenu de la situation.

Dans ce contexte, il n'y a pas lieu de faire preuve de bienveillance. Il n'y a rien d'extrémiste à dire cela : il suffit d'user de sa raison pour le comprendre. D'ailleurs, pour que dans d'autres cas des mesures bienveillantes soient crédibles, il faut savoir faire preuve de fermeté lorsque c'est nécessaire. Nous parlons de lieux de culte où sont prononcés des prêches qui attisent la haine.