Interventions sur "limitation"

21 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...t. Je vous fais observer à cet instant que nous n'avions pas beaucoup entendu parler de la perspective de réduire la vitesse maximale jusqu'à la décision du Premier ministre. Dans le cas présent, vous n'aviez pas pris le soin de prévenir grand monde. Peut-être était-ce d'ailleurs plus prudent du point de vue électoral… M. Bruno Bilde a évoqué un autre sujet : la question du permis. Demain, cette limitation de la vitesse aura effectivement des incidences sur les pertes de points, et on mettra en difficulté un certain nombre de nos concitoyens, y compris pour des infractions dites modestes qui ne mettent pas en jeu la sécurité. Avec une limitation à 80 kmh, il est fort à craindre que des milliers de nos concitoyens se voient, à terme, privés de permis, avec toutes les conséquences que cela entraîne.